Aurélie Filippetti confirme le report du projet de loi Création à début 2015

Et pourquoi pas 2017 ? 9
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Crédits : Ian Gavan/Getty Images Entertainment/Thinkstock
Hadopi
Marc Rees

Aurélie Filippetti a confirmé que le projet de loi Création ne serait examiné au Parlement qu’au début de l’année prochaine. Pour la Hadopi, c’est sans nul doute un rayon de soleil, alors que les nuages du transfert de ses missions au CSA se dissipent.

Aurélie Filippetti
Crédits : Marc Rees (licence: CC by SA 2.0)

Ce projet long de 89 articles est censé basculer dans la loi les propositions du rapport Lescure. En août 2012, le gouvernement avait en effet confié à l’ancien président-directeur-général du groupe Canal+, cette mission sur « l'acte II de l'exception culturelle ». Après une centaine d’auditions, son rapport était présenté le 13 mai 2013. Transfert de la riposte graduée au CSA, implication financière accrue des intermédiaires sur le financement culturel, lutte contre la contrefaçon commerciale, taxe sur les objets connectés, etc. Le chantier se voulait ambitieux. « Nous voulons aller le plus vite possible et le plus loin possible dans l'application de ce qui a été proposé » tambourinait alors la ministre de la Culture, espérant un soutien politique musclé de la présidence.

Au 13 mai 2014, le bilan du rapport Lescure est finalement très maigre. Certes, il y a bien eu la fin de la peine complémentaire de suspension dans la mécanique Hadopi, mais la mesure était de toute façon inapplicable (elle reste juridiquement possible pour ceux coupables de contrefaçon). Il y a eu aussi l’assujettissement à la taxe sur la vidéo à la demande des services dont le siège est installé hors de France et qui visent le public français, ou encore quelques mesures en matière de taxe sur les éditeurs de services de télévision, mais c’est à peu près tout (voir un résumé des mesures mises en œuvre).

Au passif de ce si maigre tableau de chasse, l’impossibilité pour la ministre de faire passer sa loi. Officiellement, la loi sur la Création ne trouve pas de fenêtre parlementaire et va donc de report en report.

De report en report

Quelques exemples : lors des dernières rencontres cinématographiques de Dijon en octobre 2013, la ministre nous avait indiqué vouloir présenter ce texte « en Conseil des ministres si possible avant Noël ». Un peu plus tard, la ministre se donnait du mou pour faire passer le texte avant les municipales de mars 2014. Ce report s’est ensuite aggravé lors de la présentation de la feuille de route du gouvernement en janvier dernier. On tablait alors pour une présentation en avril.

Depuis, les médias n’ont eu de cesse de rapporter que ce retard serait finalement beaucoup plus important. Et désormais, c’est confirmé : Aurélie Filippetti a officiellement annoncé que la loi Création ne serait examinée au Parlement qu’au début de l’année 2015. L’information a été lâchée lors de la dernière Réunion du Conseil national des professions du spectacle (CNPS) et à l’occasion du dernier Congrès de l'Association des bibliothécaires de France, qui s’est tenu en fin de semaine dernière.

Ces incertitudes agacent les ayants droit, et, faute de mieux, une solution de repli consisterait pour la ministre de saucissonner son texte dans plusieurs projets ou propositions de loi, éventuellement par voie d’amendements. Cependant, l’exercice n’est pas simple. En témoigne le transfert raté de la Hadopi vers le CSA à l’occasion des débats sur le projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel qui s’est heurté aux divisions de la majorité sur cette question.


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