Le Conseil d’État rejette le recours d'Orange contre la 4G en 1800 MHz

La stratégie des concurrents de Bouygues pointée du doigt 47
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Justice
Nil Sanyas

L'autorisation donnée en mars 2013 par l'ARCEP à Bouygues Telecom d'exploiter sa bande 1800 MHz pour la 4G a été vivement contestée l'an passé. Free et Orange ont ainsi saisi le Conseil d'État pour trancher le litige. La juridiction administrative a dans un premier temps rejeté la demande de suspension de Free en juillet 2013, et selon l'ARCEP, c'est cette fois le recours d'Orange qui a été rejeté (le document).

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Auparavant utilisée exclusivement pour la 2G, la bande 1800 MHz de Bouygues Telecom est exploitée partiellement depuis le 1er octobre dernier pour la 4G. Une autorisation lui a en effet été donnée par le régulateur des télécoms, à sa demande. Orange et SFR, qui disposent aussi de telles fréquences, auraient pu faire également une telle demande. Mais ces deux opérateurs avaient déjà ouvert leur portefeuille pour obtenir les fréquences 4G en 800 et 2600 MHz, et Orange doit de plus gérer son grand nombre de clients encore en 2G, sans compter ceux de Free Mobile.

Depuis le 1er octobre 2013 et pour encore un certain temps, Bouygues Telecom est donc le seul opérateur à pouvoir exploiter une telle fréquence. Cela lui a donné un avantage concurrentiel évident, dès lors qu'il pu couvrir une grande partie de la population, ceci pour des coûts limités. Une situation anormale pour la concurrence, qui a donc décidé de saisir le Conseil d'État pour régler ce contentieux.

« L'ARCEP a pris les mesures appropriées »

Et le rejet du recours d'Orange visant à annuler l'autorisation de l'ARCEP est particulièrement explicite. L'institution explique ainsi en dix-sept points pourquoi la requête de l'opérateur historique est rejetée, et pourquoi il doit verser à Bouygues Telecom 3 000 euros. Parmi ses explications, le conseil remarque notamment que « l'ARCEP a pris les mesures appropriées afin que soient respectés le principe d'égalité entre opérateurs et les conditions d'une concurrence effective ».

Le Conseil d'État résume ensuite la situation de la façon suivante : « en tout état de cause, à supposer que la société Bouygues Telecom ait disposé d'un avantage concurrentiel à compter de la date d'entrée en vigueur de la décision attaquée, cet avantage n'est pas la conséquence de la seule décision contestée mais résulte également des choix stratégiques, technologies et économiques des autres opérateurs de télécommunications mobiles au cours des dernières années. »

Sans surprise, l'ARCEP applaudit des deux mains une telle décision. Pour l'autorité, cette décision « conforte la démarche équilibrée qu’elle a adoptée, visant à inciter les opérateurs au développement du très haut débit mobile tout en assurant les conditions d’une concurrence effective et loyale sur le marché mobile ». Orange, pour sa part, n'a pas encore réagi.


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