3 000 euros d’amende pour un élu FN coupable de diffamation sur Facebook

On n’attend pas Patrick ? 84
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Crédits : liveostockimages/iStock/Thinkstock
Justice
Xavier Berne

Voilà une affaire démontrant une nouvelle fois qu’Internet et les réseaux sociaux ne sont pas la « zone de non-droit » que certains dénigrent. Le frontiste Patrick Binder, conseiller municipal de Mulhouse et conseiller régional d’Alsace, a écopé lundi d’une amende de 3 000 euros pour avoir diffamé, via des commentaires publiés sur Facebook, une autre élue locale. Il devra en outre verser à la victime 500 euros de dommages et intérêts.

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Les faits remontent au mois de novembre 2013, comme le relatent Les dernières nouvelles d’Alsace. Sur Facebook, Patrick Binder réagi à une publication d’un autre partisan du Front National, Vincent Wiss. Ce dernier, qui se présentera quelques mois plus tard aux élections municipales contre la maire sortante de Widensolen (Haut-Rhin), est justement très remonté contre l’intéressée. Josiane Bigel a en effet refusé qu’il installe, à l’occasion d’un marché de la Saint-Nicolas, un stand de cigarettes électroniques.

Répondant à ce qui est perçu par Vincent Wiss comme une « dictature » motivée par des raisons politiques, Patrick Binder lâche sur la page Facebook de celui-ci : « Cette femme est atteinte de névrose à ton égard (...). C’est une hystérique. Son cas clinique est grave et nécessiterait une hospitalisation ». La maire de Widensolen, Josiane Bigel, n’avait cependant pas apprécié et avait donc déposé plainte, au titre notamment de l’atteinte à sa fonction. 

Nouvelle condamnation pour des propos publiés sur Internet

Lundi 16 juin, le tribunal correctionnel de Mulhouse a rendu son verdict : Patrick Binder a été reconnu coupable de propos diffamatoires envers l’élue. Il a été condamné à payer une amende de 3 000 euros, plus 500 euros de dommages et intérêts à la victime, comme le rapporte l’AFP. Soulignons au passage que délit de diffamation envers une personne dépositaire de l’autorité publique (telle qu’un maire) est passible d’une amende maximum de 45 000 euros.

Pour prononcer cette sanction, les juges se sont très probablement appuyés sur le passé de l’élu frontiste, qui avait en particulier été condamné en 2011 à 5 000 euros d'amende pour injure et provocation à la haine raciale, cette fois pour des commentaires publiés par un tiers sur son blog, mais qui n’avaient pas été correctement modérés.

Rappelons enfin que les condamnations pour des délits de type diffamation ou injures en ligne sont assez fréquentes. Nous avons ainsi pu évoquer dans nos colonnes un jugement rendu l'automne dernier par le tribunal correctionnel de Nîmes, qui a condamné quatre internautes à des peines d’amende pour avoir injurié publiquement et diffamé la présidente d’une organisation anti-corrida sur Facebook. Quelques semaines plus tôt, un autre élu FN avait écopé d’une amende de 3 000 euros pour des commentaires illicites publiés par des « amis » sur sa page Facebook (voir notre analyse). L’intéressé a depuis fait part de son intention de se pourvoir en cassation. 


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