L’élection d’un maire annulée à cause de la diffusion de tracts sur Facebook

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Justice
Xavier Berne

Le tribunal administratif de Strasbourg vient d’annuler le second tour des élections municipales de Dannemarie (Haut-Rhin). Et pour cause, l’un des candidats avait diffusé sur Facebook des documents de propagande la veille du scrutin, ce qui est interdit par le Code électoral. Les juges se sont surtout appuyé sur la portée des tracts litigieux, dans la mesure où les deux listes en présence ne furent finalement créditées que de 17 voix d’écart. 

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Les habitants de Dannemarie, village d’un peu plus de 2 000 habitants situé dans le Haut-Rhin, devront bientôt retourner aux urnes pour désigner les conseillers municipaux de leur commune. Le tribunal administratif de Strasbourg, saisi d’un recours exercé dès le 2 avril par un des candidats à cette élection, a en effet jugé bon d’annuler le scrutin du 30 mars dernier (voir le jugement).

Diffusion de documents sur Facebook au-delà des horaires autorisés

Le plaignant, Frédéric Hug, soutenait notamment que des documents, et en particulier un tract, avaient été ajoutés sur les pages Facebook du comité de soutien du maire sortant et de son premier adjoint. Le tout, la veille du scrutin. Or l’article L49 du Code électoral est clair : « il est interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale », et ce « à partir de la veille du scrutin à zéro heure ». Autrement dit, dès minuit dans la nuit du vendredi au samedi.

Mais si le maire élu, Paul Mumbach, se défendait en affirmant que la page Facebook qui était consacrée à sa liste avait été figée dès le vendredi 28 mars 2014, les juges ont rapidement constaté que cette affirmation était fausse. « Il résulte de l’instruction que plusieurs documents ont été effectivement ajoutés dans la nuit du 28 au 29 mars, à 0h38 et 0h50, sur le site du comité de soutien à la liste du maire sortant », « de même que sur le site [de son premier adjoint] », a ainsi conclu le tribunal administratif. Avec la déduction suivante : « la diffusion de telles informations, la veille même du scrutin, à un moment où la campagne électorale était normalement close, doit être regardée comme une opération de propagande électorale prohibée ». En clair, cette publication de documents de propagande sur Facebook doit bien être considérée comme illicite au regard du Code électoral.

Une irrégularité « de nature à altérer la sincérité du scrutin »

Mais pour aller jusqu’à prononcer l’annulation du scrutin, les juges se sont appuyés sur des éléments bien particuliers. Premièrement, sur le contenu des documents diffusés. « Le premier de ces documents prend la forme d’un tract de propagande électorale, signé par le maire en cette qualité, rédigé sur un ton particulièrement polémique et mettant personnellement en cause M. Hug, lequel y était accusé de mensonge ou d’incompétence », est-il expliqué dans le jugement. Quant au second document, il comportait « une liste de personnalités présentée comme ayant apporté leur soutien à la liste de M. Mumbach, assortie des commentaires favorables à celui-ci et à sa liste ».

Deuxièmement, les magistrats se sont penchés sur l’impact qu’avait eu la diffusion de ces documents. Car le problème est que « le caractère tardif de cette diffusion interdisait matériellement à la liste menée par M. Hug d’y répondre ». C’est d’ailleurs l’une des principales raisons ayant conduit l’édiction de cette règle. Sauf que dans le cas présent, le tribunal administratif relève « que ces différents messages ont effectivement donné lieu à consultation de la part du public sur le site électronique, seize personnes ayant d’ailleurs indiqué les « aimer ». » Même si ce chiffre peut sembler extrêmement faible à premier abord, il ne l’est pas pour les juges, lesquels s’appuient sur les résultats très serrés à Dannemarie. « Compte tenu du très faible écart de voix constaté à l’issue du second tour, s’élevant à 17 sur un total de 1 081 suffrages exprimés, cette irrégularité a été de nature à altérer la sincérité du scrutin » concluent-ils en ce sens.

À noter que pour décider de l’annulation du scrutin du 30 mars, les juges ont également pris en considération le fait que le maire élu avait « outrepassé ses droits en signant des documents de propagande, dont celui diffusé sur Internet le 29 mars 2014, en sa qualité de maire et en utilisant les armoiries de la commune », mais aussi en ce qu’il avait « abusivement [fait] croire à un soutien politique inconditionnel » du président du Conseil régional d’Alsace dans un des documents litigieux.

Le maire élu a d’autre part été condamné à verser 1 000 euros à Frédéric Hug au titre de ses frais de justice.

Les selfies n'avaient en revanche pas justifié l'annulation du scrutin

Rappelons enfin que le même tribunal administratif de Strasbourg a refusé il y a quelques semaines d’annuler un scrutin durant lequel des « selfies » avaient été réalisés dans l’isoloir par les filles d’un candidat (dans une autre commune de Moselle). Les magistrats avaient cette fois considéré qu’il n’y avait pas lieu d’en arriver là, dans la mesure où les images litigieuses n’étaient accessibles qu’aux « amis » Facebook des auteurs de ces images, et que le résultat était bien moins serré (pour en savoir plus, voir notre article).


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