VTC : les taxis français assignent Uber en justice

Joe le taxi 90
En bref
image dediée
Crédits : Uber
Justice
Xavier Berne

L’étau se resserre pour Uber. Déjà visée en France par une enquête préliminaire, la société américaine se retrouve désormais assignée devant le tribunal de commerce de Paris par une association de chauffeurs de taxis. Ces derniers considèrent que les tarifs pratiqués via son application de mise en relation ne respectent pas la législation applicable aux véhicules de tourisme avec chauffeur - les fameux VTC. Explications. 

justice palais tgi paris

L’Association française des taxis (AFT), créée au début de l’année suite à la fronde contre les véhicules de tourisme avec chauffeur, a déposé lundi devant le tribunal de commerce de Paris une assignation visant Uber. L’objectif ? Obtenir « la cessation immédiate de pratiques illicites mises en œuvre en France » au travers des services proposés par la société américaine, indique l’organisation dans un communiqué.

Pour mémoire, la firme californienne a lancé en février dernier à Paris son service uberPOP, lequel permet à des particuliers de conduire d'autres particuliers via une application de mise en relation. Le chauffeur est payé directement par Uber, suite à une course dont le prix est fixé par la firme américaine : 4 euros minimum pour le piéton pris en charge, puis 35 centimes la minute et 80 centimes le kilomètre.

La firme américaine accusée de « concurrence déloyale »

Sauf qu’aux yeux de l’Association française des taxis, ce mode de tarification constitue « une violation de l’article R231-1-4 du Code du tourisme ». Cet article impose aux VTC de communiquer au client, au moment de la réservation, « le prix total de la prestation ayant motivé la commande ». Or, en calculant le prix de la course de la même manière que les taxis (prix de base + temps + km), ces derniers estiment qu’Uber sort du cadre légal applicable aux VTC. En gros, la société empièterait sur ce privilège justifié notamment par les frais que doivent payer les chauffeurs de taxi pour exercer leur activité. Toute infraction au fameux article est par ailleurs passible d’une peine de 1 500 euros d’amende.

L'interdiction d'Uber n'est pas dans le viseur de l'AFT

« Ce que l’on veut, c’est qu’ils appliquent la loi. Ils sont censés donner un tarif au préalable aux clients, et là ce n’est pas le cas ! » tonne Roméo Pestana, président de l’AFT, contacté par Next INpact. L’intéressé dit cependant ne pas envisager d’interdiction d’Uber en France, comme cela peut être le cas à Bruxelles ou dans certains États américains ou australiens par exemple.

De son côté, Uber a indiqué à La Tribune avoir « pris acte » de cette assignation. « Nous continuerons de collaborer pleinement avec les autorités publiques, comme nous l'avons toujours fait » ajoute Pierre-Dimitri Gore-Coty, directeur général France d’Uber.

Car il faut rappeler qu’Uber est visé par une enquête préliminaire ouverte le 2 avril dernier par le Parquet de Paris, comme nous l’avions révélé. La société américaine avait été dénoncée par la brigade de répression des fraudes, qui l’accuse de pratiques commerciales trompeuses. Les autorités estiment que les services de la société américaines ne sont ni plus ni moins que du « faux co-voiturage ».


chargement
Chargement des commentaires...