L’étau se resserre pour Uber. Déjà visée en France par une enquête préliminaire, la société américaine se retrouve désormais assignée devant le tribunal de commerce de Paris par une association de chauffeurs de taxis. Ces derniers considèrent que les tarifs pratiqués via son application de mise en relation ne respectent pas la législation applicable aux véhicules de tourisme avec chauffeur - les fameux VTC. Explications.
L’Association française des taxis (AFT), créée au début de l’année suite à la fronde contre les véhicules de tourisme avec chauffeur, a déposé lundi devant le tribunal de commerce de Paris une assignation visant Uber. L’objectif ? Obtenir « la cessation immédiate de pratiques illicites mises en œuvre en France » au travers des services proposés par la société américaine, indique l’organisation dans un communiqué.
Pour mémoire, la firme californienne a lancé en février dernier à Paris son service uberPOP, lequel permet à des particuliers de conduire d'autres particuliers via une application de mise en relation. Le chauffeur est payé directement par Uber, suite à une course dont le prix est fixé par la firme américaine : 4 euros minimum pour le piéton pris en charge, puis 35 centimes la minute et 80 centimes le kilomètre.
La firme américaine accusée de « concurrence déloyale »
Sauf qu’aux yeux de l’Association française des taxis, ce mode de tarification constitue « une violation de l’article R231-1-4 du Code du tourisme ». Cet article impose aux VTC de communiquer au client, au moment de la réservation, « le prix total de la prestation ayant motivé la commande ». Or, en calculant le prix de la course de la même manière que les taxis (prix de base + temps + km), ces derniers estiment qu’Uber sort du cadre légal applicable aux VTC. En gros, la société empièterait sur ce privilège justifié notamment par les frais que doivent payer les chauffeurs de taxi pour exercer leur activité. Toute infraction au fameux article est par ailleurs passible d’une peine de 1 500 euros d’amende.
L'interdiction d'Uber n'est pas dans le viseur de l'AFT
« Ce que l’on veut, c’est qu’ils appliquent la loi. Ils sont censés donner un tarif au préalable aux clients, et là ce n’est pas le cas ! » tonne Roméo Pestana, président de l’AFT, contacté par Next INpact. L’intéressé dit cependant ne pas envisager d’interdiction d’Uber en France, comme cela peut être le cas à Bruxelles ou dans certains États américains ou australiens par exemple.
De son côté, Uber a indiqué à La Tribune avoir « pris acte » de cette assignation. « Nous continuerons de collaborer pleinement avec les autorités publiques, comme nous l'avons toujours fait » ajoute Pierre-Dimitri Gore-Coty, directeur général France d’Uber.
Car il faut rappeler qu’Uber est visé par une enquête préliminaire ouverte le 2 avril dernier par le Parquet de Paris, comme nous l’avions révélé. La société américaine avait été dénoncée par la brigade de répression des fraudes, qui l’accuse de pratiques commerciales trompeuses. Les autorités estiment que les services de la société américaines ne sont ni plus ni moins que du « faux co-voiturage ».
Commentaires (90)
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C’est la fête d’Uber aujourd’hui :x (tain même pas réussi à trouver un jeu de mots…. faut vraiment que jdorme ^^)
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La encore une fois il ne s’agit pas de VTC mais de “covoiturage payant” avec uberPOP…
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ce privilège justifié notamment par la coûteuse licence que doivent payer les licence gratuite délivrée aux chauffeurs de taxi mais qu’ils ont bien voulu payer à un autre chauffeur pour la revendre un bras ensuite.
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En gros, la société empièterait sur ce privilège justifié notamment par la coûteuse licence que doivent payer les chauffeurs de taxi.
La licence est GRATUITE.
En fait c’est la mafia des chauffeurs qui s’échange (entre eux) les licences à prix d’or, et le trafic en sous-main qu’ils en font ne peut en aucun cas être considéré par la justice.
De toutes façons depuis leurs “grèves” visant à pénaliser les automobilistes pour essayer de conserver leurs privilèges, je boycotte systématiquement les taxis officiels et je ne fait appel qu’à des VTC.
Après que ce soit un tarif au forfait ou au km je m’en contrefous, de toutes façons ce sera moins cher qu’un taxi.
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En gros, la société empièterait sur ce privilège justifié notamment par la coûteuse licence que doivent payer les chauffeurs de taxi.
La coûteuse licence n’est-elle pas gratuite à la base ?
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Les licences devraient être personnelles et incessibles.
Ce marché parallèle engendre les problèmes que nous connaissons actuellement. Temps qu’il subsistera cette mafia le secteur ne pourra pas évoluer favorablement.
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AMHA, autant Uber et consorts vont dans le bon sens (service, outil moderne), autant UberPop et le co-voiturage facturé est une connerie
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Quelque soit le problème des taxis et des VTC, UberPop c’est quand même une belle application promouvant le travail au noir…
Débarquons cette firme américaine !
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En gros, la société empièterait sur ce privilège justifié…
Je me suis arrêté là.
Sommes nous en démocratie ou en monarchie ?
Des privilèges…
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Même si ils donnes pas le prix exacte la plus part des gens s’en branles vu que ca reste moins cher que leurs taxis de merde.
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Donc le problème n’est pas le prix de la licence, c’est son obtention.
Il faut commencer à rendre les licences plus accessible pour que le prix de revente baisse.
Sauf que bien évidement, les taxis ayant leur licence ont tout interet à ce que les préfectures ne délivrent quasiment pas de licence, ainsi, le prix de revente est maintenu à la hausse, ce qui leur garantit un joli petit pécule pour leur retraite. Certains, comptant sur ce pécule, ont largement sous déclaré leur activité, et voient leur retraite compromise.
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Mais qu’on mette fin à cette stupidité de licences.
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Comme si l’État avait déjà été capable de contrôler l’offre sur un marché…
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Vous me faites marrer a vouloir que le gouvernement mette fin au marché des licences
" /> déjà qu’il n’arrive pas a supprimer Hadopi qui coûte un bras .. Alors un marché gris (un de plus… Cf celui des CD/DVD… Redevances, tous sa…) qui ne coûte rien (soit dit en passant ne rapporte rien non plus…) à l’État.
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Le pays des droits de l’Homme combats d’arrière garde.
Remarque, pour une ville-musée comme Paris, ils auraient du garder les calèches, les becs de gaz, les pavés et Zola…
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Ils en prennent plein la gueule, chez Uber
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Perso, je pense qu’il faut rendre les licences insaicibles.
Et s’il s’amusent à bloquer les routes, il y a le délit de gêne à la circulation prévu et réprimé par l’article L. 412-1 du Code de la route (jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende). Car je rappelle que le droit de grêve ne donne pas le droit d’enfreindre les lois. Ce que nos chers syndicats oublient trop souvent.
Mais pour avoir ce type d’action, il faudrait un homme politique courageux. Une chimère impossible à notre époque
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“Joe le taxi”
en Coréée du nord c’est Jong le pousse-pousse