[Interview] Hadopi-CSA : « L’acte 2 de l’Exception culturelle, il est où ? »

[Interview] Hadopi-CSA : « L’acte 2 de l’Exception culturelle, il est où ? »

Hervé Rony, agacé

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Marc Rees

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Droit

05/06/2014 4 minutes
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[Interview] Hadopi-CSA : « L’acte 2 de l’Exception culturelle, il est où ? »

Alors que s’assombrit l’avenir de la loi sur la création, celle qui doit confirmer le transfert de la Hadopi vers le CSA, les ayants droit marquent leur agacement. En témoigne cet échange avec Hervé Rony, directeur général de la SCAM, la société civile des auteurs multimédia, qui juge contreproductives ces hésitations.

Aurélie Filippetti Pascal Rogard

Hervé Rony, vous fustigez l’incertitude planant sur l’avenir de la Hadopi. En quoi cette incertitude est-elle contreproductive ?

Entre la nomination des membres manquants de la Hadopi, l’incapacité du gouvernement à trancher la question du possible transfert au CSA, toutes ces incertitudes nuisent au fonctionnement de l’institution. Ajoutons que le secrétaire général de la Hadopi trouble le jeu en étudiant la légalisation de certaines pratiques illégales. Je peux comprendre la nécessité de réflexions prospectives, nous en avons discuté, mais cela rend la position de l'institution très ambigüe. Bref, tous ces nuages autour de la Hadopi ne sont pas sains. Ce n’est pas une politique. Le danger c'est que la Hadopi ne soit plus aujourd’hui crédible auprès des ayants droit ! Il faut donc traiter ce malaise, qu’on soit clair, assumer les choix politiques et y aller. Si le transfert de la riposte graduée est abandonné, soit, mais que ce soit dit !

Malgré cette incertitude que vous jugez contreproductive, la Commission de protection des droits maintient tout de même le cap dans la riposte graduée...

Vous avez raison, la commission de protection des droits fonctionne mais faites le tour des ayants droit, allez du côté du cinéma ou de la musique, il y a bien un malaise qui n’est pas favorable à l’institution. On ne laisse pas une institution sans ces trois membres manquants et avec un avenir si incertain. Voilà un an que le rapport Lescure a été rendu, deux ans que le gouvernement est en place et qu’on nous a dit qu’il y aurait rattachement au CSA. Alors que le rapport de Mireille Imbert Quaretta (MIQ) a été rendu public, que fait-on maintenant ? La loi Création est encore repoussée alors qu’Aurélie Filippetti nous promettait voilà peu un dépôt en juin. Il n’y a rien de tout cela !

 

Je ne sais pas qui est responsable de quoi, je ne veux d’ailleurs accuser personne, même si à mon avis, c’est le reflet d’une grande difficulté pour la majorité socialiste d’accepter un texte sur l’audiovisuel, la propriété intellectuelle et la Culture. Le risque est en effet grand qu'une partie importante des élus socialistes refuse de suivre les orientations de la Ministre de la Culture. Va-t-on par exemple mettre en place les propositions Imbert Quaretta ? Il faut que le gouvernement donne enfin une grille de lecture.

Après, pourquoi pas envisager un véhicule législatif dédié, plutôt qu’une grande loi ?

En effet, pourquoi pas découper en rondelles puisqu’on se rend compte que ce projet de loi Création serait une mille-feuille de 80, 90 articles et pourquoi pas 100 avec les amendements. Mais que les choses bougent ! L’acte 2 de l’Exception culturelle, il est où ?

Que pensez-vous du rapport MIQ justement (notre actualité) ?

L’auteure du rapport a fait ce qu’elle pouvait faire mais sa réflexion est enfermée dans des limites européennes : on ne peut modifier la directive sur le commerce électronique qui définit le statut des hébergeurs. Or, sans cette réforme, nous sommes bloqués ! Pour être efficace, il faudrait que lorsqu’une injonction de retrait d’une œuvre est adressée à un hébergeur, la même œuvre soit retirée ad vitam æternam, et donc sans que l’on ait à renotifier. C’est le problème majeur.

 

Contre le streaming illicite, je pense qu’on vide l’océan avec une petite cuillère. Je trouve à ce titre choquant qu’au niveau de l’UE, on nous demande de moderniser notre droit d’auteur dans le cadre du projet de modification de la directive de 2001, alors que la même Europe refuse de toucher au statut de l’hébergeur. Cette réforme est pourtant indissociable à la modification du statut des hébergeurs, adopté à une époque où on ne devinait pas l’avenir du web. Politiquement, la problématique est choquante et elle se pose dans les mêmes termes sur le terrain de la fiscalité. Voilà de gros acteurs qui font de l’optimisation fiscale vers l’Irlande et les Pays-Bas sans qu’on puisse bouger les règles. C’est inacceptable !

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Hervé Rony, vous fustigez l’incertitude planant sur l’avenir de la Hadopi. En quoi cette incertitude est-elle contreproductive ?

Malgré cette incertitude que vous jugez contreproductive, la Commission de protection des droits maintient tout de même le cap dans la riposte graduée...

Après, pourquoi pas envisager un véhicule législatif dédié, plutôt qu’une grande loi ?

Que pensez-vous du rapport MIQ justement (notre actualité) ?

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (22)




L’acte 2 de l’Exception culturelle, il est où ?



<img data-src=" /> “Ah non non pas de ça ici”








Burn2 a écrit :



<img data-src=" /> “Ah non non pas de ça ici”





toi aussi tu t’es retenu ? <img data-src=" />









Burn2 a écrit :



<img data-src=" /> “Ah non non pas de ça ici”







<img data-src=" />





L’acte 2 de l’Exception culturelle, il est juste après l’Acte 1 où ?.





<img data-src=" />






Hadopi-CSA : « L’acte 2 de l’Exception culturelle, il est où ? »





Ouh, question dangereuse, le DLC n’est pas loin.<img data-src=" />








Elwyns a écrit :



toi aussi tu t’es retenu ? <img data-src=" />





Oui. <img data-src=" />



(ps la citation était de chevallier laspales dans un de leurs sketch avec une allusion non voulue. <img data-src=" /> )









cid_Dileezer_geek a écrit :



Ouh, question dangereuse, le DLC n’est pas loin.<img data-src=" />







A savoir, aura t-on le droit à un Pack avec tous les DLC inclus ? Ou faudra t-il se les procurer séparément ?



Le mystère reste entier…



<img data-src=" />





Pour être efficace, il faudrait que lorsqu’une injonction de retrait d’une œuvre est adressée à un hébergeur, la même œuvre soit retirée ad vitam æternam, et donc sans que l’on ait à renotifier.





même oeuvre… c’est à dire ?



même chaine de texte UTF8 dans le titre ?

même hashcode MD5 ?

mêmes octets ?

même empreinte “Content ID” ?








127.0.0.1 a écrit :



même oeuvre… c’est à dire ?



même chaine de texte UTF8 dans le titre ?

même hashcode MD5 ?

mêmes octets ?

même empreinte “Content ID” ?







Même incompétence ^^



Déjà, retirer les contenus “ad vitam aeternam”, ce serait un abus. Le droit d’auteur n’est pas éternel, donc une telle possibilité serait clairement hors limite.

Ensuite, il veut toucher à la seule défense des intermédiaires techniques conte la vision totalement absolutiste du droit d’auteur qu’en ont les ayants-droits. Qu’aurait-il à proposer en contrepartie? Et non, une promesse verbale de ne pas en abuser ne suffit pas…

Enfin amener les pratiques d’évasion fiscale dans la discussion est juste hors-sujet. Sophisme habituel et inacceptable.



Pour le reste, je suis d’accord avec lui sur un point : on attend tous que le gouvernement se mettre en action…. mais pas dans le sens qu’il souhaite.








Burn2 a écrit :



<img data-src=" /> “Ah non non pas de ça ici”





Si si. La totalité des cent articles. <img data-src=" />









matroska a écrit :



A savoir, aura t-on le droit à un Pack avec tous les DLC inclus ? Ou faudra t-il se les procurer séparément ?



Le mystère reste entier…



<img data-src=" />







Le season pass. <img data-src=" />









Cara62 a écrit :



Le season pass. <img data-src=" />







Tu crois que ça sera disponible sur Netflix ou CanalPlay ?



<img data-src=" />



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matroska a écrit :



Tu crois que ça sera disponible sur Netflix ou CanalPlay ?



<img data-src=" />



<img data-src=" />







bah CanalPlay bien sûr, pour Montebourg. <img data-src=" />









Cara62 a écrit :



bah CanalPlay bien sûr, pour Montebourg. <img data-src=" />







Mais bien sûr, que suis-je bête ! Il faut bien prôner le 100 % Made in France !



To be continued…



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<img data-src=" />



Moi aussi je trouve qu’ils ne font pas assez en direction d’Hadopi…

Un peu de cyanure les aiderait à disparaitre <img data-src=" />

De plus cela serait aussi fiscalement très intéressant pour nous <img data-src=" />








Inny a écrit :



Si si. La totalité des cent articles. <img data-src=" />





Sans oublier sa quote part de taxe pour copie privée en piécettes d’un euro. <img data-src=" />



Le gouvernement s’est-il enfin aperçu que le transfert d’Hadopi vers le CSA était une vaste connerie ? Se serait-il même aperçu que Hadopi tout court est une stupidité sans nom pour ne pas désigner les 3 membres manquants. De toute façon, il semble que même au niveau européen on prenne conscience que le droit d’auteur et le copyright doivent être revus.


haaaaa j’aime voir les parasites rager ^^ c’est presque aussi jouissif que de spawnkill un joueur freetoplay quand on a les packs fondateurs d’un jeu.

Aujourd’hui, les sociétés de gestion collective sont dépassées et obsolètes tout en coutant cher… je n’espère que leur disparition, du parasitisme économique en moins…


Rien de neuf sous le soleil, ils ne savent toujours pas quoi faire avec cette institution non crédible qui coute plus au contribuable qu’elle ne rapporte …



Ce qui est incroyable c’est qu’ils continuent de laisser le pognon se dilapider dans quelque chose dont personne ne tire franchement d’intérêts.



On a pas finis d’en rire <img data-src=" />




c’est le reflet d’une grande difficulté pour la majorité socialiste d’accepter un texte sur l’audiovisuel, la propriété intellectuelle et la Culture. Le risque est en effet grand qu’une partie importante des élus socialistes refuse de suivre les orientations de la Ministre de la Culture. Va-t-on par exemple mettre en place les propositions Imbert Quaretta ? Il faut que le gouvernement donne enfin une grille de lecture.



Je suis d’accord avec l’analyse, le gouvernement et les socialistes semblent refuser d’avoir un débat national sur ce sujet. De manière générale, la classe politique semble avoir du mal à réfléchir sur le sujet du numérique et d’Internet en particulier. Il suffit de voir la faible participation des débats sur ce sujet à l’Assemblée Nationale et la récurrence des erreurs émis par les politiques quand on parle de numérique.





modification du statut des hébergeurs, adopté à une époque où on ne devinait pas l’avenir du web.



Pas d’accord, les hébergeurs qui ont poussés le texte en ce sens savaient clairement ce qu’ils demandaient: ne pas être pénalement responsable des faits et gestes de chacun. On demande pas à un maire d’être tenu responsable des actions de ses administrés.


Petit joueur !



Pour être efficace, il faudrait que lorsqu’une injonction de retrait d’une œuvre est adressée à un hébergeur, celui-ci dépose immédiatement le bilan, licencie ses employés, brûle ses locaux, verse tout son argent aux ayants-droits et que le PDG soit guillotiné pour l’exemple.



Et s’il ne le fait pas on envoie l’armée faire le sale boulot (en demandant à la NSA toutes les infos puisqu’elle les a)








  Caricatural mais conforme  :  ce fanfaron veut tout et notamment le pognon des autres !...  Au total, il perdra tout , et le plus tôt sera le mieux :  car tôt ou tard, il faudra se décider à la faire, la grande réforme de l'héritage !...