Comment la loi Thévenoud va crever les roues des VTC au profit des taxis

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En bref
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Crédits : MVorobiev/iStock/Thinkstock
Loi
Marc Rees

Thomas Thévenoud et l’ensemble des députés PS ont déposé la proposition de loi visant à purger la guerre entre les taxis et les VTC, les véhicules de transport avec chauffeur. Une paix qui sera installée avec deux armes : la possibilité pour les taxis de se lancer dans l’open data, et l’interdiction pour les VTC de prendre des clients sans réservation, via des applications mobiles par exemple.

uber

Comme prévu, le texte tente dès son premier article d’apporter un souffle de modernité dans le monde des taxis. Comment ? La proposition de loi crée un « registre de disponibilité des taxis » qui sera chargé de capitaliser l’open data des taxis. Le texte veut en effet y inscrire l’ensemble des informations relatives à « l’identification, la géolocalisation, et la disponibilité des taxis. »

Comment sera alimenté ce registre destiné à être réutilisé ensuite par des applications smartphones ? D’un côté, par les services chargés de délivrer aux taxis les ADS, les autorisations de stationnement dont ils sont les seuls à pouvoir prétendre.

Mais ce jeu de données n’est pas suffisant puisqu’il n’est pas dynamique et ne sert qu’à « l’identification ». Pour la partie « géolocalisation et disponibilité », il faut se pencher du côté des propriétaires ou des exploitants de taxis. Or, ceux-ci n’auront pas l’obligation de transmettre les données. C’est simplement une option ouverte par la loi qu’ils pourront superbement ignorer.

Géolocalisation par smartphone et monopole des centrales de réservation

Pour égratigner le monopole des centrales de réservation, une autre disposition a été intégrée, afin de faire sauter une des clauses de leurs contrats. Un tel intermédiaire ne pourra plus s’opposer à ce qu’un taxi soit sollicité au moyen d’une application smartphone tierce par exemple. « Toute clause contractuelle contraire [sera] réputée non écrite » tambourine la proposition de loi.

Dans son rapport sur les taxis et les VTC, Thomas Thevenoud avait déjà dénoncé ces clauses qui « empêchent l’entrée sur le marché de nouveaux éditeurs d’application, qui peinent à convaincre les chauffeurs de s’inscrire ». En ligne de mire ici, des sociétés comme le groupe G7.

Seulement, la proposition de loi, répétons-le, n’impose pas à ces intermédiaires d’alimenter eux même le registre open data. D’ailleurs, Serge Metz avait applaudi cette faille puisqu’«  avec l'open data, nous [aurions dû] livrer à nos concurrents l'ensemble de nos fichiers clients » (voir notre actualité). Tous les taxis ne sont cependant pas opposés à une telle ouverture.

Réserver un VTC oui, en prendre à la volée, non

On regrettera que le député Thévenoud n’envisage pas d’études statistiques pour mesurer combien de taxis auront fait finalement le choix de l’open data. Il faudra donc espérer que le jeu de données disponibles sur le registre soit accessible à tous et pas seulement aux éditeurs d’application.

De plus, si la géolocalisation des taxis devient une option, dans le même temps, la proposition de loi oblige les VTC à n’utiliser que les services de réservation. Ce qui satisfera ceux des VTC qui se sont concentrés sur ce marché, comme Allocab.

Inversement, elle les interdit d’informer, avant cette réservation, « de la localisation et de la disponibilité, immédiate ou prochaine » de leur véhicule si celui-ci circule sur la voie publique. Il leur est fait ainsi interdiction de fournir des informations sur leur géolocalisation afin d’alimenter une application smartphone, conformément à ce que voulait Thévenoud dans son rapport sur les taxis et les VTC.

Coresponsabilité

Uber & co seront bien attentifs à une autre partie du texte, le futur article 3120-2 du code de tourisme. Selon cet article, celui qui « apporte son concours, aux opérations consistant en l’organisation ou la vente d’une prestation » sera responsable de plein droit de l’exécution du contrat. Le texte prévoit d’ailleurs « une coresponsabilité de plein droit, sur le modèle des agents de voyage, pour toutes les centrales de réservations (taxis, mototaxis, VTC». Cet article pourrait avoir des implications lourdes en cas d’accident de la route ou de contestation tarifaire.

La proposition de loi vise aussi « spécifiquement à sanctionner les centrales de réservation organisant un système frauduleux de faux covoiturage ». Ces pratiques ne seront plus seulement punissables au titre du code de la consommation, ce qui suppose un cas de tromperie et l’intervention des agents de la répression des fraudes. Ces faits deviennent une infraction pénale qui permettra leur sanction « par les agents responsables en matière de transport et indépendamment des conditions de commercialisation du service (trompeuses ou non) » prévient Thévenoud.

La mort des applications VTC ?

Ces dispositions semblent taillées pour crever les pneus d’Uber. D’ailleurs Thévenoud lui réserve un long passage dans la présentation de sa proposition :

« Une société américaine du nom d’UBER, qui n’est pas transporteur, mais entreprise de mise en relation entre des conducteurs et des clients, fait l’objet d’une procédure judiciaire de la part des services de l’État pour avoir mis en place une offre particulière UBER-POP qui s’apparente à une activité de taxi clandestin. Il s’agit en fait d’une activité de transport public non autorisée ne pouvant être qualifiée de covoiturage et dont les conducteurs risquent des sanctions pénales. De surcroît, cette société américaine pratique de l’optimisation fiscale et sa tarification VTC s’apparente à celle des taxis, sans transparence sur les prix pratiqués. Tous ces constats plaident pour que le législateur instaure des règles adaptées encadrant cette nouvelle activité de transport que sont les VTC. Au-delà des VTC, les opérations menées par les forces de l’ordre ont montré la nécessité de renforcer l’arsenal juridique des corps de contrôle afin de mieux lutter contre le transport clandestin. »

 

Thomas Thevenoud compte alors interdire « le fait de proposer à la vente ou de promouvoir une offre de prise en charge » de véhicules. Cette interdiction est très large et devrait également viser les applications utilisées par les VTC pour la promotion de leurs services.

Notons enfin une autre disposition qui va expressément interdire le cumul des activités de taxis et de VTC. À contrario, cela signifie que faute d’interdiction, ce cumul est aujourd’hui autorisé.La proposition de loi devrait être présentée au Parlement d’ici cet été, selon les fenêtres du calendrier.


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