Les liens d'intérêts entre labos et médecins bientôt (presque) publics

Mais inconnus des moteurs 44
En bref
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Crédits : GuidoVrola/iStock/Thinkstock
Justice
Marc Rees

Depuis le 1er avril dernier, le ministère de la Santé était censé ouvrir un site permettant de connaître une partie des liens d’intérêts entre l’industrie pharmaceutique et l’ensemble des professions médicales. Après deux mois de retard, les services de Marisol Touraine nous assurent que cette fois, la publication est « vraiment imminente ».

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« Le retard s’explique par des contretemps et des ajustements techniques. Nous avons également eu la séquence parlementaire liée à la loi sur la Santé. Mais cette fois, l’ouverture se compte en jours ». Voilà ce que nous a indiqué le ministère de la Santé, lequel nous avait déjà alertés de « l’imminence » de cette mise en ligne le 10 avril dernier.

Ce site unique est le fruit bien mûr du Sunshine Act français. Ses fondations avaient été coulées à l’occasion du scandale du Médiator. De fait, l’article L1453-1 du Code de la santé publique issu de la loi Bertrand oblige les laboratoires oblige à rendre publics « tous les avantages en nature ou en espèces » qu’ils consentent aux médecins, infirmiers, et autres étudiants. Cependant ce dispositif ne sera pas d’une transparence absolue. Et pour cause : si tous les généreux gestes supérieurs à 10 euros seront listés sur un « site internet public » accessible à tous, les données qui y seront répertoriées ne pourront pas être référencées dans les moteurs de recherche. Une contrainte imposée par la CNIL qui a préféré faire primer le respect des données personnelles et de la vie privée, sur les impératifs de santé.

Des générosités dans l'ombre du Sunshine Act

Surtout, lorsqu’un contrat sera passé tel labo et tel médecin, par exemple, seul l’intitulé de ce contrat sera consultable, non son versant financier. Le patient saura qu’un contrat lie son médecin avec ce labo, mais pas davantage. Mieux encore, l’obligation disparaitra lorsque ladite convention aura pour contrepartie une facture TTC. Comme déjà exposé dans nos colonnes, il suffira que le médecin passe par le biais d’une boite de conseil pour s’engouffrer dans la brèche et imposer le secret sur ses petites affaires. Une belle opportunité poussée par la loi et le décret Sunshine alors que les montants de ce type de rémunérations complémentaires dépassent les milliers d’euros comme l’avait expliqué un rapport de l’inspection générale des affaires sociales en janvier 2009.

Selon le Formindep, une association de médecins qui se mobilise pour la transparence des liens d’intérêts, un autre décret est dans la boucle. Il devrait rendre les cas de diffusions publiques encore plus complexes. Dans son ébauche, ce texte veut exclure l’obligation de transparence aux avantages consentis aux « associations, établissements, fondations, sociétés, organismes ou organes ». Seuls donc les avantages aux personnes seront donc listés, si ce deuxième décret se confirme.

Une conférence de presse sera organisée au ministère à l'occasion de l'ouverture de ce site unique, dont on ne connaît pas encore l'URL.


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