Données personnelles : Google a déjà reçu 12 000 demandes d’effacement

Données personnelles : Google a déjà reçu 12 000 demandes d’effacement

Mais combien aboutiront ?

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Marc Rees

Publié dans

Droit

02/06/2014 4 minutes
24

Données personnelles : Google a déjà reçu 12 000 demandes d’effacement

Google a reçu 12 000 demandes d’effacement dans les premières heures qui ont suivi la mise en ligne de son formulaire dédié. De son côté, la CNIL met à jour sa page d’information relative à ce pseudo droit à l’oubli sur les moteurs de recherches.

droit à l'oubli effacement mémoire
Crédits : Denis Bocquet (licence CC BY 2.0)

Selon les propos recueillis par Reuters, Google a reçu 12 000 demandes tendant à l’effacement de données personnelles. La mise en ligne de ce formulaire a fait suite à une décision de la Cour de justice de l’Union européenne, suite à un litige né en Espagne.

 

Là, un particulier avait réclamé la désindexation de deux publications légales diffusées par la presse espagnole relatant ses déboires financiers survenus seize ans plus tôt. La CJUE a considéré la demande dans son principe fondée : dès lors que ces informations personnelles sont inexactes, inadéquates, non pertinentes ou excessives au regard des finalités du traitement, ou encore si elles ne sont pas mises à jour ou sont conservées pendant une durée excessive, chaque citoyen européen dispose d’un droit à l’effacement.

 

Ce principe n’est toutefois pas absolu puisque des fins historiques, statistiques ou scientifiques peuvent justifier l’indexation. De même, un citoyen européen ne pourra ainsi gommer son histoire s’il est une personnalité publique.

Des critères d’application délicate

L’ensemble de ces critères d’application délicate explique que Google ne communique pas pour l’instant sur le nombre de demandes ayant effectivement abouti.

 

Au regard des points dégagés par la justice européenne, Google devra en effet décider du moment à partir duquel une donnée référencée ne devient plus « pertinente ». Est-ce bien le rôle d’une entreprise privée qui n’a pas de mission publique particulière ? L'exercice est d'autant plus complexe que la désindexation frappera la page dans son intégralité, non seulement tel commentaire ou tel photo, condamnant à l'oubli d'autres informations cette fois pertinentes. Google a en tout cas mis en place un comité consultatif d'experts pour juger de ces questions, mais on ne sait rien de sa composition ni de ses conditions d'indépendance.

La CNIL met à jour sa fiche pratique sur la désindexation

De son côté, la CNIL a mis à jour sa page relative à la suppression des résultats des moteurs de recherches. Dans son descriptif, elle détaille les deux étapes nécessaires à un nettoyage en règle.

 

La première vise à contacter d’abord le responsable du site d’origine puisque c’est son contenu qui est indexé dans les moteurs. Cependant, la CJUE a considéré que cette étape n’était pas en elle-même nécessaire dans la mesure où les moteurs sont responsables du traitement de données personnelles effectué à partir des sites référencés. En clair, le citoyen européen pourra directement sauter à la seconde étape.

 

Cette seconde étape vise donc à supprimer le ou les résultats de recherche qui indexent les contenus litigieux. « Le moteur de recherche examinera alors le bien-fondé de la demande, au regard des conditions fixées par la Cour de justice de l’Union européenne » indique rapidement la Commission.

 

Mais que se passe-t-il si la demande n’aboutit pas ? « En cas de non-réponse ou de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL ou la justice afin qu’elles vérifient et ordonnent les mesures nécessaires » prévient le gendarme des données personnelles. Soit un beau un nid à litiges (voir notre émission du 14h42 sur le sujet, avec le secrétaire général de la CNIL)

Devoir de mémoire contre droit à l’effacement

Si le gouvernement français a applaudi la CJUE, les critiques ont été nombreuses depuis cette décision de justice en date du 13 mai. Dernières en date, celle d’Index on Censorship, initiative soutenue financièrement par Google et l’Union européenne notamment.

 

Ce site dédié à la promotion de la liberté d’expression regrette par exemple que la CJUE ait totalement zappé le fait qu’une donnée non pertinente aujourd’hui puisse devenir utile à l’avenir. Il exhorte aussi la Cour de revenir sur sa décision afin d’établir un cadre clair dans la gestion des demandes tendant à l’équilibre entre le droit au public à l’information, la liberté d’expression et la vie privée.

 

De manière plus générale, à partir d’un cas particulier né en Espagne, la Cour de Luxembourg a fait de Google le nouveau juge du droit à l’effacement et le maître du devoir de mémoire. Était-ce souhaitable ?

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Des critères d’application délicate

La CNIL met à jour sa fiche pratique sur la désindexation

Devoir de mémoire contre droit à l’effacement

Commentaires (24)


Le jour où les gens comprendront qu’un moteur de recherche ne fait pas de la génération spontanée de contenu… S’il est indexé c’est qu’il est présent ailleurs et c’est là qu’il faut le virer…



Surtout qu’il y a beaucoup de moteurs de recherche… (Google, Bing, Duck Duck Go…) et que suffit que l’URL d’origine change (URL Rewriting par ex) pour que le contenu soit à nouveau indexé…


J’suis curieux de voir les solutions techniques envisagées. Si le robot repasse, il va bien ré-indexer la page non? Du coup, il faut une base de donnée statique dans un coin qui contient les exceptions?


Si on suit les habitudes de transparences de Google.



On devrait voir apparaître un site équivalent à chillingeffects pour toutes les demandes de ce “nouveau” genre.



Parce que dans tous les cas, je suis prêt à mettre ma main au feu que y’aura un paquet de demandes abusives.




Devoir de mémoire contre droit à l’effacement



Je ne vois pas en quoi la vie privée d’un individu relève d’un quelconque “devoir” de mémoire.





les critiques ont été nombreuses depuis cette décision de justice en date du 13 mai. Dernières en date, celle d’Index on Censorship, initiative soutenue financièrement par Google et l’Union européenne notamment.



Comme quoi, chez Google on a plus de considération pour le droit d’auteur que pour la vie privée (enfin en même temps ça devrait être un scoop pour personne).








kikoo25 a écrit :



Comme quoi, chez Google on a plus de considération pour le droit d’auteur que pour la vie privée (enfin en même temps ça devrait être un scoop pour personne).







Je crois qu’ils en ont un peu rien à foutre du droit d’auteur, mais ils font ce qu’ils peuvent compte tenu des obligations légales.



Le site mis en place pour recenser les requêtes DMCA reçues et qui fait fortement rager les ayants droit en est, à mon avis, un parfait exemple.





Données personnelles : Google a déjà reçu 12 000 demandes d’effacement





Malheureusement, Google s’est débarrassé de ses gommes il y a longtemps…d’ailleurs, je suis même pas sûr qu’ils en aient eu un jour. <img data-src=" />


C’est un effacement effectif ou simplement rendu invisible depuis l’Europe ?








cid_Dileezer_geek a écrit :



Malheureusement, Google s’est débarrassé de ses gommes il y a longtemps…d’ailleurs, je suis même pas sûr qu’ils en aient eu un jour. <img data-src=" />







Quand tu vois le temps qui leurs à fallu pour effacer un tableau blanc velleda. (le truc avec plein d’idée) <img data-src=" />









kikoo25 a écrit :



Comme quoi, chez Google on a plus de considération pour le droit d’auteur que pour la vie privée (enfin en même temps ça devrait être un scoop pour personne).





C’est sur que chez Ms c’est mieux … ça fait despuis un bout de temps qu’ils ont ce formulaire de déréférencement, non ?



ah non <img data-src=" />









kikoo25 a écrit :



Je ne vois pas en quoi la vie privée d’un individu relève d’un quelconque “devoir” de mémoire.





Comme quoi, chez Google on a plus de considération pour le droit d’auteur que pour la vie privée (enfin en même temps ça devrait être un scoop pour personne).







Comme dit dans l’article; comment la justice peut octroyer le droit de décider qui peut se faire une virginité numérique ou pas à une société commerciale?



Et en quoi de savoir qu’il y a prédateur seuelle n’est pas de mon droit ? en quoi de savoir que mon entrepreneur de nettoyage de toiture a été condamné n’est pas mon droit ??



Je vais vous dire qui va profiter de ce système, les déviants et condamnés à de peines graves, les entreprises crapuleuses qui pourront faire place net et aller escroquer de nouveaux clients, la nsa qui pourra enfin effacer les liens wikileaks etc…



Cette décision est scandaleuse, ici on s’en fout un peu mais dans certains pays comme l’Angleterre où on est attaché à la liberté d’information ça fait déjà scandale. Ici on se felicite d’une restriction de nos droits. On se dirige petit à petit vers la whitelist sur le FAI tant voulu par les gouvernants .



Vivement les premiers abus.

Oups, une affaire de corruption politique oubliée, oups un tweet de Nadine Morano…








atomusk a écrit :



C’est sur que chez Ms c’est mieux … ça fait despuis un bout de temps qu’ils ont ce formulaire de déréférencement, non ?



ah non <img data-src=" />







On trouve rien sur Bing, la question ne se pose pas <img data-src=" />









Ph11 a écrit :



Vivement les premiers abus.

Oups, une affaire de corruption politique oubliée, oups un tweet de Nadine Morano…







Exactement, d’ailleurs à part des abus qui peut en toute sincérité profiter de ce jugement? Au final je ne vois que des gens malveillants et riche profiter de cette loi…

Sans compter qu’on se dirige aussi vers une demande au FAI de faire une whitelist pour protégér le droit à l’oubli.



Ils y sont arrivé au Great wall en europe, ça a pas été facile, mais ils ont trouvé de merveilleux arguments pour convaincre les plus réticents et la faire passer comme une extension des libertés.









Ballos a écrit :



Exactement, d’ailleurs à part des abus qui peut en toute sincérité profiter de ce jugement? Au final je ne vois que des gens malveillants et riche profiter de cette loi…

Sans compter qu’on se dirige aussi vers une demande au FAI de faire une whitelist pour protégér le droit à l’oubli.



Ils y sont arrivé au Great wall en europe, ça a pas été facile, mais ils ont trouvé de merveilleux arguments pour convaincre les plus réticents et la faire passer comme une extension des libertés.





C’est un procès d’intention, or difficile de juger tant qu’on a pas un minimum de recul.



12000 personnes qui ont fait les cons sur internet? ^^

Moi quand je tappe mon vrai blaze, j’aime bien ce qu’on dit de moi.

tant que personne ne fait la relation entre moi et mon pseudo ^^








metaphore54 a écrit :



C’est un procès d’intention, or difficile de juger tant qu’on a pas un minimum de recul.







j’ai lu dans journal anglais une liste des premieres demandes du pays, on avait des pédophiles qui representait 12% des demandes. 30% des condamnés pour fraudes et 20% d’autres délits communs. Dans ce dénrier on retrouve des hommes politiques condamnées…



Un truc encore plus stupide est que Google.com ou Google.co.nz n’aura aucune obligation de censurer ces données. Comment on va faire ? Faire comment en chine et bloquer les moteurs de recherches étrangers..

ça va être beau..<img data-src=" />









knos a écrit :



Quand tu vois le temps qui leurs à fallu pour effacer un tableau blanc velleda. (le truc avec plein d’idée) <img data-src=" />









Mais combien aboutiront ?





Pas trop vite le matin, doucement l’après-midi…



<img data-src=" />



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Tatsu-Kan a écrit :



Je crois qu’ils en ont un peu rien à foutre du droit d’auteur, mais ils font ce qu’ils peuvent compte tenu des obligations légales.





Certes, mais quand même ils ont moins protesté contre ces requêtes DMCA (même si en effet ils ont mis en ligne cette petite liste des requêtes).







Ballos a écrit :



Et en quoi de savoir qu’il y a prédateur seuelle n’est pas de mon droit ? en quoi de savoir que mon entrepreneur de nettoyage de toiture a été condamné n’est pas mon droit ??





Concernant les personnes, il existe déjà des fichiers ad hoc qui contrairement à Google sont purgés (ou pas) à un rythme légalement défini. Google a quant à lui tendance à avoir la mémoire trop lourde. Et c’est pas parce qu’il y a 3 pédonazis dans un garage que ça justifie d’empêcher Mr Tartampion de faire disparaître des infos comme quoi il a eu des dettes envers la sécu il y a 10 ans…



Concernant les entreprises, là il ne s’agit plus de vie privée.









kikoo25 a écrit :



Certes, mais quand même ils ont moins protesté contre ces requêtes DMCA (même si en effet ils ont mis en ligne cette petite liste des requêtes).





Concernant les personnes, il existe déjà des fichiers ad hoc qui contrairement à Google sont purgés (ou pas) à un rythme légalement défini. Google a quant à lui tendance à avoir la mémoire trop lourde. Et c’est pas parce qu’il y a 3 pédonazis dans un garage que ça justifie d’empêcher Mr Tartampion de faire disparaître des infos comme quoi il a eu des dettes envers la sécu il y a 10 ans…



Concernant les entreprises, là il ne s’agit plus de vie privée.





haha

J’ai plus le lien mais sur 65% des gens qui ont envoyé la demande il s’agit de criminel. J’imagine que pour tout ceux qui n’ont pas d’enfants cette préoccupation est mineur.

Et concernant les entreprises, si c’est une sprl, ou type société de personne - l’entrepreneur peut demander à voir son nom blanchi. Un autre cas c’est les sociétés dont le nom est associé à ses créateurs. Par exemple Spangero fils peut demander le retrait d’un article qui nuit à ses affaires. Et hop oublié le scandale du cheval, sauf pour ceux qui ont suivi l’actu au moment des faits. Bien il est innocant et à la preuve pour le prouver alors pourquoi un innocent voudrait cacher son passé ??



Dans tous les ça sera inefficace (suffit d’aller sur google canada pour avoir les résultats non censuré) , une perte de temps, et en plus potentiellement dangereux de laisser une société privé juger ce qui est bon ou pas.. Sans compte la marche en avant vers la censure global …



Sur tout ce site on peut faire un sondage sur : qui voudrait effacer des données du passé on aurait peut -etre 1 personne sur 100. Le même sondage au palais de justice on aurait 99100.









Ballos a écrit :



Sur tout ce site on peut faire un sondage sur : qui voudrait effacer des données du passé on aurait peut -etre 1 personne sur 100. Le même sondage au palais de justice on aurait 99100.





En même temps c’est +/- le même genre de résultat qu’on aurait à un sondage “aimez-vous le fichage généralisé”… Les moutons n’aiment ni la liberté ni la vie privée : “security is better than freedom” (personne n’a encore trouvé de quel remarquable ouvrage je la sors, d’ailleurs)







Ballos a écrit :



Bien il est innocant et à la preuve pour le prouver alors pourquoi un innocent voudrait cacher son passé ??





Les gens ont tendance à s’arrêter à la partie de l’info la plus savoureuse. C’est plus excitant de se dire que Mr X a vendu de délicieuses lasagnes au rat que d’aller se taper le jugement qui dit que en fait non il n’y avait pas de rat dans les lasagnes de X.









kikoo25 a écrit :



En même temps c’est +/- le même genre de résultat qu’on aurait à un sondage “aimez-vous le fichage généralisé”… Les moutons n’aiment ni la liberté ni la vie privée : “security is better than freedom” (personne n’a encore trouvé de quel remarquable ouvrage je la sors, d’ailleurs)





Les gens ont tendance à s’arrêter à la partie de l’info la plus savoureuse. C’est plus excitant de se dire que Mr X a vendu de délicieuses lasagnes au rat que d’aller se taper le jugement qui dit que en fait non il n’y avait pas de rat dans les lasagnes de X.







Le but c’est de dire que la loi va surtout profiter aux gens avec un passé sombre. C’est juste une réalité en Angleterre où j’ai redonné les stats des premieres demandes. (12% de pédophiles, 50% délits de fraude, etc…. ) .. Peut on sincèrement faire abstraction des faits?



Et suis je le seul à voir un recul des libértés dans cette intérpretation ?









Ballos a écrit :



Le but c’est de dire que la loi va surtout profiter aux gens avec un passé sombre. C’est juste une réalité en Angleterre où j’ai redonné les stats des premieres demandes. (12% de pédophiles, 50% délits de fraude, etc…. ) .. Peut on sincèrement faire abstraction des faits?



Et suis je le seul à voir un recul des libértés dans cette intérpretation ?





Le principe de la plupart des condamnations, c’est qu’elles sont à durée limitée, que les voyeurs du web et Google le veuillent ou non.