Un « selfie » dans l’isoloir ne justifie pas forcément l’annulation du scrutin

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Crédits : saintho/iStock/Thinkstock
Justice
Xavier Berne

Saisi d’une affaire dans laquelle un candidat malheureux aux élections municipales demandait l’annulation d’un scrutin en raison de « selfies » réalisés dans l’isoloir par les filles de son adversaire politique, le tribunal administratif de Strasbourg a décidé hier qu’il n’y avait pas lieu d’en arriver là. Il faut dire que les images litigieuses n’étaient accessibles qu’à leurs « amis » Facebook. Explications.  

Vote Isoloir
Digital Vision/Photodisc/Thinkstock 

Au soir du premier tour des élections municipales, le 23 mars dernier, il ne manquait qu’une poignée de voix à Roger Cuche pour siéger au conseil municipal de Vahl-lès-Faulquemont, petit village mosellan d’à peine 300 habitants. Mais lorsque le candidat malheureux s’aperçoit que les deux filles d’un de ses adversaires ont fait des « selfies » dans un isoloir pour les publier ensuite sur Facebook, le jour du scrutin peu après 14h, il décide de demander au juge administratif d’annuler purement et simplement l'élection.

Et pour cause. Sur les trois autoportraits litigieux figuraient une indication relative à la liste de leur père, accompagnée des commentaires : « A voté ! ça... c’est fait !! », ou bien encore « Dans la vie il faut savoir faire le bon choix... A voté ! »

Pour Roger Cuche, ces publications étaient clairement de nature à influencer les électeurs - sous-entendu en sa défaveur - et à remettre en cause la sincérité du scrutin. Dans son recours, déposé devant le tribunal administratif de Strasbourg le 23 mars, le candidat malheureux s’appuie sur l’article L 29 du Code électoral pour contester le résultat, puisque celui-ci interdit la diffusion, le jour du scrutin, de « tout message ayant le caractère de propagande électorale » sur Internet.

Les selfies n'étaient accessibles qu'aux « amis » Facebook

Sauf que le juge administratif ne l’a pas entendu de cette oreille. En effet, le tribunal administratif de Strasbourg a décidé hier de rejeter le recours de Roger Cuche (voir la décision).

Pourquoi ? Premièrement, parce que le compte Facebook sur lequel les images ont été publiées était paramétré de telle sorte que seuls les « amis » des auteurs des selfies pouvaient y accéder. Le juge retient ainsi que le plaignant ne prouve pas « que ces publications, qui n’étaient accessibles qu’aux personnes ayant volontairement accompli une démarche spécifique pour accéder au réseau dont il s’agit, ont eu un écho significatif auprès de la population ».

Deuxièmement, le tribunal considère « qu’il n’est pas davantage établi que le bureau de vote a connu une affluence plus marquée dans l’après-midi qui a suivi la publication des « selfies » [et] que ces messages et les commentaires qui s’en s’ont suivis, dont le contenu était sans lien réel avec le débat électoral, n’ont pas été de nature à altérer la sincérité du scrutin ». Autrement dit, la diffusion des selfies semble ne rien avoir provoqué de particulièrement notable. En outre, le juge administratif retient surtout que les différences de voix entre les derniers candidats en lice était finalement trop large pour que le résultat puisse être remis en cause : « Il manquait 11 suffrages au premier candidat non élu de la liste dirigée par M. Cuche pour obtenir la majorité absolue qui s’établissait à 82 voix ». Le tout pour 206 inscrits et 166 votants.

Des conséquences pas suffisamment significatives pour que l'élection soit annulée

En somme, rien ne prouve que la diffusion de ces images a eu des conséquences significatives sur le scrutin, d’où la décision de ne pas annuler l'élection. Néanmoins, on peut tout à fait imaginer qu’une solution différente aurait pu être apportée par la justice s’il y avait eu un écho bien plus important auprès des électeurs. On peut ainsi avancer l’hypothèse d’une personne d’une grande notoriété qui afficherait son choix via un « selfie » pris dans l’isoloir et diffusé de manière publique, par exemple sur Twitter.

Cette décision intervient alors qu’au Royaume-Uni, la commission en charge des élections européennes (qui ont déjà débuté) vient d’avertir les électeurs britanniques qu’ils s’exposent à une peine de 5 000 livres d’amende et de six mois de prison pour la publication sur le Net de selfies pris dans l’isoloir avec leur bulletin de vote, comme le rapporte The Telegraph. En France, le fait de diffuser des messages ayant le caractère de propagande électorale sur Internet le jour du scrutin est puni d’une amende de 3 750 euros.


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