Bouygues, Free, Orange et SFR devront bloquer trois sites ukrainiens

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Justice
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le jeudi 22 mai 2014 à 11:00
Marc Rees

Information Next INpact : un cabinet d’avocats avait réclamé devant le TGI de Paris le blocage de quatre URL issues de trois sites ukrainiens. Faute de pouvoir répondre techniquement à cette mesure chirurgicale, Bouygues, SFR, Free et Orange devront pour l’instant empêcher l’accès à l’ensemble de ces sites. La magistrate en charge du dossier a cependant raboté quelque peu la portée de cette mesure dans son ordonnance de référé du 20 mai. 

justice palais tgi paris

Un cabinet d’avocats parisiens n’avait pas vraiment apprécié que leurs échanges privés soient diffusés en clair par trois sites ukrainiens, dont Trust.UA. L’article litigieux relatait avec moult détails (SMS, mails, etc.) une procédure d’extradition visant un citoyen d’Europe de l’Est. Le cabinet réclamait du coup en référé le blocage de quatre adresses internet en se fondant sur la loi sur la confiance dans l’économie numérique.

En face, les FAI expliquent aux demandeurs qu’ils ne savent pas bloquer techniquement quatre adresses. De sources judiciaires, ils réclament également des mesures limitées dans le temps, puisque ce référé a été lancé en même temps qu’une procédure pénale. Enfin, tous refusent de prendre en charge le coût de ces mesures.

Bloquer 4 URL, un choix compliqué

Dans son ordonnance de référé, la vice-présidente du TGI de Paris, Anne-Marie Sauteraud a reconnu qu’un tel blocage chirurgical visant quatre URL est très difficile techniquement, tout en étant facilement contournable et risqué sur le terrain des libertés individuelles. Bref, des mesures non proportionnées.

Le TGI de Paris avait donc le choix : laisser le tout en ligne ou exiger un blocage des trois sites, rendant inaccessibles autant d’informations non illicites. Compte tenu de la gravité des faits (interception et diffusion d’échanges entre avocats, violation de la vie privée, violation du secret professionnel), la magistrate a préféré opter pour le blocage intégral qui devra être actif dans les jours à venir.

Comment relativiser un blocage intégral

Cependant, elle va relativiser le caractère quelque peu expéditif de la mesure : compte tenu du principe de proportionnalité, ces mesures seront limitées dans le temps, en attendant la décision au fond. En outre, il n’y aura pas d’astreinte et les demandeurs devront prendre en charge les coûts de ces mesures. En effet, précise la juge, les FAI ne sont pas responsables de ces contenus et aucun texte ne les oblige à les supporter financièrement. Enfin, les FAI auront le choix de la mesure de blocage, IP ou DNS.

Fait notable, les FAI ont estimé le coût du blocage entre 1 000 et 1 500 euros par site. Autre point à souligner, les abonnés Numéricable ou les utilisateurs des services caches (Archive.org, Google, etc.) pourront toujours accéder aux contenus litigieux faute pour ces services de ne pas avoir été appelés à la barre.


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