Information Next INpact : un cabinet d’avocats avait réclamé devant le TGI de Paris le blocage de quatre URL issues de trois sites ukrainiens. Faute de pouvoir répondre techniquement à cette mesure chirurgicale, Bouygues, SFR, Free et Orange devront pour l’instant empêcher l’accès à l’ensemble de ces sites. La magistrate en charge du dossier a cependant raboté quelque peu la portée de cette mesure dans son ordonnance de référé du 20 mai.
Un cabinet d’avocats parisiens n’avait pas vraiment apprécié que leurs échanges privés soient diffusés en clair par trois sites ukrainiens, dont Trust.UA. L’article litigieux relatait avec moult détails (SMS, mails, etc.) une procédure d’extradition visant un citoyen d’Europe de l’Est. Le cabinet réclamait du coup en référé le blocage de quatre adresses internet en se fondant sur la loi sur la confiance dans l’économie numérique.
En face, les FAI expliquent aux demandeurs qu’ils ne savent pas bloquer techniquement quatre adresses. De sources judiciaires, ils réclament également des mesures limitées dans le temps, puisque ce référé a été lancé en même temps qu’une procédure pénale. Enfin, tous refusent de prendre en charge le coût de ces mesures.
Bloquer 4 URL, un choix compliqué
Dans son ordonnance de référé, la vice-présidente du TGI de Paris, Anne-Marie Sauteraud a reconnu qu’un tel blocage chirurgical visant quatre URL est très difficile techniquement, tout en étant facilement contournable et risqué sur le terrain des libertés individuelles. Bref, des mesures non proportionnées.
Le TGI de Paris avait donc le choix : laisser le tout en ligne ou exiger un blocage des trois sites, rendant inaccessibles autant d’informations non illicites. Compte tenu de la gravité des faits (interception et diffusion d’échanges entre avocats, violation de la vie privée, violation du secret professionnel), la magistrate a préféré opter pour le blocage intégral qui devra être actif dans les jours à venir.
Comment relativiser un blocage intégral
Cependant, elle va relativiser le caractère quelque peu expéditif de la mesure : compte tenu du principe de proportionnalité, ces mesures seront limitées dans le temps, en attendant la décision au fond. En outre, il n’y aura pas d’astreinte et les demandeurs devront prendre en charge les coûts de ces mesures. En effet, précise la juge, les FAI ne sont pas responsables de ces contenus et aucun texte ne les oblige à les supporter financièrement. Enfin, les FAI auront le choix de la mesure de blocage, IP ou DNS.
Fait notable, les FAI ont estimé le coût du blocage entre 1 000 et 1 500 euros par site. Autre point à souligner, les abonnés Numéricable ou les utilisateurs des services caches (Archive.org, Google, etc.) pourront toujours accéder aux contenus litigieux faute pour ces services de ne pas avoir été appelés à la barre.
Commentaires (83)
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Bref, un bel effet Streisand à venir…
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Il manque les URL a bloquer dans l’article " />
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8.8.8.8
8.8.4.4
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Même si la motivation du blocage est, disons, compréhensible (violation du secret de l’instruction), la méthode même du blocage est inepte. Peu importe le but, si la méthode pour l’atteindre est naze, elle est injustifiable.
Après, en plus de NC Numéricâble, OVH est encore une fois oublié.
" />" />" />" />" />
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Tiens, j’habite en Chine maintenant donc ? J’ai pas reçu le mémo…
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A tort et à travers TOR " />
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Comment faire une bonne pub au site en question ? N’est-ce pas justement en interdisant ces sites … Franchement, c’est n’importe quoi. On entre justement dans un internet censuré. Je ne dis pas que les informations divulguées doivent l’être car il y a certainement de bonnes raisons si ils souhaitent les garder confidentielles… Bloquer ces sites en France, c’est idiot car il existe tellement de contournements pour pouvoir y accéder : VPN, proxy, …
Une attaque DDOS serait plus efficace !!! Sérieusement, à part se retourner contre le propriétaire du site, je ne vois pas ce qu’ils peuvent vraiment faire pour rester dans les règles.
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Fait notable, les FAI ont estimé le coût du blocage entre 1 000 et 1 500 euros par site.
C’est pas ce qu’on peut appeler cher " /> Et on parle de difficile techniquement ? " />
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Anne-Marie Sauteraud a reconnu qu’un tel blocage chirurgical visant quatre URL est très difficile techniquement
J’ai un peu de mal à le concevoir. Si j’ai bien compris il suffit d’interdire une adresse par exemple www.pcinpact.fr/révelation/ donc à priori pc inpact serait toujours accessible et si on veut aller sur révélation, on aura une erreur 404.
Désolé des erreurs j’essaie de comprendre et de concevoir la difficulté technique.
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Les USA n’ont pas réussi à contenir des fuites béantes, malgré leurs moyens. Dépenser autant de ressources franco-françaises pour trois sites qui se battent, et l’histoire d’un pauvre gusse…
Ca me ferait marrer que les Ukrainiens postent sur Facebook, Twitter ou sur les Google Groups.
Lorsque les victimes sont des magistrats, tout va plus vite que pour le peuple… Justice à deux vitesses, toussa…
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Pour ceux qui se poseraient la question (à cause des suppressions), oui un débat autour de la politique de modération n’a pas pas sa place ici. Ceux qui s’interrogent sur ce domaine peuvent m’envoyer un email ou ouvrir un topic dans le forum. Et ce n’est pas la peine non plus de répondre à ce commentaire, ce n’est pas l’endroit " />
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Cadeau:http://www.trust.ua/news/92332-korrupciya-i-partnery-chast-2.html
vers le bas " />
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Pas concerné. J’suis chez http://www.aquilenet.fr/
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WTF ? C’est en russe " />
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Il serait possible de préciser le nom des plaignants ?
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En effet, précise la juge, les FAI ne sont pas responsables de ces contenus et aucun texte ne les oblige à les supporter financièrement.
Intéressant, encore un jugement qui va à l’encontre de certaines demande, du genre de celle faites par les ayants droits pour le blocage de sites qu’ils jugent illicites.
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En outre, il n’y aura pas d’astreinte et les demandeurs devront prendre en charge les coûts de ces mesures. En effet, précise la juge, les FAI ne sont pas responsables de ces contenus et aucun texte ne les oblige à les supporter financièrement.
C’est nouveau ça, non ? Je ne crois pas que ce soit le premier blocage, mais il me semble que c’est la première fois qu’un juge déclare que les coût ne doivent pas être assumés par les FAI… " />
Pour Allostreaming, qui avait payé ?
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NB: pour ce qui est de l’oubli de Numéricable, il me semble qu’une seconde assignation va leur être délivrée pour demander la même mesure de blocage. Ce n’est pas dramatique car l’erreur va être réparée, avec retard, mais c’est une belle bourde de la part de l’avocat des demandeurs, qui n’est vraiment pas spécialiste des questions liées à internet.
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En même temps bien fait pour la gueule des avocats marrons on cas faire attention a leur connexion internet, messagerie, sauvegarde et chiffrement des données sa existe, ah ils sont fort intellectuellement mais cons techniquement…" />
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