Affaire Google : Joaquin Almunia laisse la porte ouverte à une nouvelle étape

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Crédits : Robert Scobl (CC BY 2.0)
Justice
Nil Sanyas

L'affaire des potentiels abus de position dominante de la part de Google en Europe est encore loin d'être terminée. Alors que les concurrents fulminent et que des personnalités politiques françaises et allemandes montent au créneau, Joaquin Almunia, le commissaire chargé de la concurrence, a annoncé qu'il souhaitait clore le dossier après cet été. Une mauvaise nouvelle pour les opposants de Google ? Pas forcément. Almunia a en effet aussi déclaré que si les nouveaux arguments des plaignants étaient convaincants, des accusations formelles contre le moteur de recherche pourraient être déposées.

Google propositions Europe

Le front anti-Google s'agrandit

Le nombre d'ennemis de Google se multiplie ces derniers temps. Outre les plaignants d'origine, dont Microsoft et diverses agences de voyages en ligne, qui attaquent l'Américain depuis plusieurs années et ont poussé la Commission européenne à s'emparer du sujet, de nouvelles têtes sont récemment apparues. En Allemagne, Deutsche Telekom vient de déposer une plainte contre Google au niveau continental. Le mois dernier, le PDG d'Axel Springer, géant des médias outre-Rhin (Bild), n'a pas caché qu'il était dépendant de l'Américain et que cela représentait un grave problème. Ce même Axel Springer a d'ailleurs rejoint l'Open Internet Projet, qui compte des centaines de médias et sites français dans ses rangs et qui a aussi porté plainte contre le moteur de recherche pour abus de position dominante. 

Enfin, Arnaud Montebourg et Sigmar Gabriel, ministres français et allemand de l'Économie, ont récemment adressé une lettre commune à Joaquin Almunia. Leur objectif principal est de le pousser à prendre en compte les arguments des sociétés européennes et donc à ne pas sceller d'accord sur la base des dernières propositions de Google. « Étant donné la critique, de nouveau importante, à l'adresse des propositions d'engagement de Google, nous plaidons en faveur de la réalisation prochaine d'un nouveau test de marché concernant l'efficacité des propositions » pouvait-on notamment lire dans cette lettre franco-allemande.

Pas d'élargissement de l'enquête actuelle à de nouveaux domaines

Selon Le Monde, Joaquin Almunia a continué cette conversation épistolaire en répondant à son tour par lettre. Datée du 20 mai, cette dernière a tout d'abord rejeté l'idée d'élargir la plainte à d'autres domaines, notamment en rapport avec les données, comme l'ont suggéré Montebourg et Gabriel. « En raison du caractère multidimensionnel des activités de Google, (...) une seule enquête ne peut pas régler toutes [c]es pratiques commerciales. »

Une façon d'annoncer que d'autres plaintes pourraient ultérieurement être déposées envers Google, ceci indépendamment de l'affaire actuelle ? Une enquête sur d'autres pratiques de l'Américain n'est en tout cas pas écartée. « Mes services ont déjà une enquête parallèle en cours concernant des allégations sur le système d'exploitation Android qui pourrait également mener à une enquête formelle. (...) Cependant, il me semble plus approprié de mener toute nouvelle enquête dans le cadre d'une nouvelle procédure plutôt que de risquer de retarder la solution des problèmes en cours par l'élargissement de la procédure les couvrant. »

« Une solution efficace dans les délais les plus courts possibles »

Cela signifie-t-il que les dernières propositions de Google seront acceptées telles quelles ? Almunia sème le doute à ce sujet. D'un côté, il n'hésite pas à déclarer que les concessions de l'Américain sont « sans précédent », le poussant même à affirmer que « la Commission serait la première autorité de concurrence à imposer une forme de régulation quant à la manière dont Google présente ses résultats de recherche. »

Un peu plus loin, il explique aux deux ministres être « d'accord avec vous sur le fait qu'une solution adaptée (...) doit être trouvée, c'est justement afin de répondre aux défis de l'économie numérique dans laquelle les évolutions sont particulièrement rapides que j'ai privilégié l'approche apportant une solution efficace dans les délais les plus courts possibles au regard de nos procédures. »

Une possible prochaine étape en fonction des arguments des concurrents

Ce discours laisse donc penser que l'homme politique espagnol fera tout pour en finir rapidement, un peu après l'été, comme il l'a annoncé la semaine dernière. Tout en sachant qu'il est en poste depuis 2010, que son mandat devrait prendre fin d'ici peu et que l'affaire a débuté il y a déjà trois ans et demi. Mais la porte n'est pas fermée pour autant à un nouveau « round ». En effet, Almunia a annoncé mardi lors d'une conférence de presse qu'il pourrait prendre une position plus ferme envers Google et que des accusations formelles contre le moteur de recherche pourraient être déposées si les arguments des plaignants étaient convaincants.

« Si, en raison des arguments des plaignants, nous considérons que les propositions que nous avons sur la table ne sont pas suffisantes, nous devrons décider des prochaines étapes » a-t-il ainsi déclaré. Nous ne connaitrons toutefois le dénouement de ce nouvel épisode qu'après l'été. Joaquin Almunia décidera en effet si oui ou non il scelle un accord à l'amiable sur la base des dernières propositions de Google.


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