Open Data : la France se dote d’un « administrateur général des données »

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Loi
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le mercredi 21 mai 2014 à 14:53
Xavier Berne

Le gouvernement vient d’annoncer qu’il allait bientôt nommer un « administrateur général des données ». La personne en charge de cette fonction inspirée des « chiefs data officers » que l’on peut trouver notamment dans les pays anglo-saxons aura des pouvoirs complémentaires à ceux dont dispose aujourd’hui la mission Etalab. Même si un texte devra venir préciser les pouvoirs du futur « administrateur général », l'exécutif affirme que celui-ci sera « autorisé à connaître les données détenues par l’administration de l’État et ses opérateurs ».

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Crédits : christoph.schrey (licence CC BY-NC-ND 2.0)

L’Open Data était à l’ordre du jour du Conseil des ministres de ce matin, puisque la ministre de la Réforme de l’État, Marylise Lebranchu, a fait une communication à propos de la politique d’ouverture des données publiques. L’intéressée, qui nous avait confié il y a quelques semaines vouloir mettre un « coup d'accélérateur » au mouvement de l’Open Data (voir notre interview), a fait une annonce qui montre effectivement la détermination de l'exécutif.

Le gouvernement promet ainsi d’installer un « administrateur général des données » - ou, en anglais, « chief data officer ». Selon le communiqué du ministère de la Réforme de l’État, cet administrateur sera « autorisé à connaître les données détenues par l’administration de l’État et ses opérateurs ». Cette personne aura donc des pouvoirs plus importants que ceux détenus actuellement par la mission Etalab (qui gère la plateforme data.gouv.fr), et dont le rôle est essentiellement d’accompagner les administrations dans la mise en ligne de données qu’elles ont décidé de libérer. Implicitement, cette évolution signifie qu’en ayant une meilleure visibilité sur les jeux de données détenues par l’administration, le « chief data officer » pourra davantage œuvrer en faveur de leur ouverture.

Les services de Marylise Lebranchu ajoutent que cet administrateur aura pour mission :

  • « D’organiser une meilleure circulation des données dans l’économie comme au sein de l’administration - dans le respect de la vie privée et des différents secrets légaux ;
  • De veiller à la production ou à l’acquisition de données essentielles ;
  • De lancer des expérimentations pour éclairer la décision publique ;
  • De diffuser outils, méthodes et culture de la donnée au sein des administrations et au service de leurs objectifs respectifs. »

Le futur « data chief officer » et ses pouvoirs précisés par décret avant l'été ?

Aucune précision supplémentaire n’est donnée quant aux pouvoirs qui seront réellement confiés au futur « chief data officer » français, ni même concernant la date de sa nomination. Selon nos informations, il faudra s’en remettre à la publication d’un décret, probablement avant le mois de juillet. Le Lab d’Europe 1 affirme de son côté qu’Henri Verdier, actuel directeur de la mission Etalab, aurait été choisi par l’exécutif pour remplir ces fonctions. Contacté par Next INpact, l’intéressé refuse cependant de confirmer cette information, soulignant que « le titulaire du poste n'est pas encore nommé ».

En attendant, l’exécutif s’auto-congratule déjà du fait que la France devienne « le premier État européen à se doter de cette fonction, que de nombreuses entreprises et collectivités locales, notamment aux États-Unis, ont déjà expérimentée, et se place ainsi à la pointe de l’innovation publique ».

Une loi pour l'Open Data d'ici juin 2015

D’autre part, le ministère de la Réforme de l’État affirme que « d’ici juin 2015, la transposition de la directive sur les informations du secteur public sera l’occasion d’adapter notre dispositif juridique et règlementaire d’encadrement de l’ouverture des données publiques ». En avril dernier, Marylise Lebranchu avait affirmé au Sénat que la transposition de cette fameuse directive concernant de près l’Open Data se ferait au travers du grand projet de loi numérique désormais porté par Axelle Lemaire (pour en savoir plus, voir notre article).

Le texte, initialement prévu pour 2014, pourrait cependant ne pas être présenté au Parlement avant début 2015. La nouvelle Secrétaire d’État au Numérique s’est néanmoins montrée ambitieuse sur le sujet, prenant position en faveur d’une inscription dans la loi du principe que « par défaut, une donnée publique se doit d'être ouverte et que toute fermeture soit explicitement expliquée, justifiée et réversible ».


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