Pour avoir traité son employeur de « guignol » et de « boulet » sur sa page Facebook, un salarié réunionnais a été licencié pour faute grave à l’automne 2012. L’ex-employé soutient pourtant que les propos litigieux n’étaient ni dénigrants, ni publics, car tenus sur une page paramétrée de telle sorte que seuls ses « amis » y avaient accès. L’affaire sera tranchée par les tribunaux de l’Île de la Réunion d’ici la fin septembre.
Un dimanche soir d’hiver (austral), Vincent C. se lâche sur sa page Facebook : « Reprise du taf demain matin... J’ai autant envie de voir mon guignol de patron que de me pendre... Bon, ça devrait se gérer quand même ! Bonne semaine à tous ! » indique-t-il dans un statut. Un peu après, dans les commentaires, la discussion s’engage et cet éducateur spécialisé ajoute : « Mon taf, en lui-même, c’est cool. Mais mon boss, c’est un boulet, t’imagines même pas ! »
Quelques semaines plus tard, ce salarié d’une association réunionnaise prenant en charge des personnes toxicomanes est convoqué pour un entretien préalable de licenciement. Nous sommes alors en septembre 2012. L’employeur estime que Vincent C. a commis une faute grave en tenant sur le célèbre réseau social des propos dénigrants et injurieux à son égard.
Remercié, l’ex-salarié décide cependant de contester son licenciement devant les prud’hommes. L’affaire était justement débattue ce mardi devant une juridiction réunionnaise.
Le salarié estime que les propos n’étaient ni dénigrants, ni publics
Pour l’avocat de Vincent C., les propos litigieux ne sont « en rien et nullement dénigrants », d’autant que personne n’est précisément nommé. Interrogé par Antenne Réunion, le conseil juridique de l’ex-salarié a surtout souligné que « les messages n’étaient en aucun cas publics et ne pouvaient être visionnés par des personnes qui n’étaient pas amies avec Vincent C. ». Si cela était avéré, plusieurs hypothèses pourraient être mises sur la table, telle que la dénonciation des propos par un « ami » Facebook notamment.
De son côté, la défense maintient que le licenciement était justifié, notamment parce que le dirigeant visé « souffrait de cette offensive sur Facebook ».
Le caractère public ou privé de la page Facebook en question
En attendant le verdict du Conseil de prud’hommes, prévu pour le 22 septembre, rappelons que la Cour de cassation a rendu l’année dernière un arrêt qui pourrait grandement influencer les juges chargés d’examiner ce litige. Les magistrats parisiens avaient en effet considéré que des propos tenus par un salarié sur une page Facebook dont l’accès était réservé « aux seules personnes agréées par [son propriétaire], en nombre très restreint », et de telle sorte que les « amis » Facebook « formaient une communauté d’intérêts », les injures qui y étaient proférées devaient être considérées comme non-publiques. En clair, cela signifie qu’une page Facebook paramétrée de telle façon que les messages qui y sont publiés ne sont accessibles qu’à des amis ou proches ne doit pas être considérée comme publique (pour en savoir plus, voir notre article).
Commentaires (163)
#1
En même temps ,si ce sont des faits .
" />
Le licenciement est abusif.
#2
Faut tout de même être très c*n pour dire sa sur un réseau social. ça lui apprendra à raconter sa vie sur internet. La prochaine fois il réfléchira à deux fois avant d’insulter quelqu’un aux yeux de tous ses “amis”
" />
#3
En clair, cela signifie qu’une page Facebook paramétrée de telle façon que les messages qui y sont publiés ne sont accessibles qu’à des amis ou proches ne doit pas être considérée comme publique (
encore heureux, c’est comme si dans un bar avec un pote tu descend ton patron, c’est pas interdit que je sache.
#4
Yzokras, même sanction ici que sur l’autre news.
On peut passer à autre chose maintenant
#5
À quand le permis à points FB
" />
" />
Balancer sur son patron, que ce soit public ou privé, n’est pas très malin
#6
@Frikakwa +1 Le mec qui attaque d’entrée en HS façon troll révolutionnaire, c’est impressionnant.
" />
" />
" />).
EDIT : Ah bah le temps que j’écrive mon com le ménage a été fait.
Bon, j’attends le jugement avec impatience, s’il est avéré que le compte limitait bien l’accès aux amis direct j’espère qu’il tranchera dans le sens “non-public”.
Ce serait logique, sinon ça revient à priver de tout intérêt le principe même du réseau social (trop dangereux d’y raconter quoi que ce soit
En revanche si l’accès était plus large… Malheureusement pas le temps de chercher là mais je me souviens d’une affaire il y a genre plus d’un an où des propos avaient été considérés comme publics car accessibles aux amis d’amis (ce qui me semble assez logique également puisque ça implique qu’on ne maîtrise plus vraiment le cercle de diffusion).
#7
#8
#9
C’est un jugement qui peut être intéressant, si le patron n’était pas dans la liste d’ami et que c’est donc indirectement qu’il a su, j’espère que le tribunal donnera raison à l’employé
#10
#11
Je constate que de toutes manières la relation entre l’employé et son patron n’était pas géniale. Il valait peut-être mieux pour chacun qu’ils ne continuent pas pas à travailler ensemble.
#12
#13
#14
#15
#16
C’est pas bien d’insulter son patron. Déjà à la Réunion, du temps de l’esclavage officiel, on pouvait être fouetté pour moins que ça.
#17
Y a des tas de fonctionnaires, chemineaux et autres employés qui descendent dans les rues en insultant leurs patrons et qui ne se font pas virer pour autant.
Moralité, si tu veux insulter ton boss, vaut mieux être encarté dans un syndicat et gueuler en groupe dans la rue.
#18
#19
Publics ou privés, ce qu’on écrit sur Internet peut toujours finir par sortir.
En entreprise, l’échange de mails est systématique quand on veut “sauvegarder” un propos / une décision… et pourtant le mail par définition n’est pas public…
#20
#21
#22
De son côté, la défense maintient que le licenciement était justifié, notamment parce que le dirigeant visé « souffrait de cette offensive sur Facebook ».
alors selon wikipedia:
Le terme Guignol a essaimé hors de la région lyonnaise. Il désigne soit une marionnette, soit une personne qui s’amuse et amuse les autres.
vu qu’il m’a fait marrer, je confirme que c’est un guignol
#23
#24
#25
#26
Il me semble que ce n’est pas aussi simple. Il suffit que le boss soit ami avec un des amis du gars, ensuite que cette même personne commente les propos du salarié, et il y a de forte chance que la publication soit visible a tous les amis de l’ami.
#27
#28
#29
Bon apres perso pour ma part les mots “ boulet ” et “ Guignol ” sont des points de vues et non des injures et de plus l’employé ne cite pas de nom.
#30
Pour moi c’est en dehors des heures de boulot donc aucun lien avec son travail point barre
#31
Les magistrats parisiens avaient en effet considéré que des propos tenus par un salarié sur une page Facebook dont l’accès était réservé « aux seules personnes agréées par {son propriétaire}, en nombre très restreint », et de telle sorte que les « amis » Facebook « formaient une communauté d’intérêts », les injures qui y étaient proférées devaient être considérées comme non-publiques.
C’est du bon sens :)
Mais comment démontrer, sans intervention de la société FB, que le statut du commentaire n’était pas public à l’origine et est devenu privé par la suite ?
#32
Accès restreint mais quand même communiqué à son employeur.. Au hasard via un “collègue” ajouté en “ami” ?
" />
autant envie de voir mon guignol de patron que de me pendre
S’il n’avait pas été précisé qu’il s’occupait de toxico, j’aurais dit qu’il bossait chez Orange
#33
#34
#35
#36
#37
#38
#39
#40
#41
#42
Licenciement clairement abusif:
Pas de nom prononcé, pas de personne désignée nommément.
Guignol et boulet sont des propos qui peuvent être démontrés, on peut les considérer comme une appréciation et non comme une insulte.
Généralement, quand on en arrive à parler de son boss ainsi, c’est que ces propos sont souvent bien fondés (les boss cons, on en a tous eux un je crois).
Bref, le salarié gagnera à tous les coups.
Par la même occasion, le patron va compléter sa position de guignol et de boulet par les termes d’irréfléchi et rancunier.
#43
#44
Quel guignol ce réunionnais.
" />
" />]
" />
Quel boulet !!!
[selon lui ce ne sont pas des insultes, et je ne fais que balancer avec mes amis de nextimpact.
Ca lui apprendra sur facebook et ses prétendus “amis”.
#45
#46
#47
#48
#49
#50
#51
#52
#53
#54
#55
#56
#57
#58
#59
#60
#61
#62
#63
Bien fait.
" />
#64
#65
#66
#67
#68
seuls ses « amis » y avaient accès
Ou bien cette affirmation est fausse ou bien ses amis…
#69
#70
#71
#72
#73
#74
#75
Si la page est privée, c’est comme s’il avait écrit cela dans un e-mail. Si ce texte remonte aux oreilles du boss, c’est quelqu’un qui l’a transmis, mais à l’origine c’est du privé.
Si cela était avéré, plusieurs hypothèses pourraient être mises sur la table, telle que la dénonciation des propos par un « ami » Facebook notamment.
Dans ce cas-là, il pourrait se retourner comme cet « ami » (il faudrait changer ce terme tellement il ne correspond pas), et l’attaquer pour violation du secret de la correspondance.
#76
#77
#78
#79
Bien fait pour sa poire.
On ne traite pas son patron de guignol à la face du monde.
Les gens pensent que Facebook c’est fait pour chatter et partager des photos avec leurs proches
#80
#81
#82
Juste une question comme ça : si un supérieur/patron nous dénigre, la loi est la même ?
#83
#84
#85
#86
la justice devra donc trancher , le patron , guignol ou pas
" />
y a des chances …
houla je suis mal avec mes patrons et mes futurs patron la
#87
Dans le droit français, tu as le droit d’insulter ton patron en face, mais pas de le dénigrer devant les autres.
Source :http://www.juritravail.com/Actualite/licenciement-pour-mesentente-perte-de-confi…
#88
#89
#90
#91
#92
#93
#94
#95
#96
#97
#98
#99
#100
C’est comme dans la vraie vie : si tu dénigres quelqu’un lors d’un apéro chez toi le soir avec des amis, c’est le cercle privé. Si après ce que tu as dit a fuité, ces n’est pas de ta faute.
Par contre il faudra qu’il fasse le tri dans ses “amis”…
#101
#102
#103
#104
#105
#106
#107
#108
Don’t feed
#109
#110
#111
#112
#113
#114
#115
Il ne faudrait pas tout mélanger.
L’arrêt de la cour de cassation ne concernait qu’une demande d’indemnisation des “injuriés” pour injure publique.
Si ce n’est pas une injure publique, c’est une injure privée, et cela relève de la contravention de 1 ere classe.
Donc tout dépend de la formulation de la lettre de licenciement, une injure privée peut tout à fait constituer un motif de licenciement valable (cela reste une faute sérieuse que l’employeur peut sanctionner).
#116
#117
#118
#119
#120
Je précise qu’un “ami” peut toujours “témoigner” auprès de son employeur des insultes proférées à son encontre et s’en trouver choqué….
Par conséquent les modalités de la preuve risquent d’être validées. Il en serait tout autre si l’employeur masquait son identité pour se faire accepter comme “ami” par son employé. A ce moment là il y aurait une déloyauté de sa part et les preuves obtenues par malice rejetées.
#121
#122
#123
#124
#125
#126
#127
Peut-être que son patron s’appelle vraiment Guy Gnol en fait.
" /> ==> []
#128
#129
#130
#131
#132
#133
#134
#135
#136
Finalement ce licenciement était parfaitement justifié :
En effet tout patron veut s’entourer de collaborateurs “intelligents”.
Or comment le patron a-t-il su qu’il avait été traité de “guignol” ?
On comprends mieux pourquoi il s’en est séparé
déjà le simple fait d’avoir une page facebook devrait être en soi une clause légale de licenciement
#137
#138
#139
#140
#141
#142
#143
#144
#145
#146
#147
#148
#149
#150
#151
#152
#153
#154
#155
#156
#157
#158
Comme quoi un vieil adage peu prendre tout son sens.
" />
" />
" />
C’est kado de la part d’un vieux con non inscrit.
#159