À l’Assemblée nationale, la commission dédiée au numérique prend forme

Mais où en est l’installation de la commission promise par la gauche - au lendemain de l’adoption de la contestée loi de programmation militaire - afin de se pencher à l’Assemblée nationale sur les questions relatives aux droits et libertés « à l’âge du numérique » ? Elle est « dans les tuyaux » selon une source proche du dossier. Les députés censés siéger dans cette fameuse commission ont d’ailleurs commencé à être désignés. 

À la fin du mois de février, le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone a annoncé la création d’une « commission de réflexion et de propositions ad hoc sur "le droit et les libertés à l’âge du numérique" ». Cette institution au statut un peu particulier au regard des traditionnelles commissions d’enquête ou « commissions spéciales » que peuvent créer les parlementaires doit être composée de 26 membres : 13 députés et 13 personnalités issues de la société civile. Son objectif ? Arrêter des positions et émettre des recommandations censées aiguiller l’ensemble des élus du Palais Bourbon dès lors qu’il est question de numérique.

Les groupes politiques ont commencé à désigner leurs représentants

Mais alors que l’installation officielle de cette commission était initialement prévue pour dans « les prochaines semaines », la suspension des travaux parlementaires due aux élections municipales et le remaniement ministériel semblent avoir grandement ralenti le processus, puisque rien n’a toujours été mis en place.

Cependant, les députés appelés à siéger au sein de cette commission ont commencé à être désignés par leurs groupes respectifs. Selon nos informations, les premiers élus qui doivent être nommés sont :

• Sergio Coronado (Écologistes)
• Patrick Bloche, Christian Paul, Corinne Erhel, Martine Martinel (Parti socialiste)
• Charles de Courson (UDI)
• Virginie Duby-Muller, Laure de la Raudière, Franck Riester, Patrice Verchère (UMP)

La plupart de ces noms sont régulièrement évoqués dans ces colonnes. Laure de la Raudière et Corinne Ehrel se sont illustrées pour leurs travaux sur la neutralité du Net ou bien encore, plus récemment, sur le développement de l’économie numérique. Christian Paul fut l’un des « mousquetaires » de la bataille Hadopi tandis que Franck Riester était rapporteur du projet de loi « Création et Internet » à l’Assemblée nationale. Quant à Sergio Coronado, il a multiplié les amendements ces derniers mois à propos du projet de loi de programmation militaire, de celui sur l’égalité hommes-femmes, etc. On notera enfin l’absence de Lionel Tardy, qui fait beaucoup parler de lui en ce moment en raison de son opposition au président de l’UMP, Jean-François Copé. Selon son bureau parlementaire, l'UMP n'a pas voulu que ce député participe à cette commission.

Vers une installation officielle d'ici le mois de juin ?

Les treize « personnalités qualifiées » ne sont quant à elles toujours pas désignées. Ces dernières doivent être nommées par le président de l’Assemblée nationale, « sur proposition de la majorité et de l’opposition », et ce « en raison de leurs connaissances et de leur maîtrise des enjeux liés au numérique ». En coulisses, on nous explique que les socialistes souhaitent avant tout choisir des acteurs n’ayant pas de lien économique trop important avec le secteur. Seraient ainsi essentiellement nommés des experts en droit ou en économie, des chercheurs, etc. L’opposition avec la première version du Conseil national du numérique, créé sous l’ère Sarkozy avec à son bord des grands patrons tels que Xavier Niel, est à cet égard assez frappante.

Quoi qu'il en soit, l’installation de la fameuse commission devrait prendre encore « plusieurs semaines » selon une source parlementaire bien informée. Un lancement officiel est en effet envisagé pour le mois prochain.