La CJUE réaffirme la liberté d’établissement des prestataires Internet

La CJUE réaffirme la liberté d’établissement des prestataires Internet

Netflic

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Marc Rees

Publié dans

Droit

06/05/2014 3 minutes
59

La CJUE réaffirme la liberté d’établissement des prestataires Internet

Dans une affaire jugée le 30 avril, la Cour de justice de l'Union européenne a expliqué à l’ensemble des pays européens qu’ils ne peuvent exiger d’un prestataire Internet l’installation d’une filiale ou d’une succursale locale. La décision confirme donc l'impossibilité pour le ministère de la Culture de trouver une solution contraignante pour inciter Netflix à s’installer en France.

UPC est une société qui fournit des bouquets de TV payantes dans plusieurs pays européens depuis le Luxembourg. Lors d’un conflit avec plusieurs abonnés en Hongrie, les autorités locales avaient exigé d’UPC des informations relatives aux relations contractuelles avec l’un des clients. UPC avait refusé, arguant de son siège au Luxembourg.

 

La Hongrie lui avait infligé malgré tout une amende. Saisie du dossier, la CJUE a considéré que les autorités hongroises sont parfaitement habilitées à surveiller l’activité d’UPC en Hongrie. Spécialement, elles sont en droit de subordonner cette prestation au respect de conditions spécifiques au secteur des communications électroniques. Du coup, résument les services de la CJUE, « les autorités nationales peuvent demander aux entreprises les informations nécessaires pour vérifier le respect des conditions relatives à la protection des consommateurs, lorsqu’elles reçoivent une plainte ou qu’elles mènent une enquête de leur propre initiative. »

Liberté d'établissement

Dans le même temps, comme l’a noté Alexandre Archambault (@AlexArchambault), la CJUE a réaffirmé qu’un État membre ne peut exiger d’un prestataire Internet l’installation d’une filiale ou d’une succursale locale : « Une disposition de droit national selon laquelle une entreprise établie dans un autre État membre doit créer un établissement stable dans l’État membre où elle prétend fournir des services de communications électroniques méconnaît l’interdiction (…) de toute restriction à la libre prestation de services ».

 

La mesure avait finalement été anticipée par Aurélie Filippetti qui, au Figaro, avait reconnu qu’« aucune contrainte ne peut s'appliquer pour faire venir chez nous tel ou tel acteur. » La ministre de la Culture témoignait ainsi de son impossibilité à forcer Netflix à s'installer dans nos frontières. 

 

netflix house of cards

 

Pour le cas de la plateforme américaine, la locataire de la Rue de Valois a heureusement d’autres mesures pour charmer l’opérateur aux douceurs de la réglementation française. En maniant la carotte et le bâton.

 

En janvier dernier, par exemple, elle expliquait en ces termes au Journal du Dimanche que « la directive SMA [services de médias audiovisuels] va être réouverte, et la France demandera que les règles de régulation s'appliquent désormais au pays de consommation et non pas au pays du siège, comme ce sera le cas pour la TVA dès l'année prochaine. Une réponse législative pourra aussi être envisagée, comme c'est le cas avec Amazon sur la gratuité des frais de port, afin de rétablir les conditions d'une concurrence équitable. La France a réaffirmé l'année dernière, lors des négociations sur le libre-échange entre la France et les États-Unis, que l'exception culturelle était un principe intangible. Nous maintiendrons cette ligne rouge. »

 

Résultat des courses, Netflix proposera bien son service en France, mais depuis le Luxembourg.

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Liberté d'établissement

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (59)


C’est HS mais pourquoi Swimming with Sharks comme illustration ?



EDIT : Ah nan c’est une série Netflix, je vois le lien du coup <img data-src=" />


Ca confirme que l’europe est bien une institution anti-démocratique …



Les 3 intouchables ( BCE, CJUE et la commission ) peuvent dicter en toute tranquilité une politique néo-féodale à vomir ….



Et encore on a rien vu avec le traité de libre échange transatlantique …. les entreprises pourront lancer des procès contre les états si ceux ci “entravent” leur développement économique … ( ca et tellement d’autre choses … )



Ca me dégoute tellement …



Donc si je comprend bien la logique néo-libéral/féodal ambiante :





  • Les taxis et le monopole c’était le mal –&gt; remplaçons donc ça par Uber / … champions de l’optimisation fiscale



  • La Vod en france est pourrie ( certes) -&gt; remplaçons donc ça par NetFlix … champion de l’optimisation fiscale



    Et la liste serait longue entre la restauration, etc …



    Tout ce pognon qui va partir alimenter pour les bermudes / monaco / l’irlande / le luxembourg au lieu de contribuer à notre pays …








romainsromain a écrit :



Ca confirme que l’europe est bien une




  • Les taxis et le monopole c’était le mal –&gt; remplaçons donc ça par Uber / … champions de l’optimisation fiscale



  • La Vod en france est pourrie ( certes) -&gt; remplaçons donc ça par NetFlix … champion de l’optimisation fiscale



    Et la liste serait longue entre la restauration, etc …



    Tout ce pognon qui va partir alimenter pour les bermudes / monaco / l’irlande / le luxembourg au lieu de contribuer à notre pays …





    bien crédule que de croire qu’en France on a pas des super champions de l’optimisation fiscal en plus avec 3-4 pays de l’UE qui sont considérés pour certains comme des paradis fiscaux avec le dernier en date la Lettonie .

    Et les taxis genre comme si y en a aucun qui font du black <img data-src=" />









romainsromain a écrit :



Ca me dégoute tellement …





Il y a les élections bientôt… <img data-src=" />

Je vais voter “utile” <img data-src=" />









nick_t a écrit :



Il y a les élections bientôt… <img data-src=" />

Je vais voter “utile” <img data-src=" />





Le parlement européen ne sert pas à grand chose.



Disons que cette décision a un bon et un mauvais coté.



Le bon coté c’est que cela vient conforter la neutralité du net, si l’inverse (obligation d’établir des filiales dans chaque etat membre), cela aurait certainement abouti à des mesures de filtrage envers les entreprises non implantées localement. ET on, sait tout qu’ouvrir la boite de pandore du filtrage peut être lourd de conséquences.

A ce jeu on aurait vite fait de revenir au minitel



Le mauvais coté c’est bien sur le fait que cette décision affaiblit un peu plus la souveraineté des états membres, mais aussi de l’europe elle même en permettant aux prestataires de choisir la réglementation qui les intéresse le plus. Les grands gagnants sont surtout les USA et le luxembourg.



Plutôt que de taper sur l’optimisation fiscale @romaisromain



Si tu t’en prenais plutôt à ce qui la rend possible… Les paradis fiscaux… Tel le Luxembourg.



Ferme les paradis fiscaux et tu n’aura plus d’optimisation.



Mais naaaaaaannnnnn… C’est l’optimisation fiscale qui est le maaaaaaaal …..

<img data-src=" />








jethro a écrit :



Le parlement européen ne sert pas à grand chose.





Ah bon ?

Et tu veux en venir où exactement









romainsromain a écrit :



Ca confirme que l’europe est bien une institution anti-démocratique …



Les 3 intouchables ( BCE, CJUE et la commission ) peuvent dicter en toute tranquilité une politique néo-féodale à vomir ….



Et encore on a rien vu avec le traité de libre échange transatlantique …. les entreprises pourront lancer des procès contre les états si ceux ci “entravent” leur développement économique … ( ca et tellement d’autre choses … )



Ca me dégoute tellement …



Donc si je comprend bien la logique néo-libéral/féodal ambiante :





  • Les taxis et le monopole c’était le mal –&gt; remplaçons donc ça par Uber / … champions de l’optimisation fiscale



  • La Vod en france est pourrie ( certes) -&gt; remplaçons donc ça par NetFlix … champion de l’optimisation fiscale



    Et la liste serait longue entre la restauration, etc …



    Tout ce pognon qui va partir alimenter pour les bermudes / monaco / l’irlande / le luxembourg au lieu de contribuer à notre pays …





    La CJUE n’est un organe du pouvoir judiciaire. Ce n’est pas à elle qu’il faut s’en prendre.



    La CJUE ne juge que sur les textes de loi promus par le pouvoir législatif et exécutif.



    Quand à Netflix, certes c’est un champion de l’optimisation, mais il ne faut pas nier les problèmes liés aux financement de la culture imposé par le gouvernement français.









Alain EtCo a écrit :



Plutôt que de taper sur l’optimisation fiscale @romaisromain



Si tu t’en prenais plutôt à ce qui la rend possible… Les paradis fiscaux… Tel le Luxembourg.



Ferme les paradis fiscaux et tu n’aura plus d’optimisation.



Mais naaaaaaannnnnn… C’est l’optimisation fiscale qui est le maaaaaaaal …..

<img data-src=" />







Ouaip. mais… “Vous avez fermé le paradis fiscal? Crotte, je vais devoir répercuter le

différentiel sur mes prix, voire même je vais licencier”



Les entreprises françaises s’en servent aussi de ces trucs, faut pas se leurrer.

Si tout les paradis fiscaux disparaissent , pas dis que cela ne poserait pas de soucis.



Maintenant, oui, dans le monde magique où l’on pourrait tous les “fermer” cela pourrait se discuter.









RaoulC a écrit :



Ouaip. mais… “Vous avez fermé le paradis fiscal? Crotte, je vais devoir répercuter le

différentiel sur mes prix, voire même je vais licencier”



Les entreprises françaises s’en servent aussi de ces trucs, faut pas se leurrer.

Si tout les paradis fiscaux disparaissent , pas dis que cela ne poserait pas de soucis.



Maintenant, oui, dans le monde magique où l’on pourrait tous les “fermer” cela pourrait se discuter.







Les paradis fiscaux permettent d’économiser de l’impot sur les bénéfices, je vois pas le rapport avec le coût…









RaoulC a écrit :



Ouaip. mais… “Vous avez fermé le paradis fiscal? Crotte, je vais devoir répercuter le

différentiel sur mes prix, voire même je vais licencier”



Les entreprises françaises s’en servent aussi de ces trucs, faut pas se leurrer.

Si tout les paradis fiscaux disparaissent , pas dis que cela ne poserait pas de soucis.



Maintenant, oui, dans le monde magique où l’on pourrait tous les “fermer” cela pourrait se discuter.





Effectivement.

Où nous conduirait la suppression de l’argent sale ? Qui pèse bien 1000 milliards…









romainsromain a écrit :



Ca confirme que l’europe est bien une institution anti-démocratique …



Les 3 intouchables ( BCE, CJUE et la commission ) peuvent dicter en toute tranquilité une politique néo-féodale à vomir ….



Et encore on a rien vu avec le traité de libre échange transatlantique …. les entreprises pourront lancer des procès contre les états si ceux ci “entravent” leur développement économique … ( ca et tellement d’autre choses … )



Ca me dégoute tellement …



Donc si je comprend bien la logique néo-libéral/féodal ambiante :





  • Les taxis et le monopole c’était le mal –&gt; remplaçons donc ça par Uber / … champions de l’optimisation fiscale



  • La Vod en france est pourrie ( certes) -&gt; remplaçons donc ça par NetFlix … champion de l’optimisation fiscale



    Et la liste serait longue entre la restauration, etc …



    Tout ce pognon qui va partir alimenter pour les bermudes / monaco / l’irlande / le luxembourg au lieu de contribuer à notre pays …





    Quel ramassis de bêtises.

    La BCE est établi par les Traités. Les Traités ont été négociés par les Etats. Donc, ce sont les Etats qui ont mis en place ces institutions.

    Oui, ce sont des organes qui ne réagissent pas à chaud sur tout et rien, et font l’objet d’une certaine indépendance. Alors oui, forcément, dès que la France est concernée, bizarrement on s’en plaint. Mais, c’est pour notre salut aussi.

    La CJUE est une instance judiciaire…. je ne vois pas trop. Elle garantit le respect du droit européen.

    Et faut peut-être aussi se rappeler que ces libertés permettent à la France de massivement exporter dans les autres pays de l’UE… hein…









nick_t a écrit :



Ah bon ?

Et tu veux en venir où exactement





Que voter aux européennes ne sert pas à grand chose.



Nouveauté : cette année le parlement pourra désigner le président de la commission sur les 3 candidats et puis c’est tout.

A part ça , la commission n’aura pas plus de légitimité. L’UE sera toujours aussi peu démocratique et transparente.



L’Union Européenne est un marché et rien d’autre.



Ceux qui parlent d’Europe des nations, de démocratie ou d’autre conneries du même genre sont soit des menteurs soit de doux rêveurs.
















davidbidji a écrit :



Les paradis fiscaux permettent d’économiser de l’impot sur les bénéfices, je vois pas le rapport avec le coût…





Coût du travail différent.



Les paradis fiscaux ont une démographie qui leur permet de vivre sur les apports de grands groupes qui y installent leur siège. L’impôt récolté, même s’il est très faible, suffit à faire fonctionner le pays, permettant ainsi de faire baisser les cotisations sociales.







Ohmydog a écrit :



Et faut peut-être aussi se rappeler que ces libertés permettent à la France de massivement exporter dans les autres pays de l’UE… hein…





A quel prix ?



Parce que si l’euro était moins fort, on en ferait bien plus d’exportation.



Pour le moment, on achète allemand….



Les élections arrivent… Sus à l ‘Europe !



Les sous marins extrémistes (souverainistes, régionalistes, communautaristes, antis tout et pour rien… Sans compter les autres adjectifs en … istes) sont à la manœuvre !



Pas grave si c’est un ramassis de conneries débilitantes……….



Faut que ca percute, faut que ca frappe, faut pas que ca fasse réfléchir, faut que ce soit simple pour que le trou du cul moyen puisse s’identifier, puisse le repeter, puisse y croire…..



On a pas fini de rigoler je sens….








nick_t a écrit :



Il y a les élections bientôt… <img data-src=" />

Je vais voter “utile” <img data-src=" />







Pour paraphraser



Vaste programme !









jethro a écrit :



Que voter aux européennes ne sert pas à grand chose.



Nouveauté : cette année le parlement pourra désigner le président de la commission sur les 3 candidats et puis c’est tout.

A part ça , la commission n’aura pas plus de légitimité. L’UE sera toujours aussi peu démocratique et transparente.



L’Union Européenne est un marché et rien d’autre.



Ceux qui parlent d’Europe des nations, de démocratie ou d’autre conneries du même genre sont soit des menteurs soit de doux rêveurs.







Je suis d’accord avec tes 2 dernières phrases. Pas avec le reste.

Le PE a du pouvoir… faut juste les bonnes personnes pour occuper les sièges…



http://www.latribune.fr/actualites/economie/union-europeenne/20140219trib0008161…

http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/elections-europeennes-2014/pouvoirs…



Et c’est en ne votant pas que tu donnes de la force à ce que tu dis !



C’est marrant, c’est le même discours anti-européen primaire qui a fait que les français ont dit non au projet de constitution. Constitution qui visait entre autre à améliorer considérablement les pouvoirs de l’assemblée et le fonctionnement démocratique de l’Union… <img data-src=" />



Bref, faut arrêter de répéter les propos entendus au café du commerce devant un ballon de rouge ou un demi. <img data-src=" />








Apocalypse.25 a écrit :



C’est marrant, c’est le même discours anti-européen primaire qui a fait que les français ont dit non au projet de constitution. Constitution qui visait entre autre à améliorer considérablement les pouvoirs de l’assemblée et le fonctionnement démocratique de l’Union… <img data-src=" />



Bref, faut arrêter de répéter les propos entendus au café du commerce devant un ballon de rouge ou un demi. <img data-src=" />







T’es fou, on allait avoir des plombiers polonais partout !!! <img data-src=" />









mirandir a écrit :



T’es fou, on allait avoir des plombiers polonais partout !!! <img data-src=" />







ouf t’as raison, on l’a échappée belle , ce ne sont que des routiers roumains <img data-src=" />









RaoulC a écrit :



Les entreprises françaises s’en servent aussi de ces trucs, faut pas se leurrer.

Si tout les paradis fiscaux disparaissent , pas dis que cela ne poserait pas de soucis.





Oui, c’est comme Bouygues, Orange et SFR qui promettaient des licenciements à la pelle si Free accédait au marché du mobile !?!



Comme quoi le FUD ça marche toujours. <img data-src=" />









jethro a écrit :



Que voter aux européennes ne sert pas à grand chose.



Nouveauté : cette année le parlement pourra désigner le président de la commission sur les 3 candidats et puis c’est tout.

A part ça , la commission n’aura pas plus de légitimité. L’UE sera toujours aussi peu démocratique et transparente.



L’Union Européenne est un marché et rien d’autre.





Je compte beaucoup plus sur le parlement que la commission pour s’opposer à ou rendre équilibré le traité de libre-échange transatlantique.









ActionFighter a écrit :



A quel prix ?



Parce que si l’euro était moins fort, on en ferait bien plus d’exportation.



Pour le moment, on achète allemand….







60 % des exportations françaises sont à destination de la zone euro, donc les variations de l’euro n’impactent que 40 % de nos exportations. Et quelque soit le cours Dollar/Euro ça change pas le prix des produits allemands en France.



A voir le compte rendu exact de la cour, mais le jugement apparait “Équilibré”. Il laisse libre le fournisseur de s’installer ou il veut cependant il laisse la possibilité à l’état membre d’imposer “la directive autorise un État membre sur le territoire duquel résident les destinataires de ce service à subordonner sa prestation à certaines conditions spécifiques au secteur des communications électroniques”



Sous entendu ca empêcherait pas forcément la France d’imposer à Netflix même établi au Luxembourg de payer sa quote part de participation à la production culturelle française.












Apocalypse.25 a écrit :



C’est marrant, c’est le même discours anti-européen primaire qui a fait que les français ont dit non au projet de constitution. Constitution qui visait entre autre à améliorer considérablement les pouvoirs de l’assemblée et le fonctionnement démocratique de l’Union… <img data-src=" />





<img data-src=" />





Apocalypse.25 a écrit :



Bref, faut arrêter de répéter les propos entendus au café du commerce devant un ballon de rouge ou un demi. <img data-src=" />





Tu veux dire qu’Etienne Chouard est un alcoolique ?!? <img data-src=" />









nick_t a écrit :



Et c’est en ne votant pas que tu donnes de la force à ce que tu dis !





Voté contre Maastricht et contre le traité.

J’arrête de jouer, je perd tout le temps même quand je gagne.



Et puis je serai en vacances en Europe justement.

Je ne connais personne qui voudra de ma procuration pour les élections européennes.














ActionFighter a écrit :



Coût du travail différent.



Les paradis fiscaux ont une démographie qui leur permet de vivre sur les apports de grands groupes qui y installent leur siège. L’impôt récolté, même s’il est très faible, suffit à faire fonctionner le pays, permettant ainsi de faire baisser les cotisations sociales.





A quel prix ?



Parce que si l’euro était moins fort, on en ferait bien plus d’exportation.



Pour le moment, on achète allemand….







Et l’euro n’est pas le même en Allemagne ?









fred42 a écrit :



Je compte beaucoup plus sur le parlement que la commission pour s’opposer à ou rendre équilibré le traité de libre-échange transatlantique.





OSEF du parlement.

Qui a mandaté les négociations du futur traité ?

Qui a le mandat ?

Qui a le pouvoir de révoquer les négociateurs ?

Pas le parlement <img data-src=" />



La commission fait ce qu’elle veut.

Sauf miracle, on l’aura dans l’os et profond <img data-src=" />
















Mearwen a écrit :



60 % des exportations françaises sont à destination de la zone euro, donc les variations de l’euro n’impactent que 40 % de nos exportations. Et quelque soit le cours Dollar/Euro ça change pas le prix des produits allemands en France.











cyrano2 a écrit :



Et l’euro n’est pas le même en Allemagne ?





Parce que vous allez me soutenir que la gestion de la monnaie européenne n’est pas favorable à l’Allemagne peut-être ? <img data-src=" />



Et pour ceux qui pensent que l’europe nous protège :



https://www.youtube.com/watch?v=n08NAQSn4nw&feature=youtu.be



Ca aide à mieux comprendre a quel point on va se faire enfler e l’avoir dans l’os comme le dit jethro








jethro a écrit :



OSEF du parlement.

Qui a mandaté les négociations du futur traité ?

Qui a le mandat ?

Qui a le pouvoir de révoquer les négociateurs ?

Pas le parlement <img data-src=" />



La commission fait ce qu’elle veut.

Sauf miracle, on l’aura dans l’os et profond <img data-src=" />





À la fin, le parlement a le dernier mot pour la ratification ou pas.









Apocalypse.25 a écrit :



Cet Étienne là ?

http://www.enquete-debat.fr/archives/lancement-dun-site-qui-demonte-la-supercherie-etienne-chouard-10385



<img data-src=" />





Ha si tes seules références sont des sites d’extrême droite… <img data-src=" />



Et je ne parle même pas de l’argumentaire <img data-src=" />









fred42 a écrit :



À la fin, le parlement a le dernier mot pour la ratification ou pas.





J’en doute mais j’espère me montrer.









jethro a écrit :



Je ne connais personne qui voudra de ma procuration pour les élections européennes.





Moi je la veux bien <img data-src=" /> t’habites où ? <img data-src=" />









nick_t a écrit :



Moi je la veux bien <img data-src=" /> t’habites où ? <img data-src=" />





1 - le 92, les beaux quartiers <img data-src=" />

2 - je n’ai plus que mon passeport à jour et j’en ai besoin pour les vacances

3 - C’est une procu pour voter, pas pour vider mes compte bancaires <img data-src=" />









jethro a écrit :



1 - le 92, les beaux quartiers <img data-src=" />

2 - je n’ai plus que mon passeport à jour et j’en ai besoin pour les vacances

3 - C’est une procu pour voter, pas pour vider mes compte bancaires <img data-src=" />







Mais ça m’étonne pas que t’aime leurre-hope ultralibérale toi

1 - villa deluxe avec vue imprenable

2 - vacances destinations de rêves

3 - comptes bancaires fournis



<img data-src=" /><img data-src=" />









jethro a écrit :



1 - le 92, les beaux quartiers <img data-src=" />

2 - je n’ai plus que mon passeport à jour et j’en ai besoin pour les vacances

3 - C’est une procu pour voter, pas pour vider mes compte bancaires <img data-src=" />





La carte d’identité ou le passeport peuvent être périmées ça marche aussi pour voter.









Khalev a écrit :



La carte d’identité ou le passeport peuvent être périmées ça marche aussi pour voter.





Je confirme.

J’ai déjà voté en présentant une carte d’identité périmée.









nick_t a écrit :



Mais ça m’étonne pas que t’aime leurre-hope ultralibérale toi





<img data-src=" />

Barroso n’est qu’un gauchiss doublé d’un beatnik <img data-src=" />














davidbidji a écrit :



Les paradis fiscaux permettent d’économiser de l’impot sur les bénéfices, je vois pas le rapport avec le coût…







Les bénéfices, tu peut les redistribuer (aux actionnaires comme aux salaries), faire des provisions ou les placer ou encore t’ne servir pour moderniser tes outils, qui sait. Voire faire de la R&D.

.

Mais peu importe. Ce que je dit, c’est que les dirigeants qui abusent de ces optimisations fiscales, si demain on leur coupe “les vivres” et bien… certains auraient tendance à répercuter le “manque à gagner” …ailleur..



Amies maisons de disques <img data-src=" />?









Alain EtCo a écrit :



Les élections arrivent… Sus à l ‘Europe !



Les sous marins extrémistes (souverainistes, régionalistes, communautaristes, antis tout et pour rien… Sans compter les autres adjectifs en … istes) sont à la manœuvre !



Pas grave si c’est un ramassis de conneries débilitantes……….



Faut que ca percute, faut que ca frappe, faut pas que ca fasse réfléchir, faut que ce soit simple pour que le trou du cul moyen puisse s’identifier, puisse le repeter, puisse y croire…..



On a pas fini de rigoler je sens….







Voire même rire jaune <img data-src=" />







zempa a écrit :



Oui, c’est comme Bouygues, Orange et SFR qui promettaient des licenciements à la pelle si Free accédait au marché du mobile !?!



Comme quoi le FUD ça marche toujours. <img data-src=" />





Ah mais, après, on y crois ou pas <img data-src=" />



Malgré tout, on aurait du mal à pouvoir les empêcher de le faire.

Et ce même quand l’Etat est actionnaire <img data-src=" />









RaoulC a écrit :



Ah mais, après, on y crois ou pas <img data-src=" />



Malgré tout, on aurait du mal à pouvoir les empêcher de le faire.

Et ce même quand l’Etat est actionnaire <img data-src=" />





Haaaa le fameux “Etat de droit” <img data-src=" />



Comme je l’avais dit dans un autre post, maintenant que le show-biz va être contre l’UE on va peut-être enfin cesser d’entendre cet hégémonique, aveugle et stupide européanisme qui règne sans partage à la télévision depuis des années.



A moins bien sûr que l’UE ne leur offre une belle exception rien que pour eux. Ah ! Si seulement les ouvriers et employés avaient leur voix à la télévision eux aussi…








Alain EtCo a écrit :



Les élections arrivent… Sus à l ‘Europe !



Les sous marins extrémistes (souverainistes, régionalistes, communautaristes, antis tout et pour rien… Sans compter les autres adjectifs en … istes) sont à la manœuvre !



Pas grave si c’est un ramassis de conneries débilitantes……….



Faut que ca percute, faut que ca frappe, faut pas que ca fasse réfléchir, faut que ce soit simple pour que le trou du cul moyen puisse s’identifier, puisse le repeter, puisse y croire…..



On a pas fini de rigoler je sens….





Effectivement, tout le monde ne peut pas avoir une réflexion d’un tel niveau. Encore une fois tu illustres à merveille le bien-fondé des thèses européanistes, leur profondeur et la robustesse de leurs arguments.



Les enfants, soyez européanistes. Pourquoi ? Ben parce que l’anti-européanisme c’est mal. C’est “des trous du cul” et pis “des conneries débilitantes”.



Quelle puissance de réflexion, quelle prouesse intellectuelle, je ne sais si j’en suis esbaudi ou émoustillé.









RaoulC a écrit :



Mais peu importe. Ce que je dit, c’est que les dirigeants qui abusent de ces optimisations fiscales, si demain on leur coupe “les vivres” et bien… certains auraient tendance à répercuter le “manque à gagner” …ailleur..





Dans le cas de netflix, ça ce tient, puisque de tout façon il faut l’autorisation des ayants droits pour monter un service concurrents.









HarmattanBlow a écrit :



Effectivement, tout le monde ne peut pas avoir une réflexion d’un tel niveau. Encore une fois tu illustres à merveille le bien-fondé des thèses européanistes, leur profondeur et la robustesse de leurs arguments.



Les enfants, soyez européanistes. Pourquoi ? Ben parce que l’anti-européanisme c’est mal. C’est “des trous du cul” et pis “des conneries débilitantes”.



Quelle puissance de réflexion, quelle prouesse intellectuelle, je ne sais si j’en suis esbaudi ou émoustillé.









Merci de confirmer ce que je dis.

De faire dans le manichéisme et la démagogie crasse, de penser que tout ce qui ne pense pas comme toi est forcement un infâme “europeaniste”, de tenter d’inverser le discours et les responsabilités…



Oui… trous du cul et conneries débilitantes. Je maintiens.

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Alain EtCo a écrit :



Oui… trous du cul et conneries débilitantes. Je maintiens.

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Bien sûr que tu maintiens, ce n’est pas comme si tu avais un raisonnement à offrir à la place de ces insultes. Le discours de BFM TV est déjà lacunaire en lui-même ; alors sa resucée…









romainsromain a écrit :



Et pour ceux qui pensent que l’europe nous protège :



https://www.youtube.com/watch?v=n08NAQSn4nw&feature=youtu.be



Ca aide à mieux comprendre a quel point on va se faire enfler e l’avoir dans l’os comme le dit jethro







C’est vraiment de la malhonnêteté. ACTA est négocié par la commission européenne avec entre autre, des négociateurs issues de la grande administration française (bercy ?).



Le parlement européen réclame justement le droit de regarder dedans !



L’Europe est vraiment un bouc émissaire facile pour l’état Français !









cyrano2 a écrit :



C’est vraiment de la malhonnêteté. ACTA est négocié par la commission européenne avec entre autre, des négociateurs issues de la grande administration française (bercy ?).



Le parlement européen réclame justement le droit de regarder dedans !



L’Europe est vraiment un bouc émissaire facile pour l’état Français !







Sauf qu’ils sont tous pouris pour moi … Je sais Marine le pen dit la même chose, mais pour moi elle est aussi pourrie que les autres …



Le changement il ne viendra que d’un changement de système ( en france et en europe). Sans ça, ca sera juste un changement de chaine ( un nouveau maitre tous les 5 ans )









romainsromain a écrit :



Sauf qu’ils sont tous pouris pour moi … Je sais Marine le pen dit la même chose, mais pour moi elle est aussi pourrie que les autres …



Le changement il ne viendra que d’un changement de système ( en france et en europe). Sans ça, ca sera juste un changement de chaine ( un nouveau maitre tous les 5 ans )







J’ai surtout l’impression que comprendre comment cela marche vraiment, est hors de votre porté intellectuel…









cyrano2 a écrit :



J’ai surtout l’impression que comprendre comment cela marche vraiment, est hors de votre porté intellectuel…







Bien sur que non, j’ai très bien compris comment le système marche et comment il est fait pour permettre à une minorité de garder son pouvoir pour asservir toujours plus la majorité.



Mais je vois que comme dit plus haut la seule argumentation que vous ayez est de me traiter d’idiot, mais a ceci je répondrai “quand le sage montre la lune, l’idiot regarde le doigt”









cyrano2 a écrit :



C’est vraiment de la malhonnêteté. ACTA est négocié par la commission européenne avec entre autre, des négociateurs issues de la grande administration française (bercy ?).



Le parlement européen réclame justement le droit de regarder dedans !



L’Europe est vraiment un bouc émissaire facile pour l’état Français !





Et ?



Si les institutions européennes permettent de voter des textes en secret sans que le pouvoir législatif y ait un droit de regard, c’est un très très très gros problème de démocratie, non ?









ActionFighter a écrit :



Si les institutions européennes permettent de voter des textes en secret sans que le pouvoir législatif y ait un droit de regard, c’est un très très très gros problème de démocratie, non ?





Pour l’ACTA, j’avais compris ça autrement… Le pouvoir létislatif a nommé des gens pour discuter un accord secret (comme le faisaient déjà les états avant l’UE), et l’Europe permet à des Élus de creuser ça au grand jour… Question de perspective je suppose.









ActionFighter a écrit :



Et ?



Si les institutions européennes permettent de voter des textes en secret sans que le pouvoir législatif y ait un droit de regard, c’est un très très très gros problème de démocratie, non ?







Oui, c’est un problème concernant l’exécutif européen. Cela n’a rien à voir avec le concept d’union européenne.









Loufute a écrit :



Pour l’ACTA, j’avais compris ça autrement… Le pouvoir létislatif a nommé des gens pour discuter un accord secret (comme le faisaient déjà les états avant l’UE), et l’Europe permet à des Élus de creuser ça au grand jour… Question de perspective je suppose.





Non, ça ne s’est, à ma connaissance, pas passé comme ça.



Les différents gouvernements ont nommés des gens pour participer aux négociations, et ces négociations doivent être ratifiées par voie parlementaire.

Et c’est là qu’il y a un problème, puisque ce qui a été rendu public sur ACTA ne favorise pas l’adhésion des peuples….



TAFTA, le successeur de l’AMI, est lui, par contre, négocié directement par l’UE et son président.







cyrano2 a écrit :



Oui, c’est un problème concernant l’exécutif européen. Cela n’a rien à voir avec le concept d’union européenne.





C’est un gros problème institutionnel. Et qu’importe le concept, si la mise en place est moisie….









ActionFighter a écrit :



Les différents gouvernements ont nommés des gens pour participer aux négociations, et ces négociations doivent être ratifiées par voie parlementaire.

Et c’est là qu’il y a un problème, puisque ce qui a été rendu public sur ACTA ne favorise pas l’adhésion des peuples….





Du coup j’ai du mal à voir en quoi l’UE permet de voter des textes en secret? J’ai l’impression au contraire que le passage parlementaire que tu évoques entraîne de facto une rupture du secret…Non ?









Loufute a écrit :



Du coup j’ai du mal à voir en quoi l’UE permet de voter des textes en secret? J’ai l’impression au contraire que le passage parlementaire que tu évoques entraîne de facto une rupture du secret…Non ?





C’est surtout la méthode obscurantiste anti-démocratique d’élaborer un traité dans le secret qui me gène.



Si les différents parlements doivent ratifier le traité, et que cela permet de mettre à jour des points, une instance reconnue peut très bien signer un traité et mettre le parlement au pied du mur, car un traité signé à une valeur sur le plan du droit international.



Et lorsque l’on voit la volonté commune entre instance européenne à vouloir négocier des traités sans que les peuples concernés soient amenés à en discuter au moment opportun, ou encore le fait que des textes non approuvés par le peuple sont finalement adoptés sous d’autres formes, on peut douter de la capacité de l’UE à promouvoir un processus démocratique qui soit dans l’intérêt et qui s’inscrit dans la volonté des citoyens.



Il y a un problème dans les institutions européennes. Le pouvoir législatif n’est pas assez un contre-pouvoir face à l’exécutif. De plus, la fédéralisation d’état aux politiques et aux économies divergentes amène un système qui dessert à mon avis, à certains états en berne (dont la France).



Il aurait été plus judicieux de négocier de simple traités internationaux sans mettre en place un pseudo-pouvoir politique dont l’exécutif n’est pas élu par les peuples, avant de mettre en place une Europe économique détenue par l’état le plus puissant.









ActionFighter a écrit :









D’accord, je comprends mieux ce que tu voulais dire comme ça, merci des éclaircissements.

Mais je continue à croire que cela n’est pas dû à l’Europe, mais aux sales habitudes de nos États de se croire rois du monde jusqu’à en oublier la séparation des pouvoir (e.g. Valls et Dieudonné, exemple parmi tant d’autres).



Ceci dit je suis plutôt du même avis concernant le reste (notamment Europe surtout économique, et abération de la CE).