Devant les députés, Bernard Cazeneuve a donné de nouveaux détails sur son plan antidjihadiste dévoilé fin avril en sortie du Conseil des ministres. Il a indiqué que les opérateurs auront à « couper » les discours, les vidéos et les images « servant à l’endoctrinement ». En outre, il veut faciliter le recoupement des informations. Dans le même temps, il est resté très flou sur l’intégration dans notre droit d’un délit de consultation de sites provoquant au terrorisme.
Le 23 avril dernier, le nouveau ministre de l’Intérieur dévoilait les grandes lignes de son plan anti djihadiste. Ce 30 avril dernier, devant la commission des lois de l'Assemblée nationale, Bernard Cazeneuve est venu détailler ces mesures. Il l’assure : des personnes en France comme dans les autres pays européens « ont rencontré la violence sur l’Internet – vecteur principal, pour ne pas dire exclusif, de la propagande –, puis ont basculé dans le djihad. Tous les pays de l’Union cherchent donc à maîtriser les informations véhiculées sur la Toile, de manière à éradiquer le phénomène. »
« Couper » l’accès aux contenus en ligne
Que faire alors, sur le terrain des nouvelles technologies ? Le gouvernement confirme qu’il s’appuiera sur la collaboration étroite des intermédiaires techniques. Après avoir détricoté les ramifications des filières pour « mieux confondre les auteurs, les recruteurs et les pourvoyeurs de haine sur l’Internet », la France veut agir « auprès des opérateurs pour qu’ils « coupent » les discours, les vidéos et les images servant à l’endoctrinement. »
Le ministre n’a pas cru bon de préciser s’il y aurait intervention judiciaire préalable à ce nettoyage des serveurs, comme le prévoit déjà le droit actuel. Il existe toutefois un grain de sable douloureux : le Conseil constitutionnel qui a répété plusieurs fois que le juge judiciaire reste le gardien naturel des libertés fondamentales, comme la liberté de communication. La seule exception notable est celle de la pédopornographie où, compte tenu de la sensibilité et de l’évidence du sujet, le Conseil a admis très exceptionnellement un blocage administratif.
Le plan est très ambitieux puisque le gouvernement compte sur l’ensemble des opérateurs, même ceux installés aux États-Unis. Une rencontre avec Barack Obama est d’ores et déjà programmée, mais il n’est pas certain que le dispositif arrive à son terme compte tenu du dogme de la liberté d’expression outre-Atlantique. Le locataire de la place Beauvau prévient en tout cas que « le 8 mai prochain, c’est l’ensemble des ministres de l’Intérieur des pays occidentaux qui se retrouveront pour élaborer un plan d’action global en la matière. »
Enquêtes sous pseudonyme
Dans nos frontières, la loi sera adaptée pour autoriser les enquêtes sous pseudonyme afin de permettre les infiltrations « dans les forums de discussion djihadistes ». Actuellement, ce masquage est cantonné à des secteurs particuliers comme la lutte contre la pédopornographie (voir notre dossier) ou la lutte contre le trafic de drogue.
En outre, une plateforme gérée par le ministère de l’Intérieur a été ouverte aux proches des apprentis djihadistes afin d’assurer leur accompagnement et leur prodiguer des conseils.
Interconnexion à distance et données glanées pour un mois
Surtout, le ministre annonce que les données glanées à l’occasion de l’infiltration sous pseudonyme ou grâce aux interceptions de sécurité pourront être conservées jusqu’à un mois, contre 10 jours actuellement. Bernard Cazeneuve prévient que « la loi permettra l’interconnexion à distance entre nos services, de manière à disposer de la palette d’informations la plus large possible ». Le ministre a cependant été avare en détail. Les propos doivent cependant être rapprochés de ceux de François Hollande qui, ce matin sur RMC/BFM TV, a avoué que « nous faisons une surveillance d’internet » sur ces sujets.
Et le délit de consultation de sites provoquant au terroriste ?
Lors de cet échange à l’Assemblée nationale, plusieurs députés UMP ont rappelé la tentative de l’ancienne majorité de pénaliser le simple fait de consulter des sites d’apprentissage au terrorisme. Ainsi, Éric Ciotti cite le dépôt de l’amendement qu’il avait coécrit fin 2012 « tendant à créer ce délit de consultation des sites Internet provoquant au terrorisme ou en faisant l’apologie ». La proposition fut aussi incluse dans le projet de loi déposé en avril 2012 par le gouvernement Fillon, mais le dossier tomba aux oubliettes avec le changement présidentiel.
Devant Cazeneuve, le député Philippe Goujon, corédacteur UMP du texte, l’assure : un tel délit « aurait permis de placer des personnes en garde à vue, de relever leur identité, de procéder à des auditions et d’obtenir ainsi une première évaluation de leur degré d’embrigadement. »
Bref, faut-il ou non injecter ce mécanisme dans notre droit ? À gauche, du côté du Mouvement républicain et citoyen, Marie-Françoise Bechtel qui fut rapporteur du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme soulève les difficultés d’un tel délit : « Un délit de consultation des sites Internet faisant l’apologie du terrorisme serait malaisé à mettre en œuvre. Certaines personnes pouvant être amenées à les consulter de façon légitime, il faudrait que la loi prévoie des exceptions : je pense non seulement aux forces de sécurité, mais aussi aux chercheurs. Or comment définir un chercheur ? Je crains qu’il ne soit bien difficile d’aboutir à une disposition claire et efficace. »
Le flou du ministère de l’Intérieur
Le ministre de l’Intérieur n’a ni rejeté ni avalisé cette idée, se contentant de promettre du bout des lèvres que « nous pourrions être amenés à compléter [ce dispositif] d’ici à la présentation de la loi en conseil des ministres ». Tout dépendra de fait des prochaines réunions qui se tiendront avec les homologues occidentaux : « La négociation européenne dans laquelle nous sommes engagés, et qui justifie mon déplacement à Londres ainsi que la réunion prévue le 8 mai, pourrait déboucher sur des propositions communes aux pays de l’Union et appelant une transcription législative ». Précision importante : Manuel Valls, ancien ministre de l’Intérieur devenu premier ministre, ne s’est pas opposé au test d’un tel délit dans notre droit.
Rappelons enfin que la consultation de sites illicites est déjà active dans notre droit, mais seulement en matière d’images pédopornographiques. L’article 227-23 du Code pénal sanctionne « le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition une telle image ou représentation ou de détenir une telle image ou représentation par quelque moyen que ce soit est puni de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. » Nicolas Sarkozy s’en était d’ailleurs inspiré à plein nez dans son projet de loi contre le terrorisme. L’idée avait été alors fusillée par le Conseil National du Numérique 1.0.
Commentaires (133)
#1
Il a indiqué que les opérateurs auront à « couper » les discours, les vidéos et les images « servant à l’endoctrinement ».
Cool.
Blackout sur le site du vatican, et sur tous les sites religieux du monde !
Ah oui c’est vrai, l’endoctrinement est à double vitesse….
Sérieusement, c’est flou comme terme, “qui sert à l’endoctrinement”…. Qui définit clairement ce que ca englobe ?
#2
#3
Djihad la joie
" /> parce qu’il fallait la tenter " />
Sinon, je ne comprend pas le besoin de créer des dispositions spécifiques pour la police judiciaire, alors que ce travail relève plus de celui de la DCRI ou de la DGSE.
#4
#5
Devant Cazeneuve, le député Philippe Goujon, corédacteur UMP du texte, l’assure : un tel délit « aurait permis de placer des personnes en garde à vue, de relever leur identité, de procéder à des auditions et d’obtenir ainsi une première évaluation de leur degré d’embrigadement.
Donc si je comprends bien Philippe Goujon, il faudrait se donner le droit d’arrêter des personnes sur la base de soupçons pour s’assurer qu’ils n’iront pas plus loin ?
Ça s’appelle “Patriot Act”.
#6
Pour empêcher l’endoctrinement il ne faut pas gêner les endoctrineurs mais former les endoctrinables. et dans le cas de la religion, c’est l’éducation des parents.
Mais ce qu’il faut, surtout, c’est qu’ils ne reviennent pas une fois parti.
#7
#8
Faudrait aussi couper Le Monde, rue89, BFM, etc… qui sont des sites d’endoctrinement au libéralisme.
#9
Waw, les discours de Copé, Le Pen, Mélanchon, etc deviennent interdits sur le net ???
Please, etendez ca aux emissions de tele-realite et interdisez-les, ca contribue a l’endoctrinement des masses populaires qui ne se rendent plus compte qu’une guerre a 1500 bornes, c’est plus grave que la couleur du string de nabilla…
#10
#11
#12
#13
#14
Il veulent faire taire L.Fabius? " />
Chouette, on part pas en guerre alors? Allah Akbar! " />
#15
#16
#17
#18
#19
#20
#21
Donc sous le couvert de l’endoctrinement bientôt les sites de dieudonné, alain soral, ump, jssnews, lepen, ….(liste interminable)seront fermés?
#22
#23
#24
“Et le délit de consultation de sites provoquant au terroriste ?”
Eh bien comme très souvent depuis quelques années, une idée totalement inacceptable est d’abord soumise, puis retirée sous la pression populaire. Puis, elle revient encore et encore, jusqu’à ce qu’elle soit adoptée. Une espèce de fascisme mou qui opère par vagues et par lassitude des opposants.
Bientôt ce sera “faire bouffer de la merde à des enfants, est-ce que ça ne pourrait pas être intéressant économiquement ?”
Scandale
“Oh non non, bien sûr, ça n’était pas sérieux. On retire l’idée. De toute façon, c’était juste l’idée d’un député isolé. (gros mensonge)”
3 ans plus tard “allez, on va quand même le faire”.
Et c’est marrant, parce que la plupart des médias qui trouvaient ça scandaleux se mettent tout d’un coup à trouver l’idée acceptable. Elle ne fait plus que poser des questions “techniques” et éventuellement, mais alors très éventuellement éthiques (mais bon, là, c’est vraiment à la marge).
#25
#26
#27
#28
Soyez tranquilles citoyens, les purs idéaux de la chrétienté et du libéralisme ne sont aucunement visés par cette loi, et le journal télévisé de France 2 pourra continuer à être diffusé largement sans être inquiété, pas plus que lorsqu’un élu de la république porte ostensiblement sa croix chrétienne autour du cou.
Magnifique comme on est en train de recréer le délit d’opinion sous couvert de lutte contre le terrorisme (= islam). Le plus incroyable est que ceux qui nous gouvernent et qui piétinent toujours plus vigoureusement les libertés publiques osent encore s’affubler des qualificatifs “républicain” et “démocratique” sans que personne ne leur fasse la remarque.
#29
Le ministre de l’Intérieur détaille son plan anti-djihad
Mon pauvre prof d’Histoire qui s’appelait Djihad " />
#30
#31
#32
Je lis beaucoup de gens détester les religions sous couvert que s’est de l’endoctrinement. Mais ils oublient que la laïcité, dans le sens anti-religions, est également une forme d’endoctrinement.
A la liste des chrétiens catholiques et protestants, juifs séfarades et ashkénazes, musulmans sunnites et chiites, etc… , qui ont du mal à s’entendre, on ajoute les laïcs convaincus qui ne peuvent blairer personne.
On peut dire de même entre partisans UMP, PS, Front de gauche, FN, Centristes, etc… Ou entre ceux qui pissent debout et ceux assis. Les pro-console, pro-PC, pro-Apple, pro-Android…
Décidément, on n’est jamais assez pour se foutre sur la gueule.
Le problème ne vient pas de croire en telle ou telle chose. Et il me semble que la liberté de penser ce que l’on souhaite fait partie des libertés fondamentale. La police de la pensée n’a donc pas lieu d’être. C’est plutôt envers les personnes qui souhaitent réduire nos libertés qu’il faut faire front. Pas contre une personne qui a décider de croire en la genèse plutôt que l’évolution.
#33
#34
#35
#36
#37
Vive le Monstre en Spaghettis volant ! " />
#38
Le catéchisme. Que de souvenirs…
En fait, je me souviens que c’était barbant. Mon seul vrai souvenir de ces cours, c’est lorsque je trollais l’enseignante en chantant en voix de fausset lorsqu’on chantait en groupe. Bien sur, lorsqu’elle nous faisait chanter l’un après l’autre pour trouver le coupable, je chantais normalement." />
#39
#40
#41
#42
#43
#44
#45
#46
#47
#48
#49
#50
#51
#52
#53
En 1973, pas de jihad. En 2104, jihad. Entre temps 10 millions d’extra européens de culture islamique sont arrivés.
Chercher l’erreur…
#54
#55
#56
#57
#58
#59
#60
#61
#62
#63
Je pense que beaucoup font l’amalgame entre dénonciation des dogmes et des institutions religieuse, et l’athéisme pur et dur qui combat la foi dans son ensemble.
Personnellement, je n’empêche personne de croire ce qu’il veut. Je n’ai moi-même pas d’explications sur certaines choses de ce monde. Mais je suis contre tout prosélytisme religieux, car c’est pour moi là où commence l’endoctrinement.
#64
#65
#66
#67
Le seul Dieu qui existe, et en qui tout le monde croit, c’est le pétrole.
On se bat pour lui, et malheur s’il venait à en manquer!
Ah?!? Y’en a plus? 7 milliards d’êtres humains vont mourir? " />
Le film inspiré de faits rééls à venir, et sans gros budget:
https://thepiratebay.se/torrent/5632643/Collapse.LIMITED.DVDRip.XviD-SUBMERGE
Et vous aviez peur des religions? " />
Valar Morghulis, even women " />
#68
#69
#70
#71
Si la religion est un endoctrinement, et que dans le même temps, tout enseignement scientifique contraire aux dogmes religieux comme un endoctrinement, on est tous endoctrinés " />
Pour moi, la différence majeure entre les deux camp vient de la place laissée au libre-arbitre.
#72
#73
#74
#75
#76
#77
#78
#79
#80
#81
#82
#83
#84
Et bien perso, au risque de me faire lyncher, je trouve que croire encore à toute ces conneries que sont les religions est une pure connerie humaine de nos jours, c’est refuser la réalité de ce monde, de nos avancées technologique…
C’est pas si mal de les surveiller de prêt " />
#85
#86
#87
#88
#89
#90
#91
#92
#93
#94
#95
#96
#97
#98
#99
#100
#101
le début de la censure qui arrive par la chasse au djihad… c’est étonnant! " />
#102
#103
#104
#105
#106
#107
#108
#109
#110
#111
#112
#113
#114
Le meilleur des jihad est une parole de vérité face à un despote, qui peut être le moi qui tyrannise ou l’autocrate qui tue. Noble résistance
#115
#116
#117
#118
#119
#120
#121
#122
Merci pour cet échange ActionFighter " />
#123
#124
#125
#126
#127
#128
#129