Aux États-Unis, la première plainte pour crowdfunding non honoré

Defender of the crowd 42
Marc Rees

À Seattle, aux États-Unis, le ministère public vient d’engager des poursuites contre une société qui s’était lancée sur un projet de jeu financé par crowdfunding. Et pour cause, l’éditeur n’a pas respecté ses promesses faites aux généreux contributeurs.

Asylum Playing Cards

Le procureur général Bob Ferguson, de l’État de Washington, vient d’ouvrir le premier procès en protection des consommateurs impliqués dans un jeu vidéo financé par crowdfunding. L’éditeur Altius Management avait épaulé son jeu en promettant aux participants des cartes à jouer personnalisées au plus tard le 31 décembre 2012. Problème, à échéance, Altius n’a rien livré aux 810 personnes qui avaient cru ses promesses - dont ces 31 d’entre elles domiciliées dans l’État de Washington. Par contre, plus de 25 000 dollars furent amassés, dépassant de loin l’objectif initial plafonné à 15 000 dollars (voir la page sur Kickstarter).

Arnaque par crowdfunding

« Les consommateurs doivent être conscients que le crowdfunding n'est pas sans risque » tambourine le ministère public. Dans ce secteur, il n’est pas rare de voir des projets capoter, comme nous l’exposions dans un dossier dédié au crowdfunding, mais c’est la première fois qu’une action en justice est ainsi intentée. « Ce procès envoie un message clair aux personnes qui cherchent de l'argent auprès du public : l'État de Washington ne tolérera pas le vol par crowdfunding » poursuit le bureau du procureur général, lequel compte bien « demander des comptes à ceux qui ne respectent pas les règles. »

Dans sa plainte, il réclame - outre la restitution des fonds non honorés, une pénalité de 2 000 dollars par violation des dispositions protégeant les consommateurs en sus du paiement des frais de justice. Comme nous le rappelions dans notre dossier sur le financement participatif, la plateforme Kickstarter se présente comme un simple intermédiaire, mais elle impose au créateur d’un projet de « livrer toutes les contreparties ou rembourser tous les contributeurs dont vous ne pouvez pas assurer la contrepartie ». Dans le cas contraire ? « Cela pourrait mener à des dégâts sur votre réputation ainsi que des poursuites de la part de vos contributeurs ». Soit très exactement ce qui s’est passé outre-Atlantique avec Altius. En France, une telle action n'a jamais été intentée mais les normes actuelles sont suffisamment vastes pour l'envisager, notamment sur le terrain du droit des contrats.


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