![[MàJ] Contre le terrorisme, des députés UMP envisagent le blocage de Twitter](https://cdn.next.ink/inpactv7/data-next/images/bd/wide-linked-media/0.jpg "[MàJ] Contre le terrorisme, des députés UMP envisagent le blocage de Twitter")
Le délit de consultation de sites terroristes, concocté par le gouvernement de Nicolas Sarkozy au lendemain de l’affaire Merah, est de retour à l’Assemblée nationale. Un parlementaire de l’opposition vient en effet de déposer une proposition de loi en ce sens, laquelle ne se limite d’ailleurs pas à l’instauration de ce délit contesté, puisqu’il est également question d’autoriser le juge administratif à ordonner un blocage de sites terroristes. Explications.
Le député UMP Guillaume Larrivé a déposé hier à l’Assemblée nationale une proposition de loi « renforçant la lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet » (le texte n’est pas encore disponible sur le site du Palais Bourbon, mais le parlementaire l’a mis en ligne sur Scribd). Au programme, premièrement, le retour du délit de consultation de sites terroristes. L’élu a en effet repris tel quel le texte préparé en 2012 par le ministre de l’Intérieur de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant. Il est ainsi question d’insérer au Code pénal un article rédigé de la sorte :
« Est puni de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende le fait de consulter de façon habituelle un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, soit provoquant directement à des actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ces messages comportent des images montrant la commission d’actes de terrorisme consistant en des atteintes volontaires à la vie.
Le présent article n’est pas applicable lorsque la consultation résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public, intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou est réalisée afin de servir de preuve en justice. »
En clair, consulter de manière « habituelle » un ou plusieurs sites Internet pouvant être considérés comme terroristes (de par les messages et/ou images qu’ils diffusent) pourrait devenir passible d’une peine maximale de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende. Des exceptions seraient toutefois prévues en faveur de certains professionnels, notamment les journalistes et les chercheurs.
Retour également du blocage administratif des sites faisant l’apologie du terrorisme
Deuxièmement, la proposition de loi de Guillaume Larrivé vise à donner à l'autorité administrative le pouvoir d’ordonner aux fournisseurs d’accès à Internet le blocage de sites faisant l’apologie du terrorisme (de la même manière que ce qui est prévu pour les sites pédopornographiques mais qui n'est pas appliqué, faute de décret). Pour ce faire, le député est allé recopier des dispositions déjà proposées à l’automne 2012 au Sénat sous forme d’amendement. Il est ainsi question d’ajouter à la loi pour la confiance dans l’économie numérique que :
« Lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion d’images ou de représentations faisant l’apologie des actes de terrorisme prévus par le titre II du livre IV du code pénal le justifient, l'autorité administrative notifie aux [fournisseurs d’accès à Internet] les adresses électroniques des services de communication au public en ligne contrevenant aux dispositions de cet article, auxquelles ces personnes doivent empêcher l'accès sans délai. »
Le député renvoie à un décret la fixation des modalités pratiques de mise en œuvre de ces dispositions.
« Des esprits faibles sont endoctrinés, des réseaux renforcent leur puissance dévastatrice en diffusant leur propagande sur internet et en organisant des camps d’entraînement » explique le député Larrivé pour justifier ces mesures. Mais si sa proposition de loi est désormais enregistrée à l’Assemblée nationale, cela ne signifie pas pour autant qu’elle sera examinée prochainement - et encore moins adoptée. En effet, une grande partie des textes de loi rédigés par les parlementaires n’est même pas débattue dans l’hémicycle, faute de temps. De plus, le délit de consultation de sites terroristes est revenu plusieurs fois sur la table au Parlement, mais a toujours été écarté depuis le changement de majorité.
Rappelons enfin que la présentation de ce texte intervient quelques jours à peine après que le gouvernement a annoncé un plan de lutte contre le cyber-djihadisme. L’exécutif mise en effet sur le développement de « cyber-patrouilles » ainsi que sur la collaboration des opérateurs (pour en savoir plus, voir notre article).
Commentaires (114)
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Pour une fois, je trouve que cet amendement a le mérite d’être claire, non amibiguë. Ça change !
D’habitude c’est flou pour pouvoir englober tout et n’importe quoi.
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Le délit de consultation de sites …. terroristes
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Comment se servir d’une assertion … pour mieux nous enfler la première …
Ensuite, ce sera un délit de consulter le site du parti politique qui ne sera pas en odeur de sainteté.
… ou bien comment faire avaler la pastille d’une sorte d’étoile jaune numérique à retardement.
Que l’on surveille les sites terroristes se comprends tout à fait .. mais à la limite, le mieux est tout simplement de repérer qui poste quoi dessus pour avoir plus d’information sur qui va faire quoi … d’ailleurs c’est déjà ce qui se pratique.
On a déjà les outils !
Donc, de facto en rajoutant une loi qui aura sa petite communication au JT, nous sommes une fois de plus en pleine démago de communication pré-électorale : comment faire croire au peuple que l’on s’occupe de sécurité pour qu’il n’aille pas trop voir d’autres partis aux européennes … notamment les partis qui parlent historiquement (donc avec plus de légitimité) de sécurité
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et ben, il a l’air d’être plein à craquer l’hémicycle
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En plus ils ont tous l’air de
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Ah le terrorisme. Ce fourre tout qui fait peur alors que finalement le nombre de mort en occident du au terrorisme est extrêmement faible.
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Comme quoi le problème est déjà bien traité.
Rien qu’a voir au état unie ça a fait 3000 mort en 2001 ok. Combien de mort par arme à feux depuis 2001 au état unie?
Et en Europe c’est encore moins impressionnant.
Bref beau prétexte pour justifier tout et n’importe quoi.
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Heu, c’est pas un peu imposer une politique de l’autruche là ?
J’ai du mal à croire que personne parmi ces politiciens n’ont senti des relents des cadavres des Droits fondamentaux dans un tel texte de loi. Oui, mettre droit fondamentaux et terrorisme dans une même idée c’est assez antinomique, mais définissez moi ce qu’est le terrorisme ? N’est ce pas sous une certaine contrainte basé sur la peur que l’on est forcé de payer nos impôts (je n’ai jamais vu quelqu’un se réjouir de payer des impôts) ? Un tel texte de loi peut très vite dériver. On commence par les terroristes, puis les anarchiste puis les extrêmes gauche et droite (tant qu’à faire) puis tout les contre pouvoir.
C’est ni plus ni moins qu’une liste noire, à quand la liste blanche ?
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On pourra plus consulter le site de l’OTAN si je comprend bien? C’est vraiment triste, on va surement aussi réprimer ceux qui consultent le site de la US ARMY.
Hein? Quoi? Eux c’est autorisé? C’est du terrorisme légitime? Bon bhen je me casse, je comprend plus rien…
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service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, soit provoquant directement à des actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ces messages comportent des images montrant la commission d’actes de terrorisme consistant en des atteintes volontaires à la vie
Sans vouloir être de mauvaise foi: vidéos youtube appelant au djihad? Tweets haineux ? Page facebook dédiés à l’endoctrinement?
Ça fait un paquet de sites consultés habituellement à filtrer.
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Ca y’est Valls à peut être trouvé un moyen d’arrêter dieudonné.
Ainsi tous ceux qui iront sur son site où verraient ces vidéos pourront être condamné pour terrorisme.
Dans quelques jours ils vont nous dire qu’ils se sont trompé pour la quenelle ce n’est plus un salut nazi mais un geste terroriste qui désigne une cible car il pointe vers le sol français.
ok ok pas pousser, je connais la sortie ^^
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“sites Internet pouvant être considérés comme terroristes”
1 - C’est quoi un site terroriste ?
2 - C’est quoi un site de propagande terroriste ?
Car depuis le 11 septembre 2001, le terrorisme a permis de faire beaucoup de guerre en son nom …
C’est qui le vrai terroriste ?
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Je condamne fermement ce qu’a fait Merah, mais tout de même, il s’agit de ce qu’a fait UNE personne, UNE fois.
Ca ne vous dirait pas de vous occuper de ce que font 60 millions de personnes tous les jours de leur vie ?
Au lieu de nous sortir des plans d’austérité déguisés en “pacte” et des rustines inutiles sur le code civil.
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Un peu hors sujet, mais tellement d’actualité..
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Ils veulent interdire la visualisation des spectacles de Jeff Dunham ?
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Sérieusement : Ca sert a quoi ce genre de loi ? juste un prétexte pour brider internet !
Parce que n’importe quel terroriste normalement constitué (Quoique, il y a des exceptions : les darwin award sont la pour le confirmer …) sait qu’internet est archi surveillé et prendra toutes les précautions nécessaires
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Toute la question est “Qu’est-ce qu’un site terroriste ?”, “Comment et Qui dresse les listes de ces site ?”, “Comment repere-t-on la consultation d’un site terroriste?”, “Sinon on fait comment pour reperer d’éventuelle menace ?”
Ce qui me peine le plus en politique, c’est que lorsqu’ils sont dans l’opposition disent non à tout et une fois au pouvoir propose les mêmes idées.
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D’ailleurs en s’appelant NextInpact, titre avec une incitation claire à la violence répétée, nextinpact sera dans la catégorie des sites terroristes.
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Le néo nazi noir ahah.
Pas mal celle la aussi. ^^
Lance toi dans l’humour mec. ;)
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C’est bien nos politique ça ..on essaye de cacher les problèmes plutôt que de chercher à les résoudre (pour le blocage principalement).
Ils veulent mettre en taule un gars qui consulte des sites ????
Rien de pire pour donner une raison à ces gens d’haïr encore plus et en faire de vrai terroriste!
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Mais si sa proposition de loi est désormais enregistrée à l’Assemblée nationale, cela ne signifie pas pour autant qu’elle sera examinée prochainement - et encore moins adoptée. En effet, une grande partie des textes de loi rédigés par les parlementaires n’est même pas débattue dans l’hémicycle, faute de temps. De plus, le délit de consultation de sites terroristes est revenu plusieurs fois sur la table au Parlement, mais a toujours été écarté depuis le changement de majorité.
mouais…
la proposition de loi est surtout bien pratique en ce qu’elle évite au gouvernement d’avoir à faire une étude d’impact (dans le cas d’un projet de loi).
et là, la proximité chronologique avec l’annonce du “plan de lutte contre le cyberdjihadisme” n’est sans doute pas un hasard.
d’ailleurs on remarquera que la proposition du député englobe toutes les formes potentielles de terrorisme, et pas uniquement le djihadisme.
Or la définition du terroriste…disons que c’est laissé à l’appréciation de chacun.
c’est bien pratique tout ça, pour lutter contre l’ennemi intérieur…
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S’ils veulent vraiment faire passer ça, il va falloir balayer plus large que la notion de site.
Dans l’absolu, on peut diffuser de l’information via n’importe quel canal technique.
En vrac :
A la limite, il serait amusant qu’un amendement de blocage DNS apparaisse, et qu’on se tape un surblocage violent.
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Oh tiens encore un moyen de fliquer la populace sur le dos de ces méchants terroristes mangeurs de lapins.
C’est comme les Français Djihadistes, si ils ont aussi con pour croire en ce genre de religion (même croire en une religion tout court est une connerie à mon sens de nos jours), qu’on les laisse partir se faire exploser la tronche, ça fera des moutons en moins à nourrir.
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Un jour cela vous intéressera peut-être …
http://www.le-message.org/
Mais ce sera trop tard car dans le chaos on ne peut réfléchir sereinement !
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Les terroristes utilisent les réseaux sociaux.
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Sur facebook il y a des images d’exécutions (mais une paire de nichons est censurée).
Donc tous les types qui “consultent de façon habituelle” facebook sont passibles de deux ans de prison et 30 000€ d’amende.
Je propose donc à hadopi de traquer les utilisateurs de facebook au moins ça fera rentrer des sous dans les caisses de l’état.
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Lisez cela plutôt, on a ici un bon début :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_du_3_janvier_1973_sur_la_Banque_de_France
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C’est un peu dur peut-etre mais je comprend pas du tout le debat sur le terrorisme.
En france, il doit pas y avoir plus de 10 morts par an du au terrorisme (et encore, je suresime largement j’imagine), on a autant de chance que de gagner au loto.
Je dis pas qu’il faut rien faire mais il faut remettre dans son contexte…
On a autant de chances aujourdhui d’etouffer en mangeant une eponge, de mourrir en tombant dans une bouche d’egouts, ou de se faire ecraser par un elephant que de mourrir d’un acte terroriste… (et encore, regardez les darwin awards …).
Je vais meme pas parler de mourrir electrocute par la foudre, puisque c’est deja plus du meme ordre de grandeur… A part faire chier le monde, ca sert a rien …
Ca me fait penser aux gares qui ont enleve les casiers pour ranger les sacs de peur qu’on y laisse une bombe, pathetique …
Fin bref, il me semble qu’il y’a assez de trucs a s’occuper a part faire des lois a la con comme ca quand meme.
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General Electric, responsable de la conception de la centrale nucléaire de FuckUsImha Dachi, c’est des milliers de morts, non comptabilisées, au Japon, des 100n de milliers à venir de part le monde suite à la dispersion, toujours en cours de radionucléides mortels.
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Aujourd’hui GE -qui n’a rien payé pour son crime-, veut s’acheter une virginité en confiant ses activités énergétiques à la France, via le rachat de Alstom pour quelques milliards: en cadeau les activités dans les turbines à gaz principalement? L’héritage des 1000ers de milliards dettes nucléaires du groupe n’est qu’un détail de l’histoire, biençur!
Pas de quoi terroriser ces braves français!!
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“Le présent article n’est pas applicable lorsque la consultation résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public, intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou est réalisée afin de servir de preuve en justice.”
Moralité: si tu veux consulter des sites “terroristes”, inscrit toi en cours de sociologie.
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Le député UMP Guillaume Larrivé
Je ne peux vraiment pas cadrer ce mec, je le trouve méprisable. Le pire du sarkozisme s’est incarné en cet homme.
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Donc si je cherche l’orthographe de l’ail caïd A (je suis un terroriste) (
" /> je me suis encore trompé d’ autographe) 
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Des fois, les jeux vidéos, ce seraient pas des sites terroristes ?… Pourtant, tout y bien expliqué et bien défini : des fictions qui nourrissent la réalité et justifie l’agression , légitima le climat de guerre civile !… Quelle loi, ou plutôt quels moyens ont-ils trouvé pour combattre le Crime ?… Mais c’est peut-être çà, précisément , “contre le terrorisme” !… Autrement dit, nous n’avons plus que 2 chemins : celui des terroristes et celui des gangsters !… ( Pour s’en convaincre, il suffit de faire “CRIF, betar” sur Google : c’est tout de suite l’avalanche !… )
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Au lieu de bloquer des sites terroristes, le gouvernement ferait mieux de les laisser actifs pour mieux en surveiller l’audience et identifier la vraie menace.
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Va falloir interdire les JT télévisés alors, car moi, “esprit faible”, ils me poussent à commettre des actes terroriste contre l’oligarchie qui rogne nos libertés chaque jour un peu plus
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Quand ils sont venus chercher les juifs,
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Je n’ai pas protesté,
Je n’étais pas juif.
Quand ils sont venus chercher les esprits faibles,
Je n’ai pas protesté,
Je n’étais pas un esprit faible.
Puis ils sont venus me chercher,
Et il ne restait personne pour protester.
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Pas sûr néanmoins qu’un juge soit prêt à aller aussi loin…
En sachant que les juges ne sont pas élus (alors que dans une vraie démocratie, ils devraient l’être mais bon…), ces messieurs-dames n’hésitent pas à faire copain-copain avec les politocards.
Je ne serais donc pas étonné du contraire.
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“Nous souhaitons, en premier lieu, permettre à l’autorité administrative de bloquer l’accès à des pages sur internet - quel qu’en soit le support, qu’il s’agisse de sites internet stricto sensu ou de réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter - faisant l’apologie du terrorisme”
/ Attention: blocage de NextINpact dans quelques instants… /
Le terrorisme c’est génial !
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Bah oui c’est bien connu les terroristes vont sur twitter pour communiquer lol…
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