Contrefaçon : 2 500 noms de domaines suspendus par le Royaume-Uni

Suspension de famille 16

Les autorités britanniques ont attendu le 26 avril, journée mondiale de la propriété intellectuelle, pour annoncer que « plus de 2 500 sites » commercialisant des produits contrefaits avaient été suspendus depuis septembre 2013, mois de lancement de la toute nouvelle unité de police dédiée à la contrefaçon en ligne, la « Police Intellectual Property Crime Unit » (PIPCU).

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La suspension de ces plus de 2 500 noms de domaine est le fruit de l’opération « Ashiko », menée en coopération avec les ayants droit et certains registraires tels que Nominet. Tous les sites visés servaient selon la police à vendre des produits contrefaits. Il était essentiellement question de grandes marques de vêtements (Abercrombie), de chaussures (UGG), de luxe (Gucci) ou de bijoux (Thomas Sabo). Selon les autorités, ces sites ont permis à des bandes criminelles organisées d’engranger « des dizaines de millions de livres sterling ».

Sachant que l’opération est menée depuis le mois de septembre, cela donne une moyenne de plus de 300 suspensions de noms de domaine par mois. La PIPCU ne divulgue cependant aucun détail supplémentaire. Comme le rappelle la BBC, c’est suite aux signalements des marques s’estimant lésées que l’unité de police spécialisée entre en contact avec les registraires de nom de domaine. Après vérification que le site litigieux mène bien des activités illicites, les autorités demandent à l’intermédiaire de bien vouloir couper les vannes.

La PIPCU procède d’ailleurs de façon très semblable s’agissant des sites accusés de piratage de films ou de musiques. Suite aux dénonciations des ayants droit, les agents peuvent en effet contacter le registraire de nom de domaine du site dénoncé, afin que celui-ci soit suspendu jusqu’à nouvel ordre. L’unité de police explique alors que le site concerné viole la législation britannique relative au copyright - voire éventuellement les propres conditions d’utilisation du registraire. Avec cette sorte de « riposte graduée » à l’encontre des sites, la PIPCU affirmait en décembre dernier avoir obtenu la suspension de 40 sites « pirates » à l’issue d’une période de test de trois mois (pour en savoir plus, voir notre article).


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