Le Parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire contre UberPOP

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Mise à jour : C’est désormais confirmé. La dénonciation au Procureur de la République de Paris d’une plateforme de « faux covoiturage » par la DGCCRF (voir ci-dessous) visait donc bien la société américaine Uber, qui propose depuis plusieurs semaines son nouveau service UberPOP. Le Parquet nous a indiqué avoir ouvert une enquête préliminaire dès le 2 avril dernier, suspectant des « pratiques commerciales trompeuses ». 

Quelques heures après la publication du rapport Thévenoud concernant la guerre entre les taxis et les véhicules de tourisme avec chauffeur (les fameux VTC), les services de la répression des fraudes ont annoncé avoir saisi le Parquet de Paris à propos d’une plateforme de « faux covoiturage » accusée de pratiques commerciales trompeuses. Si la DGCCRF se garde bien de mentionner son nom, des confrères affirment qu'il s'agit d'UberPOP.

justice palais tgi

Le Procureur de la République de Paris a été saisi dès le 25 mars dernier par la DGCCRF, mais l’annonce de cette décision n’a été faite que vendredi, soit un mois plus tard. Dans le collimateur des services de la répression des fraudes : les sites se présentant à tort comme du covoiturage. Les agents de Bercy avaient en effet annoncé au début du mois de février (quelques jours après le lancement d’UberPOP à Paris) que l’exécutif leur avait demandé de mener des investigations visant à « vérifier la conformité des sites de covoiturage à la réglementation ».

La DGCCRF insistait alors sur le fait que « le transport de passagers, sous couvert de covoiturage, réalisé dans un but lucratif est illégal ». S’appuyant sur une récente jurisprudence de la Cour de cassation, la brigade de répression des fraudes expliquait que le covoiturage est bel et bien autorisé, mais seulement tant que la participation financière des passagers reste limitée au partage des coûts (essence, assurance, usure du véhicule). Au-delà, le covoiturage se transforme en une « activité de transport public non autorisée », dès lors passible de poursuites judiciaires.

Une seule plateforme épinglée à l'issue de l'enquête de la DGCCRF

Vendredi, Bercy a justement annoncé que l’enquête de la DGCCRF avait « confirmé l’existence de services se présentant comme du covoiturage, mais ne répondant pas à ces caractéristiques ». Sans ne jamais citer de nom, la brigade de répression des fraudes explique avoir saisi le Procureur de la République, afin que ce dernier engage des poursuites contre « la plateforme de réservation responsable de cette pratique, trompeuse pour les consommateurs, préjudiciable au covoiturage licite et qui fait en outre courir un risque juridique sérieux aux conducteurs ».

Mais quelle est donc cette « plateforme » accusée de pratiques commerciales trompeuses ? Pour plusieurs de nos confrères (France Info ou l’AFP), cela ne fait guère de doutes : il s’agit effectivement d’UberPOP. Rappelons que les services proposés via l’application de la société californienne Uber vont au-delà d’une simple prise en charge commune des frais entre un ou plusieurs particuliers et le conducteur d’un véhicule. Sur Paris, le prix de chaque course est ainsi de 4 euros minimum, puis 35 centimes la minute et 80 centimes le kilomètre (voir notre article).

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Nous avons contacté la DGCCRF afin d’avoir confirmation du fait qu’il s’agisse bien d’UberPOP et attendons un retour. En attendant, rappelons que les services de la société américaine ont été enjoints par un tribunal bruxellois à ne plus exercer dans la capitale belge, la justice ayant assorti cette décision d’une astreinte de 10 000 euros pour toute infraction pouvant être constatée à l’avenir. Les choses semblent donc se compliquer au niveau européen pour l'entreprise américaine, d'autant que la France pourrait bientôt étudier une proposition de loi reprenant les récentes - et contestées - propositions du député Thévenoud (pour en savoir plus, voir notre article).

Dernière mise à jour le 02/05/2014 06:40:12

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