Œuvres introuvables sur le Net : la Hadopi interpelle des ayants droit

À quand les premiers avertissements ? 94

Depuis qu’elle propose aux internautes de chercher à leur place des œuvres (films, séries,...) considérées comme « introuvables » légalement sur Internet, la Hadopi a réussi à mettre la main sur 20 œuvres. Une quarantaine d'autres s’avèrent en revanche indisponibles - parfois pour des raisons de chronologie des médias. Pour les cas moins évidents, la Rue du Texel promet de contacter des ayants droit afin d’en savoir davantage sur les raisons de ces indisponibilités. 

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Même si la Hadopi sait ses jours comptés, l’institution continue de s’efforcer de montrer qu’elle travaille. Le mois dernier, la Rue du Texel a ainsi dévoilé un nouvel outil consistant à répondre à un problème revenant régulièrement sur la table : l’impossibilité de trouver une œuvre sur Internet, légalement.

Désormais, le site offrelégale.fr contient une page permettant aux internautes de signaler un film, une musique, une série, etc. qu’ils ne seraient pas arrivés à trouver sur la toile. Chaque signalement fait l’objet d’une recherche de la part des agents de la Hadopi, qui vérifient si l'œuvre en question est bel et bien indisponible. Si tel est le cas, la Haute autorité promet d'en expliquer les raisons. Si l’oeuvre est disponible, la Rue du Texel aide les internautes à la trouver.

Plus de 200 œuvres signalées, 20 « retrouvées » et 44 effectivement indisponibles

Hier, l’autorité administrative a fait un premier bilan de ce nouvel outil. Elle affirme avoir reçu « 238 signalements portant sur 209 œuvres apparemment introuvables légalement en ligne ». Autrement dit, une vingtaine de notifications concernaient le même film ou la même série, etc. À partir de ces signalements, la Hadopi indique avoir retrouvé 20 œuvres « sur des plateformes pouvant être regardées comme étant légales ». En revanche, 44 œuvres se sont révélées « effectivement indisponibles » selon les constatations des agents de la Rue du Texel.

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La Hadopi annonce à cet égard avoir « lancé une consultation auprès de 27 titulaires de droits – certaines œuvres pouvant être gérées par un même titulaire de droits – afin d'expliquer aux internautes les raisons de leur indisponibilité et d'inciter, lorsque cela s'avère possible, les diffuseurs à compléter leurs offres ». Pour l’heure, le site offrelégale.fr, qui répertorie l’état d’avancement des signalements, indique qu’une seule œuvre s’avère bel et bien indisponible : le film « Les trois frères, le retour », qui n’est pas accessible légalement car il est sorti en salles en février dernier. Il faudra donc attendre le mois de mai avant les premières offres en VOD, du fait de la chronologie des médias.

Pour les près de 150 œuvres restantes, il faudra encore patienter... « D’autres recherches sont en cours afin de traiter au mieux l’ensemble des signalements à ce jour envoyés par les utilisateurs » indique la Hadopi, qui continue pendant ce temps de mettre en oeuvre la riposte graduée.


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