Une nouvelle affaire de blocage jugée mardi au TGI de Paris

FAI que FAI 31
Marc Rees

Selon nos informations, une nouvelle demande de blocage vise plusieurs fournisseurs d’accès français. Elle repose sur une violation du secret des correspondances qu’un cabinet d’avocats parisiens tente coûte que coûte d’enrayer. L'affaire sera jugée mardi par la 17ème chambre du TGI de Paris.

Des lettres, des SMS, bref, tout un flot d’échanges normalement privés a été dévoilé en clair sur Trust.UA. Dans un des articles de ce site, il est fait en effet état de données fleuries entre différents acteurs autour d’un méli-mélo financier mettant en jeu un cabinet d'avocats parisiens (voir un résumé chez nos confrères du Nouvel Obs).

Ces demandeurs réclament du coup le blocage sous les 24h de plusieurs URL du site ukrainien avec une astreinte explosive de 20 000 euros par jour. Selon nos informations, Bouygues, Free, Orange et SFR sont tous convoqués devant le TGI de Paris pour ce référé d’heure à heure.

Fait notable, l’assignation n’a pas (encore ?) visé les moteurs ni les acteurs du cache. De même, on ne sait pas à ce jour s’il y a des démarches d’effacement vis-à-vis des hébergeurs. Enfin, Numéricable n’est pas convié, du moins dans le document exposé ci-dessus. Conséquences ? En l’état, si la mesure de blocage est effectivement ordonnée avec ces oublis, les abonnés Numéricable pourront toujours gambader sur les pages bloquées chez les autres FAI. Les abonnés d’Orange, Free, SFR ou Bouygues, eux, ne seront pas démunis puisqu'ils pourront toujours consulter sur Archive.org ou Google Cache les pages que cette procédure tente de cacher.

Toutefois, si plusieurs URL ont été visées par l’assignation, il est évidemment impossible pour les FAI de faire du traitement ciblé : ou ils bloquent tout le site, ou ils ne bloquent rien. L’affaire sera en tout cas plaidée publiquement devant la 17e chambre du TGI de Paris, mardi matin à 10 heures.

Contactés, les FAI n’ont pas répondu à nos questions, sauf Bouygues qui se limite à confirmer l’assignation. Nous attendons par ailleurs un retour du cabinet en charge de ce dossier. Nous reviendrons le cas échéant pour apporter d'éventuels compléments.


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