Les autorités britanniques obtiennent la fermeture de Sports Torrent Network

Les autorités britanniques obtiennent la fermeture de Sports Torrent Network

Sports de garage

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

22/04/2014 3 minutes
30

Les autorités britanniques obtiennent la fermeture de Sports Torrent Network

The Sports Torrent Network, populaire site anglais de liens torrent, vient de fermer ses portes. Ses administrateurs ont préféré cesser leurs activités après que les autorités britanniques les ont menacés de poursuites judiciaires. Un exemple qui illustre bien la façon dont le Royaume-Uni prend désormais à sa charge des tâches qui reposaient jusqu’ici sur les épaules des ayants droit.  

tstn

 

Fort de près de 20 000 membres inscrits, The Sports Torrent Network (TSTN) permettait depuis plusieurs années aux internautes du monde entier d’accéder à des fichiers torrent relatifs - comme son nom l’indique - aux principaux événements sportifs prisés notamment au Royaume-Uni ainsi qu'en Amérique du Nord : hockey, basket, football américain, baseball... D’après TorrentFreak, qui rapporte ces informations, ce site très spécialisé était probablement l’un des plus importants au monde.

 

Sauf que TSTN vient de fermer ses portes. Et pour cause, ses administrateurs ont reçu il y a un peu moins de deux semaines un avertissement de la part de la « Police Intellectual Property Crime Unit » (PIPCU), l’unité de police britannique dédiée à la lutte contre le piratage sur Internet. Dans un email, la PIPCU expliquait aux responsables de TSTN que leurs activités étaient passibles de sanctions pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison.

 

Accusés d’encourager à la diffusion non autorisée de contenus souvent monnayés au prix fort par certaines chaînes câblées, les administrateurs de TSTN ont donc préféré jeter l’éponge. « La PIPCU est en droit d’engager des poursuites contre vous et contre le site de thesportstorrentnetwork.co.uk afin de prévenir, de détecter et de faire cesser ses activités illicites » menaçaient les forces de l’ordre dans leur courriel.

 

Les destinataires de ce message devaient d’ailleurs avoir en tête la récente condamnation à deux ans de prison d’un Britannique qui avait développé un site Internet permettant de visionner en streaming les matchs de la « Premier League », l’équivalent en France de la Ligue 1 de football (pour en savoir plus, voir notre article). « Nous sommes tristes que le site ait dû fermer ses portes, mais il semble que c'était la seule option » a déclaré un membre de l’équipe de TSTN à TorrentFreak. Cette fermeture est, toujours selon nos confrères, « définitive ».

Écrit par Xavier Berne

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Commentaires (30)


Pas grave, il reste les sites russes.


Ah tiens, je ne connaissais pas The Sports Torrent Network (TSTN). C’est dommage..


Au moins n’avaient-ils pas l’excuse de “la diffusion de la culture”…


Et m..de <img data-src=" />





Bio Teckna a écrit :



Ah tiens, je ne connaissais pas The Sports Torrent Network (TSTN). C’est dommage..





J’arrive aussi après la bataille… <img data-src=" />



je comprend pas, c’était bien des événement déjà passé a la TV, et partagé? y’avait pas de direct?

Alors ça leurs fait quoi qu’on regarde PSG-Monaco avec 2 semaines de retard? ça leur fait sérieusement perdre de l’argent?

<img data-src=" />








Tumeconnais a écrit :



je comprend pas, c’était bien des événement déjà passé a la TV, et partagé? y’avait pas de direct?

Alors ça leurs fait quoi qu’on regarde PSG-Monaco avec 2 semaines de retard? ça leur fait sérieusement perdre de l’argent?

<img data-src=" />







le gros du problème devait venir des PaiPourVoirs









Tumeconnais a écrit :



je comprend pas, c’était bien des événement déjà passé a la TV, et partagé? y’avait pas de direct?

Alors ça leurs fait quoi qu’on regarde PSG-Monaco avec 2 semaines de retard? ça leur fait sérieusement perdre de l’argent?

<img data-src=" />







Le truc c’est que c’est pas 2 semaines, mais plus 2 heures <img data-src=" />









Jean_Peuplus a écrit :



Le truc c’est que c’est pas 2 semaines, mais plus 2 heures <img data-src=" />







Oui mais bon, il ont quand même gagné sur la diffusion de pub et les sponsor pendant la diffusion, et regarder un match avec 2h de retard, mouais bof quand même.

Je ne pense pas que ce sois un si gros préjudice que ça.

<img data-src=" />



leur approche c’est plus “on paye des droits de diffusions pour x téléspectateurs, s’ils veulent en profiter il faut qu’ils s’abonnent à nos chaines”. Mais ça marche pas dès qu’on sort du pays <img data-src=" />



fut un temps je regardais les NBA All Stars chaque année comme ça <img data-src=" />








Tumeconnais a écrit :



Oui mais bon, il ont quand même gagné sur la diffusion de pub et les sponsor pendant la diffusion, et regarder un match avec 2h de retard, mouais bof quand même.

Je ne pense pas que ce sois un si gros préjudice que ça.

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Heu… tu sais que la minute de pub est dans les plus chères imaginables lors des matchs ? <img data-src=" />



C’est sûr que s’ils diffusaient les matchs du moment dès le coup de sifflet final … L’idéal aurait été de se limiter à un délai maximum de péremption histoire que les ayants-droits touchent le max …(6 mois - un an). Cela aurait pu être une excellente idée pour conserver tous les évènements sportifs des années après … C’est comme les bons films, il y a des bons matchs qu’on a envie de revoir …


Moi je serais un des ayant-droits lésés ici, j’essayerais de canaliser l’outil internet et d’en tirer profit, plutôt que d’espérer pouvoir tout interdire:

Genre, j’aurais eu le droit pour moi pour racheter le site qui devait déjà avoir une certaine popularité, à pas cher.

Et j’aurais ainsi diffusé mes matchs, en veillant à bien pourrir les fichiers de pub, pour maximiser les gains, et pousser à l’abonnement pour consommer en direct.

De tout côté, je pouvais ainsi profiter au max du temps de substance molle inter-auriculaires des amateurs de sports télévisés.

M’enfin, moi ce que j’en dis <img data-src=" />



L’autre solution est de frustrer les amateurs de sports télévisés comme les fans de séries, ciné, pour les forcer vers des darknets toujours plus dark et pas net, et perdre ainsi beaucoup d’argent <img data-src=" />








Zeurf a écrit :



Moi je serais un des ayant-droits lésés ici, j’essayerais de canaliser l’outil internet et d’en tirer profit, plutôt que d’espérer pouvoir tout interdire:

Genre, j’aurais eu le droit pour moi pour racheter le site qui devait déjà avoir une certaine popularité, à pas cher.

Et j’aurais ainsi diffusé mes matchs, en veillant à bien pourrir les fichiers de pub, pour maximiser les gains, et pousser à l’abonnement pour consommer en direct.





Tu penses que gagnes quelques euros par milliers de visionnages va rapporter plus que la baisse du prix de la minute TV occasionné par la peur des publicitaires ? Et s’ils achètent le site, tout le monde va en créer un clone, en espérant être racheté aussi (et augmentant d’autant l’audience échappant au canal officiel)



C’est facile de proposer des “solutions”, mais pour proposer des “solutions fonctionnelles”, il faut y travailler longtemps…









Faith a écrit :



Tu penses que gagnes quelques euros par milliers de visionnages va rapporter plus que la baisse du prix de la minute TV occasionné par la peur des publicitaires ? Et s’ils achètent le site, tout le monde va en créer un clone, en espérant être racheté aussi (et augmentant d’autant l’audience échappant au canal officiel)



C’est facile de proposer des “solutions”, mais pour proposer des “solutions fonctionnelles”, il faut y travailler longtemps…







vu que c’était le “plus grand” site, il y aurait pu avoir une tentative de négociation pour légaliser le bazar. Mais bon le “problème” du torrent est qu’il ne connait pas les frontières <img data-src=" /> donc négocier les droits mondiaux c’est juste impossible…



Ils sont cools, les flics Anglais. Ils laissent faire pendant des années, les sites engrangent la thune, et au bout d’un moment, ils envoient un courrier pour dire “attention, c’est interdit ce que vous faites, si vous ne fermez pas le site on va peut-être vous poursuivre!”



Moi j’appelle ça de l’incitation à recommencer, et même pas dans un autre pays… juste sous un nouveau nom <img data-src=" />


heu, un presque HS, mais plusieurs sites de lien de ddl ont été bloqué ce matin par dns, je voulais savoir si quelqu’un avait des infos dessus.




Et pour cause, ses administrateurs ont reçu il y a un peu moins de deux semaines un avertissement de la part de la « Police Intellectual Property Crime Unit » (PIPCU),





Ça tombe bien, en France on a la PANPANCUCU HADOPI <img data-src=" />



<img data-src=" />




La PIPCU



<img data-src=" />








Reznor26 a écrit :



<img data-src=" />







Entre la PIPCU chez les anglais et le label LOL chez nous autant ils débordent pas d’idée pour créer des alternatives viables au tipiakage autant pour nous faire rire avec des acronymes lolesque là ils sont brillants.









Guyom_P a écrit :



Entre la PIPCU chez les anglais et le label LOL chez nous autant ils débordent pas d’idée pour créer des alternatives viables au tipiakage autant pour nous faire rire avec des acronymes lolesque là ils sont brillants.





PIPCUl ça va faire rire le français, l’anglais va pas voir la blague <img data-src=" />



Le truc marrant c’est qu’on parle “d’ayants-droit” et la PIPCU intervient comme s’il s’agissait d’un contenu protégé par un droit de propriété intellectuelle, or si l’exclusivité de diffusion concédée à prix d’or est incontestable je doute qu’un match de rugby, de foot ou de tennis réponde aux critères de protection du droit d’auteur…








fabteam a écrit :



Le truc marrant c’est qu’on parle “d’ayants-droit” et la PIPCU intervient comme s’il s’agissait d’un contenu protégé par un droit de propriété intellectuelle, or si l’exclusivité de diffusion concédée à prix d’or est incontestable je doute qu’un match de rugby, de foot ou de tennis réponde aux critères de protection du droit d’auteur…





Non Droit de diffusion sur un territoire <img data-src=" />



Sinon TF1 pourrait diffuser tranquille la L1 sans payer <img data-src=" />



mais ce droit de diffusion est concédée de manière contractuelle par la l’organisateur (Ligue 1, Premier League…) aux diffuseurs.

En tant que tel (outre le droit à l’image) un organisateur a t-il un droit exclusif sur le déroulement de son match ?

Si je diffuse le match de basket des cadets en départementale de trifoullis les canards en direct sur ma webtv est ce que la FFB peut me mettre en demeure de cesser cette retransmission au motif que je porte atteinte à ses droits exclusifs comme ce serait le cas pour un film ou de la musique ?








fabteam a écrit :



mais ce droit de diffusion est concédée de manière contractuelle par la l’organisateur (Ligue 1, Premier League…) aux diffuseurs.

En tant que tel (outre le droit à l’image) un organisateur a t-il un droit exclusif sur le déroulement de son match ?

Si je diffuse le match de basket des cadets en départementale de trifoullis les canards en direct sur ma webtv est ce que la FFB peut me mettre en demeure de cesser cette retransmission au motif que je porte atteinte à ses droits exclusifs comme ce serait le cas pour un film ou de la musique ?





Si la FFB donne des Droits TV à ton club comme aux autres oui, si le club n’a pas signé d’accord du genre non.



Un Match de L1 est soumis aux droits de diffusion concédés par la FFF, en contre partie les clubs reçoivent leur part dans les Droit de diffusion, mais ça ne veut pas dire que ce soit valable pour le foot amateur <img data-src=" />



ok j’ai trouvé, merci c’est l’article L333-1 du code du sport qui dispose effectivement que “Les fédérations sportives, ainsi que les organisateurs de manifestations sportives mentionnés à l’article L. 331-5, sont propriétaires du droit d’exploitation des manifestations ou compétitions sportives qu’ils organisent.”

bon mais ça règle pas le problème du droit d’auteur :)

un bon kamimaze pour dire à la PIPCU qu’elle n’est pas fondée à agir comme il ne s’agit pas d’un droit d’auteur <img data-src=" />








fabteam a écrit :



un bon kamimaze pour dire à la PIPCU qu’elle n’est pas fondée à agir comme il ne s’agit pas d’un droit d’auteur <img data-src=" />





“Police Intellectual Property Crime Unit”

La “propriété intellectuelle” s’étend sur un vaste domaine, des droits d’auteurs aux brevets, et probablement en passant par les droits de diffusion.

QU’est-ce qui te fait penser que ce n’est pas de leur domaine ?



il n’y a pas de droit de propriété intellectuelle attachés à un match de foot…

que ces images soient donc propriétés d’une fédération, concédée à des diffuseurs etc.. ok, mais le fait de les diffuser en violation des autorisations concédées ne constitue pas une contrefaçon.








fabteam a écrit :



il n’y a pas de droit de propriété intellectuelle attachés à un match de foot…





Ben… si.



Je sais pas à quoi tu veux en venir… mais joue bien, sans moi !









Faith a écrit :



Ben… si.



Je sais pas à quoi tu veux en venir… mais joue bien, sans moi !





il fait son Binaire a ne voire que le Nom de la brigade et non ses fonctions <img data-src=" />









misterB a écrit :



il fait son Binaire a ne voire que le Nom de la brigade et non ses fonctions <img data-src=" />







oui voilà, j’avais du mal à saisir comment une police dédiée à la propriété intellectuelle pouvait intervenir sur un sujet qui a priori n’en contenait pas



j’ai trouvé ma réponse :http://www.clairmont-avocats.com/actualites-de-la-propriete-intellectuelle-avril…



voilà c’est tout au revoir, merci, adieu