Internet, zone de non droit : de la lumière pour Jean-Jacques Candelier

Internet, 2014 après JJC 115
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Loi

Jean-Jacques Candelier vient de saisir la garde des Sceaux d’une nouvelle question. Le député d’extrême gauche demande tout simplement à la ministre de la Justice de réagir « sur la zone de non-droit que constituent les réseaux sociaux et internet ». Il estime que « l'anonymat permet à des individus de se lâcher, avec des propos agressifs, violents et diffamatoires, notamment en période électorale. »

Jean Jacques Candelier

La question, signalée hier à 17h05 par Alexandre Archambault s'achève ainsi.

On précisera à toutes fins utiles que la diffamation et l’injure sont deux infractions issues de la loi de 1881 qui s’appliquent pleinement sur Internet. Pas plus tard qu’au mois de janvier 2014, le chef de l’État a d'ailleurs promulgué une loi votée par les sénateurs et députés visant à rallonger les délais de prescription lorsque ces propos fleuris sont ensemencés sur le net. Il est vrai que le député Candelier n’avait pas participé aux débats nourris, qui n’ont duré que deux jours (un, deux), mais le texte est désormais disponible à qui le veut sur le site de Légifrance.

Jean-Jacques Candelier devrait également se souvenir que la loi Hadopi, contre laquelle il s’est opposé, a accentué la responsabilité des directeurs de publication pour les abus de libertés d’expression dans les commentaires. Avec la bénédiction de ce texte, il n’est plus nécessaire de pointer un contenu « manifestement » illicite dans un commentaire, pour engager la responsabilité du directeur.

Un ou deux rappels

Jean-Jacques Candelier pourra aussi lire, à défaut de relire, les nombreuses décisions de justice bouillant sur le feu d’Internet.

Par exemple quand l’actrice Louise Bourgoin et Claire Chazal ont fait condamner Carl Zéphir, directeur du Mixbeat.com pour des diffamations postées sur ce site « people » en s’appuyant justement sur la loi Hadopi.

Le député n’oubliera pas de se remémorer par exemple le jugement du tribunal correctionnel de Nîmes qui a condamné quatre internautes pour avoir injurié publiquement et diffamé la présidente d’une organisation anti-corrida sur Facebook. La Cour de cassation elle-même a estimé que des injures proférées par un petit comité de salariés sur Facebook pouvaient être sanctionnées. Le 24 octobre 2012, la cour d’appel de Reims condamnait pour sa part un jeune homme à indemniser son employeur pour des insultes toujours proférées sur Facebook, avec 500 euros de dommages et intérêts à la clef.

En février 2013, six lycéens étaient expulsés de leur établissement de Sceaux (Hauts-de-Seine) pour avoir injurié et dénigré quatre de leurs professeurs sur le réseau social.

Jean Jacques Candelier aurait pu se rappeler sa vaine opposition à la loi LOPPSI 2. Le texte impose désormais le blocage des sites sans intervention du juge, sanctionne l’usurpation d’identité en ligne, la revente spéculative de billets à « une manifestation sportive, culturelle ou commerciale », ou encore permet la captation à distance de données informatiques dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée.

Heureusement, Jean Jacques Candelier a voté récemment pour le projet de loi sur l’égalité Femmes et Hommes porté par Najat Vallaud Belkacem. Un texte qui vient accentuer la responsabilité des intermédiaires techniques notamment en cas de propos sexistes sur le net.

Candelier s’était également opposé au projet de loi de programmation militaire. Par contre, on ne sait pas si son opposition était fondée parce que ce texte sous l'impératif de sécurité, permet à Bercy, l’Intérieur ou la Défense de pomper tous les « documents » et « informations » transmis ou stockés par les intermédiaires, ces fantômes qui hantent cette zone de non-droit qu’est Internet.

Publiée le 15/04/2014 à 17:00
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef Droit, LCEN, copie privée, terrorisme, données personnelles, surveillance, vie privée, et toutes ces choses...

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