En Espagne, les logiciels P2P sont légaux car neutres

Fabricant, couteau, meurtrier 20
Marc Rees

Pablo Soto, créateur d'une solution P2P, est finalement sorti victorieux de son bras de fer judiciaire avec l'industrie du disque. La justice espagnole a rejeté l'appel des ayants droit qui tentaient de le punir pour cette mise à disposition de cet outil.

Pablo Soto est le jeune créateur d’une solution P2P qui avait provoqué l’ire de Sony, EMI, Universal et Warner. Les majors du disque l’avaient ainsi attaquée pour mettre à terre le protocole MP2P, Manolito ainsi que deux logiciels de partage (Blubster et Piolet). Les majors lui réclamaient pas moins de 13 millions d’euros, nombre équivalent au manque à gagner dont aurait souffert l’industrie culturelle.

En juin 2008, Warner Music, Universal Music, EMI et Sony, Promusicae, Productores de Música de España (la RIAA espagnole) avaient ainsi intenté un procès contre sa société, mp2p Technologies.

Après un premier revers devant les juridictions espagnoles fin 2011, la Cour provinciale de Madrid a finalement rejeté l’appel formé par Promusicae. « Offrir une technologie P2P avancée n’implique pas de se livrer à des actes de piratage ou d’engendrer un avantage induit ni prévoir un plan à l’avance pour couler ou  déstabiliser les producteurs de disques » expliquent les juges. Il n’y a donc pas d’infraction indirecte à leurs intérêts. De même, on ne peut accuser l’auteur du logiciel d’avoir commis une infraction directe puisqu’il n’a ni mis à disposition les œuvres ni fait des reproductions interdites.

En somme, la justice espagnole a finalement conclu que faute de législation spécifique, cet outil est parfaitement neutre. Tout comme on ne peut accuser de meurtre le fabricant d’un couteau qui a servi à un homicide. Fait notable, les magistrats se sont appuyés sur l'article 38 de la Constitution espagnole qui indique que « la liberté d'entreprendre dans le cadre de l'économie de marché est reconnue. Les pouvoirs publics en garantissent et en protègent l'exercice [...] ». 

La France n'est pas l'Espagne

Cette décision a fait les grands titres de la presse espagnole (voir El Mundo, par exemple). Les ayants droit ibériques n’ont finalement pas eu la chance de leurs homologues français.

Fruit d’un amendement « Vivendi » voté à l’occasion de la loi DADVSI, l’article L335-2-1 puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le simple fait « d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés ». Même la simple incitation à l’usage d’un tel logiciel est réprimée.

Cet article n’est pas resté dans les tiroirs. Certes les outils P2P n'ont jamais été interdits en tant que tels, mais la disposition a tout de même servi à couler le logiciel Radio.Blog.Club. En 2011, ses créateurs avaient été condamnés à reverser à la SCPP et la SPPF un million d'euros de dommages et intérêts.


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