La Commission européenne veut revoir la réglementation sur les drones civils

Drône de drame 86

La Commission européenne vient d’annoncer la réalisation, dans le courant de l’année 2014, d’une analyse d’impact approfondie concernant la réglementation applicable aux drones civils. Cette initiative pourrait déboucher sur « une proposition législative », précise Bruxelles. 

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Mardi, la Commission européenne a annoncé qu’elle souhaitait fixer « de nouvelles normes strictes pour réglementer les activités des drones (systèmes d'aéronef télépiloté, RPAS) à usage civil », comme l’a remarqué notre confrère Numerama. En clair, Bruxelles souhaite revoir la réglementation applicable aux drones utilisés par les entreprises ou les particuliers, par exemple à des fins de loisirs.

Cette reforme se veut d’ailleurs ambitieuse, la Commission affirmant que les nouvelles règles concerneront « la sécurité, la sûreté, le respect de la vie privée, la protection des données, l'assurance et la responsabilité ». L’idée est d’arriver à une harmonisation de la réglementation au niveau des Vingt-Huit, afin d’éviter les disparités entre États membres et aider les entreprises du secteur.

Sécurité, respect de la vie privée, aides à l’innovation

Sur la sécurité tout d’abord, l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) se voit chargée d’élaborer de nouvelles normes « fondées sur le principe que les aéronefs pilotés à distance doivent offrir un niveau de sécurité équivalent à celui des opérations aériennes avec pilote à bord », annonce la Commission européenne. Cette même agence devra en outre définir « les exigences requises en matière de sûreté, notamment pour protéger les flux d'information ».

En matière de respect de la vie privée et de protection des données, Bruxelles affirme que « les données collectées par les drones devront être conformes aux règles applicables en matière de protection des données et les autorités chargées de la protection des données devront surveiller la collecte et le traitement ultérieur des données à caractère personnel ». Rien de bien surprenant donc. Des « modifications » ou des « orientations spécifiques » pourront néanmoins être proposées « en tant que de besoin » par la Commission, afin de garantir que les règles de protection des données s’appliquent pleinement aux drones.

Pour mieux soutenir financièrement les entreprises, Bruxelles promet de rationaliser les fonds accordés par l’Union européenne au travers du programme SESAR (ciel unique européen), et ce « afin que les délais restent les plus courts possibles pour les technologies prometteuses permettant d'intégrer les drones dans l’espace aérien européen ».

Un chantier ouvert à quelques semaines du renouvellement de la Commission

Le lancement de ce chantier intervient néanmoins à quelques semaines du renouvellement des eurodéputés, qui précédera l’installation d’une nouvelle équipe au sein de la Commission. Les priorités et orientations pourraient en ce sens évoluer. L’initiative arrive au passage quelques semaines après que la réglementation française applicable aux drones de loisirs a quelque peu été critiquée pour son manque de clarté et son incohérence, suite aux affaires de Nancy et de Paris (voir à cet égard notre interview de l’avocat Julien Brochot et son décryptage des règles applicables aux drones de loisirs en France).


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