La « Cité-État » de Singapour ne compte pas imposer à ses près de six millions d’habitants un dispositif de riposte graduée tel que nous pouvons par exemple le connaître en France au travers de la Hadopi. L’exécutif est en effet opposé à une telle solution, jugée « trop intrusive » à l'égard des internautes.
Ces derniers mois, le ministère de la Justice de Singapour a travaillé sur différents amendements à l’actuelle législation relative au droit d’auteur, et ce dans l’objectif de lutter davantage contre le piratage de contenus protégés sur Internet. Afin de recueillir les avis et remarques d’un maximum de personnes, les autorités ont ouvert lundi une consultation publique relative aux modifications ainsi envisagées (voir ici).
Fait intéressant, le ministère de la Justice a bien remarqué que plusieurs pays, dont la France, avaient mis en place un dispositif dit de « réponse graduée ». Le principe est désormais bien connu : l'abonné internaute soupçonné de téléchargement illégal reçoit un ou plusieurs avertissements avant que les autorités sortent le bâton (une amende, une coupure de l’accès à Internet, etc.), l’idée étant bien entendu de faire rentrer le vilain pirate dans le droit chemin avant d’en arriver là...
L'exécutif ne veut pas d'une « Hadopi » à Singapour
Sauf que le ministère de la Justice de Singapour a préféré écarter une telle hypothèse. Après avoir étudié cette solution, l’exécutif affirme en effet que celle-ci se révèle « inadaptée » au contexte local, car « trop intrusive pour les internautes » !
Si le texte de la consultation ne s’étend pas davantage sur le sujet, rappelons qu’avant de recevoir un avertissement de la Hadopi, les abonnés français pris dans les filets de la riposte graduée ont vu leurs adresses IP flashées sur les réseaux peer-to-peer par une société rémunérée par les ayants droit. En effet, c’est TMG qui s’occupe de cette surveillance pour le compte des syndicats de la musique et de l’audiovisuel - et ce à partir d’une liste d’œuvres prédéterminée. C’est ensuite la Haute autorité qui demande aux différents FAI le nom et les coordonnées de leurs clients ainsi repérés.
Au lieu de la riposte graduée, les autorités de Singapour préfèrent simplifier le dispositif permettant à un ayant droit de demander au juge qu’il ordonne à un fournisseur d’accès à Internet de prendre des mesures de rétorsion à l’encontre d’un site jugé illicite, comme un blocage.
La riposte graduée, en France et ailleurs dans le monde
Outre la France, plusieurs pays occidentaux se sont dotés ces dernières années d’un dispositif de riposte graduée. C’est notamment le cas en Nouvelle-Zélande, où de premiers abonnés ont été sanctionnés l’année dernière. Le Royaume-Uni a lui aussi adopté le principe d’un tel mécanisme depuis 2010, mais les autorités tardent à mettre celui-ci en place, au grand dam des ayants droit. L’Irlande a pour sa part fait marche arrière et abandonné de tels projets en 2011.
À noter également qu'outre-Atlantique, plusieurs FAI américains ont conclu un accord avec des ayants droit afin de mettre en place une riposte graduée 100 % privée, où l’État n’intervient à aucun moment du processus.
Commentaires (26)
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Et pourtant, à Singapour, ce sont pas des anges niveau sécurité… les libertés individuelles ne sont pas les notres.
Et même eux n’en veulent pas, ça donne une idée de l’aberration de la chose…
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moui .. ou bien le “contexte local”, c’est aussi qu’ils importent tous leurs biens culturels, donc au final ça avantage l’économie du pays de ne pas payer .. tout en faisant un geste pour ne pas trop se faire allumer en bloquant quelques sites un peu trop voyants
" /> Mine de rien pas mal de pays sont dans ce cas …
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Saint Gapour, priez pour nous.
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Désolé…
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Pour y vivre, je confirme ce que dit @neeko , ici, a part le droit de fermer ta gueule, tu as le droit d’aller en prison
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alors le coup du pas de riposte graduee parce que trop intrusive
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ben oui mais bon, ils “critiquent” la réponse graduée (oui je sais, ici c’est resté riposte depuis que le mot a été prononcé en débats, ça fait plus méchant comme ça, c’est mieux et plus honnête journalistiquement)… Du coup pour PCI c’est article direct. Faut pas déconner, quoi. n’allez pas ramener de la nuance ou autre doute sur les propos, merci.
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En même temps, faire plaisir aux ayant-droits, ça leur coûterait beaucoup et ça ne leur rapporterait rien.
La culture singapourienne, ça ne doit pas représenter un chiffe d’affaire terrible…
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C’est bien de rappeler que la répression graduée (désolé, mais le terme “riposte”, c’est du politiquement correct, appelons les choses par leur nom) est une ânerie inefficace : le Royaume-Uni traîne des pieds à la mettre en place, l’Irlande a laissé tomber et les USA ont laissé le privé se démerder tout seul.
Bon article de Next INpact nécessaire pour remettre un peu d’équilibre dans la balance quand on on traite ce sujet, avec un simple point de vue factuel.
Après, Singapour, comme dictature répressive, c’est pas la joie, faut l’avouer… Les autorités locales avaient aussi compris qu’il fallait éviter d’en rajouter une couche pour des futilités afin de ne pas se retrouver avec le peuple dans la rue, sont moins cons que nous…
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Singapour est contre
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Car il y a beaucoup de bons aspects à Singapour, question propreté, délinquance, accessibilité, melting pot, qualité de la l’éducation, d’après ce que j’ai lu, l’administration est simple, etc.
Moui à 10 coups de bâtons le schwing gum délicatement posé par terre, c’est certain que ça peut vite devenir propre … maintenant dire que les libertés individuelles sont menacées dans un pays (par une riposte graduée qui commence par l’envoi d’un mél) à coté des coups de bâtons c’est comment dire : l’orient?
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merde ça existe encore un pays qui ne pense pas que que chaque internaute et un pirate ?
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Singapoor, les pauvres !
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