Paquet Télécom : une « menace » pour la Fédération Française des Télécoms

Le pied dans le paquet 45
Nil Sanyas

Voté en première lecture par les eurodéputés hier, le Paquet Télécom a suscité un grand enthousiasme, notamment du côté des défenseurs de la neutralité du net. Les membres de la Fédération Française des Télécoms n'ont toutefois pas le même avis sur la question, estimant même qu'il s'agit d'une « menace pour l'investissement et l'innovation en Europe ».

parlement européen

La FFT « appelle les États à faire preuve de lucidité stratégique »

Les habitants des pays de l'Union Européenne n'auront bientôt plus à payer de supplément lors de leur voyage sur le continent s'ils utilisent leur téléphone mobile. Ce sera tout du moins le cas si le texte voté en première lecture est validé par le Conseil européen puis confirmé à nouveau en seconde lecture par les nouveaux eurodéputés lors des prochains mois (après les élections).

En attendant, les membres de la Fédération Française des Télécoms apprécient peu la nouvelle. Comptant comme membres majeurs les sociétés Orange, SFR, Bouygues Telecom, Virgin Mobile et NRJ Mobile (mais pas Free ni Numericable), cette fédération estime que ce texte « est une menace pour l’investissement et l’innovation en Europe et appelle les États à faire preuve de lucidité stratégique et à réagir avec la plus grande fermeté contre un texte dont certains aspects pourraient avoir de lourdes conséquences pour les acteurs européens et pour les consommateurs ».

Un appel du pied au gouvernement qui devrait trouver un certain écho, quand on sait à quel point les dirigeants français ont manoeuvré pour avantager les opérateurs, notamment sur le volet des services spécialisés (notre article). Assurément, les autres opérateurs européens imprimeront une pression équivalente sur leurs dirigeants respectifs, ce qui pourrait avoir des conséquences non négligeables lorsque le Conseil européen se réunira début juin pour aborder ce Paquet Télécom.

« De lourdes conséquences sur l’efficacité et la vitesse de l’internet »

Concrètement, la FFT n'est pas opposée à ce que l'Europe devienne un marché unique. Mais selon son analyse, pour que ce marché génère de l’emploi, de l’innovation et de la compétitivité, il faut tout d'abord « mettre en place un cadre législatif et réglementaire favorable à l’investissement et à l’innovation » et ensuite, dans le but de lutter contre les grands groupes américains s'établissant au Luxembourg ou encore en Irlande, il faut « renforcer les acteurs européens, en rétablissant d’urgence l’équité fiscale et réglementaire entre les opérateurs télécoms et les acteurs mondiaux de l’internet ».

Or pour le regroupement d'opérateurs français, ces points ne sont pas respectés. La FFT estime même que le texte met en danger son fonctionnement, du fait « de graves incompréhensions quant au fonctionnement physique et technique des réseaux ». Plus précisément, si le texte voté par les eurodéputés venait à être appliqué, il aurait pour conséquences selon la fédération :

  • De menacer l’existence de services utilisés par une grande partie des Français dans les offres triple play, tels que la télévision sur IP, la téléphonie sur IP, ou la vidéo à la demande,
  • Des routages inefficaces de ces services dans les réseaux, avec pour effet direct la dégradation de la qualité globale du service,
  • L’impossibilité de développer les services du futur les plus innovants, tels que la télémédecine ou l’internet des objets,
  • De considérables contraintes de gestion du service qui impacteraient le bon fonctionnement des réseaux, avec de lourdes conséquences sur l’efficacité et la vitesse de l’internet,
  • La transformation des opérateurs de réseaux en simples gestionnaires de tuyaux, avec de graves répercussions sur l’innovation et les investissements. Pour toutes ces raisons, ces dispositions sont considérées comme inapplicables, d’une part par l’industrie, mais aussi par les régulateurs.

Le danger des géants américains

Pour ces opérateurs, la situation est donc claire : en ne leur permettant pas (ou pas assez) de signer des accords avec des créateurs de contenus, par exemple en les obligeant à payer pour disposer d'un meilleur réseau, les acteurs européens se trouvent en mauvaise posture face aux géants américains du Net tels que Google, Amazon, Facebook, Apple, etc.

Ces derniers sont d'ailleurs pointés du doigt par la FFT pour ne pas respecter eux-mêmes la neutralité. « Ces plateformes, très souvent extra-européennes, captent pourtant la valeur ajoutée sur les réseaux européens, au détriment de l’investissement, de l’emploi, de l’innovation et de la compétitivité européenne » argumente notamment la fédération. Un discours déjà entendu par le passé et qui a de grandes chances d'être écouté.

Quant à la question de la disparition des frais d'itinérance (roaming) en Europe, cela aura aussi un impact négatif sur les finances des opérateurs, et par conséquent sur ses capacités d'investissement alerte l'association. Un problème majeur pour cette dernière, alors que les besoins d’investissements pour la 4G et la fibre optique sont d'environ 30 milliards d'euros d’ici les huit prochaines années.


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