Pourquoi Facebook, Twitter et Google vont se retrouver devant la justice

Suite aux assignations de l'UFC-Que Choisir 24

Les conditions d’utilisation de Google continuent de susciter des contestations en France. Après avoir été condamné par la CNIL en janvier dernier, le géant de l’internet vient d’être assigné en justice par l’UFC-Que Choisir, qui s’en prend à son réseau social, Google+. Facebook et Twitter ont également été assignés par l’association de consommateurs, qui estime que ces derniers proposent des clauses abusives et illicites. Retour sur ces trois procédures. 

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« Après des mois de négociations, l’UFC-Que Choisir a assigné les trois principaux réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Google+) en raison de leurs nombreux errements dans la protection des données personnelles collectées » a déclaré ce matin Alain Bazot, président de l'UFC-Que Choisir. En juin dernier, lorsque l’association de consommateurs avait annoncé qu’elle donnait trois semaines aux trois géants américains pour qu’ils modifient leurs conditions générales d’utilisation, l’option des poursuites judiciaires semblait pourtant faire simplement office de chiffon rouge. « Je vous assure que face à une association comme l’UFC-Que Choisir - et peut-être d’autres associations après en Europe - les opérateurs prendront au sérieux ces menaces d’aller jusqu’au bout » assurait ainsi Alain Bazot, laissant entendre qu’une telle initiative ne serait pas forcément nécessaire.

Sauf que le délai de trois semaines a finalement expiré depuis bien longtemps déjà, et que les réseaux sociaux n’ont manifestement pas bougé d’un iota - en dépit d’échanges qui ont bel et bien eu lieu selon l’association de consommateurs... Car rappelons l’objet du litige : la « collecte tous azimuts » de données personnelles des utilisateurs de Facebook, Google+ et Twitter, le tout grâce à des conditions d’utilisation illisibles pour tout un chacun et dont les dispositions s’avèrent bien trop larges. « Il faut bien se l’avouer, les réseaux sociaux s’autorisent absolument tout, et ils ne veulent absolument être responsables de rien » s’alarmait ainsi Amal Taleb, juriste pour l’UFC-Que Choisir. Selon elle, les fameuses clauses donnent en effet les pleins pouvoirs aux réseaux sociaux : ceux de réutiliser par exemple des photos que vous avez publié à des fins commerciales, de se servir de vos données personnelles afin de vous proposer des publicités ciblées, etc.

Trois assignations expédiées par l'UFC, une pour chaque réseau social

L’assignation de Google, Facebook et Twitter devant le tribunal de grande instance de Paris porte donc sur leurs fameuses conditions d’utilisation, que l’UFC-Que Choisir juge plus que jamais « problématiques » : « Non seulement vous êtes l’objet de publicité ciblée mais en outre vos données peuvent faire l’objet d’une exploitation commerciale (publicité, ouvrages, etc.) sans votre accord exprès et sans le moindre centime. Si les réseaux sont particulièrement gourmands en termes de données, ils se mettent néanmoins au régime sec dès qu’il s’agit de responsabilité puisqu’ils s’exonèrent de toute responsabilité quant à la qualité du service, fourni « en l’état », et à l’intégrité des données et contenus » insiste aujourd’hui encore l’association de consommateurs.

Dans la pratique, ce sont trois assignations qui ont été rédigées puis expédiées par l’UFC-Que Choisir ces derniers jours. Deux sont parties en Californie, aux sièges de Google et Twitter, la troisième - concernant Facebook - ayant été adressée en Irlande. À chaque fois, les documents s’avèrent particulièrement volumineux : près de 150 pages... Ces assignations restent néanmoins en cours de signification, ce qui veut dire qu’elles n’ont pas été formellement reçues par leurs destinataires, même si l’association de consommateurs affirme avoir mis au courant les entreprises concernées.

L'association de consommateurs préfère la modification des clauses à une amende

L’objectif ? Obtenir soit la suppression des clauses litigieuses, soit leur modification. « Nous agissons en suppression des clauses abusives et illicites, explique ainsi Amal Taleb à PC INpact. Nous allons soumettre au juge notre analyse des contrats, car ceux-ci sont selon nous plein de clauses illicites au regard notamment de la loi Informatique et Libertés, ainsi qu'illicites ou abusives au regard du droit de la consommation ». Une fois que les parties auront répondu à leur assignation, un jugement devrait être rendu au cas par cas. Ce qui devrait prendre au moins plusieurs mois. Amal Taleb espère quoi qu'il en soit que le tribunal de grande instance de Paris pourra contraindre à terme les réseaux sociaux à « modifier les contrats en langue française et proposés aux consommateurs français ».

Une opération coup de poing qui sert également à sensibiliser le public

Mais l’annonce en grande pompe de cette assignation vise également à frapper l’opinion publique. « Il ne s’agit pas de stigmatiser la collecte stricto sensu de données par les entreprises : elles peuvent avoir une utilité (comparateurs, mémorisation d’une commande…) » reconnait en ce sens Alain Bazot. « Non, la véritable question a trait à l’information des intéressés sur la collecte, la finalité de cette utilisation et les moyens de la contrôler ». Car selon le président de l’UFC-Que Choisir, « c’est là que le bât blesse », les Français étant trop nombreux à se trouver impuissants face au pouvoir des géants du Net vis-à-vis de leurs données personnelles.

« Au-delà de notre action judiciaire contre les géants des réseaux sociaux, qui font main basse sur la vie privée de leurs utilisateurs, voire sur leur intimité, le véritable enjeu est d’améliorer l’information sur l’emploi par tous de nos données et les moyens d’en garder le contrôle » poursuit ainsi Alain Bazot. Pour l’occasion, l’association remet au goût du jour plusieurs didacticiels et vidéos pensées pour aider à cette fin les internautes (voir ici).

Cette annonce intervient surtout quelques semaines après que Google se soit vu infliger par la CNIL une amende record de 150 000 euros (que le géant a d’ailleurs contesté devant le Conseil d’État). En Espagne, la firme de Mountain View a d'autre part écopé d’une sanction de 900 000 euros pour des motifs similaires. Le sujet s’avère donc particulièrement brûlant, sans parler des révélations d’Edward Snowden... L’UFC-Que Choisir espère ainsi que cela permettra d’influencer les institutions européennes, qui se penchent actuellement sur un projet de législation relatif aux données personnelles. « Depuis un an, la question des données personnelles revient de manière régulière sur le devant de la scène, qu'il s'agisse de la condamnation de Google, des différents problèmes de fuites de données personnelles, etc. Tout cela démontre que notre action est plus qu'opportune : elle arrive au bon moment ! » affirme ainsi Amal Taleb.

Contacté, Google s’est refusé à tout commentaire pour le moment. Du côté de Twitter et de Facebook, aucun retour de nous a été apporté.


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