Suite à une plainte de la SACEM, « Delamusique.net » coupe le son

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Depuis le milieu de semaine dernière, l’accès au site « DeLaMusique.net » est impossible. L’administrateur de cette plateforme mettant jusqu’ici à disposition des millions de fichiers MP3 a en effet préféré cesser ses activités, suite à une plainte de la SACEM, laquelle lui a valu une convocation à la gendarmerie. 

delamusique

« Suite à des démêlés judiciaires avec la SACEM, j’ai décidé de stopper toute activité de mon site de téléchargement. Achetez les œuvres légalement ! Respectez le travail des artistes. » C’est par ces trois phrases sonnant légèrement faux que le responsable de DeLaMusique.net (anciennement DeLaMusique.com) a annoncé la semaine dernière sur Facebook qu’il avait choisi de fermer les portes de son site. Ce dernier proposait jusqu’ici aux internautes de télécharger ou d’écouter en streaming une foule de chansons - plus de 10 millions de titres selon ses dires. Pour trouver la musique de son choix, il suffisait d’en passer par un moteur de recherche interne et de tapoter le nom de l’artiste ou de l’œuvre.

Un jeune de 17 ans convoqué à la gendarmerie

Sauf que la mise à disposition de ces millions de MP3 ne fut manifestement pas au goût de la SACEM, qui a déposé une plainte à l’encontre de DeLaMusique.net selon Data Security Breach. Le magazine spécialisé affirme en effet que c’est suite à cette plainte que les gendarmes ont convoqué en début de semaine dernière le responsable du site, un jeune de 17 ans, qui se serait alors résolu à mettre un terme à ses activités. Il n’y aurait toutefois pas eu de garde à vue.

Comme beaucoup d’autres sites de ce genre, DeLaMusique.net demandait à ses utilisateurs d’effectuer des dons, sur la base du volontariat. Fait plus rare : il était proposé aux internautes de voter pour élire « les musiques les plus populaires du moment », au moyen de SMS surtaxés. La popularité du site était plutôt importante, son administrateur revendiquant l’année dernière 20 000 visites quotidiennes et plus de 1,5 million de pages vues par mois. Lors de sa convocation, le responsable du site aurait reconnu avoir ainsi récupéré 6 000 euros sur un an, en comptant les revenus publicitaires, les dons et les textos.

DeLaMusique.net fermé, son avenir judiciaire encore incertain

Pour l’heure, il est impossible de savoir si la procédure va s’en arrêter là ou bien si des poursuites vont être engagées. Une pétition a néanmoins été lancée sur Avaaz afin que DeLaMusique.net rouvre ses portes. Cependant, seules 21 signatures ont été réunies à l’heure où nous écrivons ces lignes.

Au même titre que d’autres organisations d’ayants droit tels que l’ALPA (l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle), la SACEM dépose très régulièrement des plaintes à l’encontre de sites dont elle juge les activités illicites. L’année dernière, la société de gestion avait ainsi réussi à obtenir la fermeture de RedList-Ultimate, populaire site francophone dont le responsable résidait en Belgique. Mais après les fermetures, qui surviennent souvent suite à une convocation au poste voire à une garde à vue, arrivent souvent les procès. Là, les ayants droit demandent au juge des dommages et intérêts dont l'addition peut très vite chiffrer. En novembre dernier, l’administrateur de Forum-DDL a par exemple été condamné à verser 1,17 million d’euros d’indemnités aux différentes parties civiles. La SACEM avait pour sa part obtenu 154 000 euros.


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