Élections consulaires : la CNIL donne son feu vert au vote par Internet

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Du 14 au 20 mai prochain, les Français de l’étranger pourront élire leurs conseillers consulaires grâce au vote par Internet. La CNIL a d’ailleurs rendu un avis favorable à l’arrêté gouvernemental relatif au traitement de données à caractère personnel qui sera mis en œuvre pour l’occasion.

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En mai prochain, les Français résidant à l’étranger éliront pour la première fois les 443 conseillers consulaires censés les représenter pour les six années à venir. Pour des raisons avant tout d’ordre pratique, ces électeurs auront la possibilité de voter sur Internet - de la même manière que pour les législatives, depuis 2012. Les bureaux de vote se situant généralement dans les consulats ou les ambassades, les autorités ont en effet voulu moderniser le processus, afin de dispenser les électeurs d’avoir à parcourir parfois de très longues distances pour se rendre aux urnes. Cette mesure était également vue comme une façon de lutter contre l’abstention, très importante chez les Français de l’étranger. Le vote « traditionnel » est bien entendu maintenu, de même que le vote par procuration.

Toutefois, pour mettre en place ce nouveau dispositif de vote électronique, le gouvernement devait obligatoirement créer un traitement automatisé de données à caractère personnel. C’est désormais chose faite, puisqu'un arrêté signé du ministre des Affaires étrangères a été publié ce matin au Journal Officiel. Ce texte prévoit que les électeurs recevront un identifiant par voie postale, et éventuellement par SMS. Quant à leur mot de passe, ils l’auront par courriel. Et en cas de perte du précieux sésame ? Le votant pourra récupérer ce dernier « via un lien à usage unique envoyé à [l’adresse mail mentionnée sur la liste électorale consulaire ou communiquée par le votant, ndlr], en renseignant son identifiant et son année de naissance ».

Cet arrêté précise d’autre part que le dispositif de vote électronique « garantit que l'identité de l'électeur ne peut pas être mise en relation avec l'expression de son vote, à tout moment du processus de vote, y compris après le dépouillement ». Il est également prévu que le prestataire chargé d’assurer les opérations ne permette aux électeurs de ne voter par voie électronique « qu'au moyen d'une connexion authentifiée et sécurisée par le protocole "HTTPS" ».

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Une analyse de risque spécifique sera menée selon la CNIL

Saisie pour avis à propos de cet arrêté, la Commission nationale de l’informatique et des libertés a rendu en janvier dernier un avis relativement favorable au dispositif. L’institution ne trouve en effet rien à redire, notamment parce que « le logiciel choisi est le même que celui utilisé lors des élections des députés pour les Français de l'étranger ». De ce fait, la CNIL explique que « les modalités de mises en œuvre pour les élections de 2014 seront quasi similaires à celles de 2012 ».

Pourtant, différents dysfonctionnements avaient été remontés suite aux dernières élections législatives, le Quai d’Orsay ayant même reconnu en décembre dernier qu’il lui faudrait renforcer « l'accessibilité, la sincérité et l'intégrité du vote électronique ». Alors que certains ont parfois des craintes à propos de la sécurité des données stockées au travers de ces dispositifs de vote électronique, la CNIL affirme que « des mesures sont mises en œuvre, tant au niveau organisationnel que technique, pour assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données traitées ». La Commission indique au passage qu’une « analyse de risque spécifique sera menée » avant le scrutin, afin « de juger la correcte qualification des mesures de sécurité mises en œuvre ».

Si les Français de l’étranger pourront donc élire sur Internet leurs conseillers consulaires en mai prochain, il leur faudra cependant se rendre, ce même week-end du 24 et 25 mai, dans un bureau de vote pour désigner cette fois leurs eurodéputés... Une proposition de loi déposée au Sénat par des élus UMP avait vocation à permettre à ces citoyens de profiter du vote électronique également dans le cadre des élections européennes de 2014, sauf que cela s’avérait matériellement impossible, le texte ayant été déposé au mois d’octobre (voir notre article).


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