Régulation : le président du CSA dans l’oreille de la Commission européenne

La nomination d’Olivier Schrameck à la présidence du groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA) n’est pas anodine. Cette élection annoncée aujourd’hui par le CSA, qu’il préside, permettra de mieux distiller encore les préconisations du rapport Lescure.

Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel, a été élu à la tête du European Regulators Group for Audiovisual Media Services. Le ERGA regroupe l’ensemble des CSA de chaque pays membre. « La création de ce groupe, qui rassemble les autorités de régulation de l’audiovisuel des vingt-huit États membres de l’Union, s’inscrit dans la continuité de l’initiative prise par le président du CSA de réunir à Paris, en septembre dernier, plusieurs présidents d’autorités de régulation dans la perspective d’une coopération à l’échelle de l’Union européenne » se félicite le Conseil supérieur de l’audiovisuel.

En janvier dernier, lors de ses vœux pour 2014, Olivier Schrameck annonçait déjà avoir « pris des initiatives pour créer des liens et une solidarité entre les différentes autorités de régulation européennes. La Commission européenne les a relayées selon un processus qui, espérons-le, se concrétisera dans les prochains mois ». L’enjeu ? Parvenir « à enrichir les réflexions relatives à une meilleure articulation entre la directive sur les services de médias audiovisuels et celle sur les communications électroniques, ou encore à saisir les enjeux stratégiques qui se développent dans les grands pôles d’activité et au niveau des instances de coordination internationales. »

Proche conseiller de la Commission européenne sur les SMA

Les prédictions se sont donc avérées vraies. L’ERGA avait été créé par la Commission européenne en application de l’article 30 de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA). Celui-ci demande en effet à ce que les États membres prennent des mesures appropriées pour communiquer entre eux ou à la Commission les informations nécessaires aux fins de l'application de ce texte.

Selon le texte l'instituant, le groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels doit conseiller la Commission sur la « mise en œuvre cohérente, dans tous les États membres, du cadre réglementaire applicable aux services de médias audiovisuels », ou encore l’assister sur toutes les questions soulevées par ces services en ligne et permettre le partage d'expériences et de bonnes pratiques.

Sous la grille de lecture du CSA, les compétences de ce groupe sont très vastes puisqu’il « apportera une contribution coordonnée et opérationnelle à la Commission dans l’évolution du cadre juridique européen, sur des sujets aussi décisifs pour l’évolution de la régulation de l’audiovisuel que la convergence des services de médias à l’ère du numérique, la protection des publics, la liberté d’expression et le pluralisme, et l’affirmation de l’indépendance des autorités de régulation ».

Le Conseil rêve depuis belle lurette d’étendre la régulation actuelle sur les plateformes vidéo. La récente loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public a d’ailleurs contraint l’ensemble des services de médias audiovisuels à la demande (SMàD) de se déclarer auprès du CSA comme le préconisait le rapport Lescure.

Tous les contenus culturels en ligne sous un régulateur

Le CSA est également devenu arbitre en cas de différend entre un éditeur et un distributeur, toujours conformément aux vœux de Lescure. Rappelons en outre que le rapport de l’ex-numéro un de Canal Plus voudrait faire du CSA l’autorité de régulation de tous les contenus culturels en ligne, qu’ils soient linéaires ou non. Le même CSA deviendrait l’autorité chargée de jauger les engagements des acteurs du numérique au profit de l’exception culturelle, par exemple par la mise en avant des créations nationales ou européennes sur les plateformes.

Autant dire que la nomination de Schrameck tout près de l’oreille de la Commission européenne est un bon point pour ceux qui défendent une telle régulation.