Google Suggest condamné sur le fondement de la loi Informatique et Libertés

Alors que l’on pensait que la décision rendue l’année dernière par la Cour de cassation avait mis en suspend les purges de Google Suggest en France, le tribunal de commerce de Paris a ordonné le mois dernier au géant de l’internet de cesser d’associer le nom d’une personne avec des termes connotés négativement. Sauf que pour la première fois, les magistrats se sont appuyés sur la législation relative aux données personnelles. Explications. 

Lorsque vous commencez à taper un mot dans Google, le célèbre moteur de recherche n’attend pas que vous ayez eu le temps de terminer pour vous proposer un ou plusieurs termes s’approchant de celui que vous recherchez. Cette fonctionnalité d’auto-complétion appelée « Google Suggest » vaut cependant au géant de l’internet des procès réguliers. En effet, certaines personnes s’estimant victimes d’associations entre leurs noms et des termes connotés négativement (tels qu’escroc ou arnaque par exemple) n’hésitent pas à saisir les tribunaux. Et pour cause, Google refuse dans ce genre de cas de purger ses suggestions, au motif que celles-ci résultent tout simplement de calculs effectués par un algorithme, en dehors de toute intervention humaine.

C’est justement après avoir essuyé ce type de refus que Monsieur X., galeriste à Paris, a décidé d’assigner l’entreprise américaine devant le tribunal de commerce de Paris fin 2012. L’intéressé s’était effectivement aperçu que ses nom et prénom étaient automatiquement accolés à plusieurs termes qu’il considérait comme nuisibles à son image et à sa réputation - renvoyant implicitement à une condamnation pénale dont il avait fait l’objet dans le passé. Ces associations se retrouvaient également au sein des « Recherches associées » de Google, habituellement proposées en bas de page des résultats de recherche. Faute de réponse favorable du géant de l’internet, à qui il demandait d’effectuer un peu de ménage, Monsieur X. s’en était donc remis à la justice.

Le terrain du droit d’opposition plutôt que celui de la diffamation

Sauf que plutôt que de s’aventurer sur le terrain de la diffamation, les avocats de Monsieur X. ont tenté de jouer une autre carte : celle du manquement de Google vis-à-vis de la loi « Informatique et Libertés ». Devant le tribunal de commerce, ils ont effectivement fait valoir que la firme de Mountain View n’avait pas respecté le droit de son client à s’opposer à ce que des données personnelles lui appartenant soient traitées par le moteur de recherche. En vertu de l’article 38 de la loi de 1978, toute personne physique bénéficie en effet d’un droit d’opposition visant à « ce que des données à caractère personnel la concernant » ne puissent faire l'objet d'un traitement. Seule condition : l’individu en question doit avoir « des motifs légitimes » pour s’opposer à un tel traitement.

Et dans sa décision, rendue le 28 janvier dernier (et disponible ici grâce au cabinet KGA), les magistrats ont rallié le point de vue du plaignant. Tout d’abord en reconnaissant que les nom et prénoms de Monsieur X. constituaient bel et bien « des données personnelles permettant de l’identifier », puis en retenant que les fonctionnalités Google Suggest et « Recherches associées » constituaient bien « un traitement de données personnelles » au sens de la loi de 1978, dans la mesure où l’on était en présence « d’une "communication par transmission" et d’une "diffusion" de ces données aux sens prévus par la loi [Informatique et Libertés] ».

Google a mis en place un traitement de données personnelles

Problème : Google rétorquait qu’il n’avait pas créé de fichier visant à détenir des données personnelles, puisque les termes proposés sont issus des calculs d’un algorithme. En somme, sans fichier, pas d’application de la loi de 1978. Sauf que les juges ont très facilement écarté l’argument, affirmant qu’il n’était pas nécessaire aux yeux de la loi Informatique et Libertés que « les fonctionnalités en cause puissent être génératrices d’un fichier de données à caractère personnel ».

Ainsi, d’après le tribunal, « Google Inc. a bien élaboré l’algorithme qui procède au traitement des données personnelles en litige », décidant par exemple quelles sont les données traitées et leur finalité. Les magistrats ont d’ailleurs noté que Google effectue en outre « un tri préalable entre les requêtes enregistrées sur la base de données, puisqu’il n’est pas contesté qu’elle a pris les dispositions nécessaires pour que soient exclus les termes pornographiques, violents ou d’incitation à la haine, qui pouvaient mettre en cause sa responsabilité ». Dès lors, la firme de Mountain View devait être considérée comme responsable du traitement des données personnelles de Monsieur X.

Le plaignant avait bien un motif légitime de s’opposer à ce traitement

La loi Informatique et Libertés étant donc bien applicable au litige, il ne restait plus qu’à établir que Google n’avait pas respecté le droit d’opposition du plaignant. Monsieur X. devait pour ce faire justifier d’un « motif légitime », comme expliqué précédemment. En l’occurrence, le galeriste affirmait que les termes associés à son nom portaient une atteinte grave à son image. Google avait cependant refusé de purger son moteur, estimant que les mots en question n’avaient pas de signification précise.

Finalement, le tribunal a tranché en relevant que l’entreprise américaine aurait dû donner suite aux demandes de Monsieur X. Les magistrats ont en effet jugé qu’un des termes associés avec les nom et prénom du galeriste avait « une connotation négative » et renvoyait « au passé pénal de Monsieur X. », de telle sorte que « même si aucune recherche approfondie n’est effectuée, [ce mot] nuit à l’activité et à la réputation professionnelle » du plaignant. Bref, l’atteinte à sa notoriété ainsi qu’à sa réputation constituaient bien un « motif légitime » d’opposition selon les juges, qui relancent par le même biais la question du droit à l'oubli (voir notre émission sur le sujet)

Le géant du Net condamné à purger ses « Recherches associées » et Google Suggest

Un droit d’opposition auquel Google a refusé de donner suite... d’où la condamnation de l’entreprise américaine. Cette dernière a en effet été enjointe à supprimer, dans un délai de 30 jours à compter de la signification de la décision, les termes litigieux des suggestions proposées au travers de Suggest et de « Recherches associées ». En cas de manquement, Google devra payer 1 000 euros par infraction constatée. Si Monsieur X. s'est vu accorder 10 000 euros de la firme de Mountain View au titre des frais de justice, il n’a en revanche obtenu aucune indemnité au titre des dommages et intérêts.

Pour mémoire, la Cour de cassation avait rendu en juin 2013 un arrêt de principe dans lequel elle affirmait que Google ne pouvait pas être responsable d’actes de diffamation causés par d’éventuelles associations effectuées par Google Suggest. Les juges avaient alors posé que « la fonctionnalité aboutissant au rapprochement critiqué [Google Suggest, ndlr] est le fruit d’un processus purement automatique dans son fonctionnement et aléatoire dans ses résultats, de sorte que l’affichage des « mots clés » qui en résulte est exclusif de toute volonté de l’exploitant du moteur de recherche d’émettre les propos en cause ou de leur conférer une signification autonome au-delà de leur simple juxtaposition et de leur seule fonction d’aide à la recherche ».