Des poursuites engagées contre le pilote du drone ayant filmé La Défense

Excès de z'ailes 223

Après les vidéos de Nancy, celles de Paris. La Gendarmerie nationale a annoncé hier que l’individu ayant diffusé cet été sur Internet une vidéo de survol de Paris réalisée à l’aide d’un drone avait été retrouvé. Il comparaîtra devant la justice en avril prochain.

Les vues aériennes réalisées à Nancy par Nans Thomas ne furent pas les seules à avoir séduit les internautes. Cet été, un autre individu avait effectivement fait parler de lui, suite à la mise en ligne d’une vidéo de près de 10 minutes durant laquelle l’on pouvait admirer le quartier de La Défense « vu du ciel ». Sauf que la vidéo, encore une fois tournée depuis un drone, s’est vite retrouvée dans le collimateur de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Cette dernière a en effet demandé à la Gendarmerie des transports aériens (GTA) d’intervenir, afin que l’auteur des images puisse être identifié.

Convoqué le 10 février à la gendarmerie, le prévenu comparaîtra en avril

Les forces de l’ordre ont cependant mis beaucoup plus de temps pour remonter jusqu’au propriétaire du drone qu’au cours de l’affaire Nancéienne. Ce n’est effectivement que le 10 février que l’intéressé a été convoqué à la brigade de gendarmerie d'Issy-les-Moulineaux. Les autorités lui reprochent d’avoir fabriqué et piloté un drone « de type hexacoptère » (avec six hélices), pour ensuite diffuser ses vidéos sur Internet.

Dans leur communiqué, les gendarmes indiquent que « le mis en cause reconnaît les faits dont plusieurs survols de Paris, la violation de l'article L 6232-4 du Code des transports et de l'article L 39-1 du code des postes et des communications électroniques ». Pour ces deux infractions, la première concernant le non respect des règles de sécurité applicables à la conduite des aéronefs, la seconde visant l’utilisation non autorisée de fréquences, le prévenu risque respectivement jusqu’à un an de prison et 75 000 euros d’amende, ainsi que six mois de prison et 30 000 euros d'amende.

Trois affaires en l'espace d'une semaine

Le dossier est maintenant entre les mains du Parquet de Nanterre, qui a ordonné la saisie du drone et notifié une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité au prévenu. Ce type de procédure, également appelée « plaider coupable », permet au procureur de proposer une ou plusieurs peines à un individu reconnaissant les faits lui étant reprochés, sans qu’il n’y ait besoin d’aller jusqu’au procès. Cette comparution aura lieu « en avril prochain ».

Hasard du calendrier ? Cette annonce intervient alors qu’un homme de 22 ans a été condamné hier à une amende de 1 000 euros, dont 500 avec sursis, pour avoir fait voler un drone sous la Tour Eiffel. Nans Thomas, le lycéen de Nancy, devrait quant à lui être fixé sur son sort dans les prochains mois. En attendant, les autorités tentent de déminer le sujet, multipliant les interventions afin d’essayer d’expliciter au mieux les règles applicables en la matière (voir ici).


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