Après les vidéos de Nancy, celles de Paris. La Gendarmerie nationale a annoncé hier que l’individu ayant diffusé cet été sur Internet une vidéo de survol de Paris réalisée à l’aide d’un drone avait été retrouvé. Il comparaîtra devant la justice en avril prochain.
Les vues aériennes réalisées à Nancy par Nans Thomas ne furent pas les seules à avoir séduit les internautes. Cet été, un autre individu avait effectivement fait parler de lui, suite à la mise en ligne d’une vidéo de près de 10 minutes durant laquelle l’on pouvait admirer le quartier de La Défense « vu du ciel ». Sauf que la vidéo, encore une fois tournée depuis un drone, s’est vite retrouvée dans le collimateur de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Cette dernière a en effet demandé à la Gendarmerie des transports aériens (GTA) d’intervenir, afin que l’auteur des images puisse être identifié.
Convoqué le 10 février à la gendarmerie, le prévenu comparaîtra en avril
Les forces de l’ordre ont cependant mis beaucoup plus de temps pour remonter jusqu’au propriétaire du drone qu’au cours de l’affaire Nancéienne. Ce n’est effectivement que le 10 février que l’intéressé a été convoqué à la brigade de gendarmerie d'Issy-les-Moulineaux. Les autorités lui reprochent d’avoir fabriqué et piloté un drone « de type hexacoptère » (avec six hélices), pour ensuite diffuser ses vidéos sur Internet.
Dans leur communiqué, les gendarmes indiquent que « le mis en cause reconnaît les faits dont plusieurs survols de Paris, la violation de l'article L 6232-4 du Code des transports et de l'article L 39-1 du code des postes et des communications électroniques ». Pour ces deux infractions, la première concernant le non respect des règles de sécurité applicables à la conduite des aéronefs, la seconde visant l’utilisation non autorisée de fréquences, le prévenu risque respectivement jusqu’à un an de prison et 75 000 euros d’amende, ainsi que six mois de prison et 30 000 euros d'amende.
Trois affaires en l'espace d'une semaine
Le dossier est maintenant entre les mains du Parquet de Nanterre, qui a ordonné la saisie du drone et notifié une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité au prévenu. Ce type de procédure, également appelée « plaider coupable », permet au procureur de proposer une ou plusieurs peines à un individu reconnaissant les faits lui étant reprochés, sans qu’il n’y ait besoin d’aller jusqu’au procès. Cette comparution aura lieu « en avril prochain ».
Hasard du calendrier ? Cette annonce intervient alors qu’un homme de 22 ans a été condamné hier à une amende de 1 000 euros, dont 500 avec sursis, pour avoir fait voler un drone sous la Tour Eiffel. Nans Thomas, le lycéen de Nancy, devrait quant à lui être fixé sur son sort dans les prochains mois. En attendant, les autorités tentent de déminer le sujet, multipliant les interventions afin d’essayer d’expliciter au mieux les règles applicables en la matière (voir ici).
Commentaires (223)
#1
Une très bonne chose de mettre la hola, car la c’est 3 trucs pas trop méchants, mais si on laisse faire ,tous les kéké vont s’y mettre et là ca va devenir dangereux …
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C’est honteux d’être poursuivi pour çà !
Dans quel monde on vit putain de bordel de m…e
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on dit “jamais 2 sans 3” " />
Trois affaires en l’espace d’une semaine
Avec ce rythme, on pourrait presque croire à une chasse au sorcière " />
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Il a joué et il a perdu. " />
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la seconde visant l’utilisation non autorisée de fréquences
Je comprend pas bien. ce drone utilise des fréquences non autorisés? Comment a-t-il pu être mis sur le marcher alors?
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Moralité : quand on fout une vidéo de ce type sur YT, on passe par un compte anonyme à travers tor ou VPN à l’étranger.
Parcontre ce qui sera inquiétant c’est lorsqu’un mec arrivera à sniper quelqu’un avec un drone.
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C’est hallucinant qu’ils perdent du temps pour ce genre de chose alors qu’il y a tellement d’autres priorités.
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Y’en a plein le cul de cet Etat de merde ! Que personne n’hésite à procéder à des survoles de drônes au-dessus du territoire français. Et surtout, postez vos vidéos sur Internet, soit depuis des lieux publics soit en utilisant des TOR !
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Indépendamment du côté aléatoirement dangereux évident.. c’est dommage cette interdiction.
La vidéo est fort jolie.
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Faire du prOn et filmer la défonce eût été moins risqué.
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C’est le probleme du manque d’avertissement sur l’utilisation d’objet volant vendu au grand public qui ne connaissent pas les regles a suivre.
Ceux qui ne comprennent pas et qui trouvent ça honteux, sachez que cela n’a rien de nouveau au niveau de ces lois.
Ne vous etes vous jamais demandé pourquoi on ne voit jamais d’avion ou d’helicopter radio commendé en pleine ville ? Le fait est qu’il y a des regles que les modèlistes d’appareil miniature connaissent tres bien lorsqu’ils achettent leurs materiels.
Mais les drones vendu au grand public devrais se voir impossé d’afficher les interdictions lié a l’utilisation des apparareil volant a certains endroit ca éviterais ce genre d’incidents.
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Heureusement qu’il ne l’a pas fait voler près de la Tour Eiffel, étant donné qu’il y a une zone d’interdiction de vol autour de cette dernière.
Ce serait con de mobiliser la permanence opérationnelle de l’armée de l’air pour un petit drone.
A moins que les radars ne le détectent pas ?
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Bulter, je pense dix mètres minimum.
Mais un radar peut détecter un ULM, donc, je pense qu’un drone, surtout si les gens appellent les flics s’ils le voient…
http://rhone-alpes.france3.fr/2012/12/31/ils-survolent-une-centrale-nucleaire-en…
Par contre, j’ignore si la Défense est dans une zone d’interdiction de vol.
Puis avec Roissy et Orly, ils doivent sûrement le détecter le drone.
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Tout le monde se sent outré, mais quand des dizaines de gens feront voler leur drone, et qu’il y aura un incident, voir un mort, on en reparlera…
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Merci WereWindle " />
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le non respect des règles de sécurité applicables à la conduite des aéronefs
Je suis sûr que quand la police aura ses propres drones.
On parlera moins de règles de sécurité.
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J’ai lu cette VDM l’autre jour. L’actu me le rappelle.
http://www.viedemerde.fr/sexe/8115865
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OUI ! Il y a urgence : rétablissons vite la peine de mort pour ces dangereux délinquants !!!!!!!!
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Bon, bah voilà, merci Blackdream " />
Reste à savoir si l’armée de l’air a fait décoller la PO pour un drone.
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Ce que j’aime bien dans nos sociétés, c’est le principe de précaution à géométrique ultra variable !
A ma connaissance, il n’y a jamais eu le moindre victime à déplorer pour un incident de drone. Mais par précaution on verrouille à mort son utilisation au cas où …. au cas où quoi ???!!
Alors que par exemple dans le cas de l’amiante, non seulement on ne s’est pas posé dès le départ le problème du principe de précaution, mais bien pire, une fois qu’on a su, les pouvoirs publics on fait traîner des années et des années avant de l’interdire totalement et d’obliger à désamianter. Mais l’amiante n’a fait que quelques dizaines de milliers de victimes (si ce n’est en centaines … on ne sait toujours pas), ce n’est donc clairement pas du même niveau de gravité que le problème posé par les drones ….
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Je suppose que c’est pour éviter que des types envoient en l’air des drones un poil plus dangereux comme celui-ci :
http://www.youtube.com/watch?v=SNPJMk2fgJU
" />
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Moralité, postez vos vidéos avec un compte anonyme." />
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A tous ceux qui disent que les lois sont pourries.
Est ce qu’il vous vient à l’esprit qu’elles sont là pour vous protéger ?
De plus, demander à la Mairie une autorisation de survol n’est pas très compliqué non plus… Je pense même que la mairie serait plutôt pour si les vidéos sont correctes (cf. Nancy).
Ils n’ont pas respecté les règles, ils paient, c’est normal.
Si je roule à 51km/h en ville, je ne met pas beaucoup plus en danger la vie d’autrui qu’à 50 km/h, mais le radar me flashe quand même…
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Question, un drone en panne en vol est-il ralenti par l’autorotation dans sa chute ?
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Si tu filmes une quenelle à la Défense avec un drone la c’est la guillotine " />….
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Et pendant ce temps là :
http://www.smartdrones.fr/defile-de-mode-filme-par-drone/002627
http://www.smartdrones.fr/le-nouveau-concept-de-renault-vehicule-assiste-par-dro…
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Tout le monde a l’air d’accord pour dire qu’il est normal d’interdire le vol des drones (ok, en ville)
Mais la seule justification c’est “ca peut tomber, et de haut !”.
C’est nul.
3 grammes de polystyrène qui tombent, même de 150m, ca n’égalera jamais 1 demi tonne de métal propulsée à 110 km/h, transportant 50 litres d’essence.
Personne ne donne ce qui me semble être la vraie raison : la maitrise de la 3e dimension donne un avantage stratégique incroyable à un attaquant. Ce sont des règles de protection militaires qui s’appliquent ici, et aucun législateur ne s’occupe une seule seconde du fait qu’un drone puisse se casser la gueule sur un berceau.
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Le lien a été publié dans une édition des LIDD non ? Il y a environ 6 mois… PCI fait la promotion d’actes illégaux " /> C’est tonteux ! " />
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Je ne sais pas si ça a été précisé mais il faut savoir que sauf autorisation spéciale, il est interdit de survoler Paris et la défense à moins de 5000 pieds…
Interdit.
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waow, c’est dingue cque les mecs appuient sur la loi pour informer du danger… certes, on risque une gav pour mise en danger d’autrui d’accord
mais ne serait il pas mieux d’imposer sur une norme (genre le CE qui traine derriere vos tels) qui permettent à l’appareil d’atterir doucement en cas de batterie faible ou d’hors de portée?
je vois sur la fiche wiki d’ardrone :
Si la liaison Wifi vient à se couper, le drone dispose d’un pilote automatique qui le posera en douceur.
si ce truc marche vraiment, et qu’en cambrousse un gamin de sept ans lassés de sa voiture téléco prend l’appareil familial, après trois champs survolés se retrouve devant l’église du village (un dimanche matin en sortie de messe, la ou yaura jamais autant de monde), si ce blaireau ne voit pas ‘batterie faible’ le drone est bien censé etre programmé a partir d’un seuil critique (ou s’il est hors de portée) pour atterir lentement, ca tuera personne?
faut juste sécuriser l’atterissage quoi.. jvois rien d’autre, ce n’est pas censé etre un danger mais un divertissement !
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Encore une fois, la célérité de la justice est remarquable dans cette affaire.
Faire voler un drone semble plus grave que de dealer ou faire le chouf’ pendant des années. " />
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ou alors faut juste avoir le reflexe de ne pas balancer une video du drone sur internet x)
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Début d’explication : les gens qui bossent, qui n’ont aucun antécédent judiciaire, sont solvables, on peut les matraquer et on sait qu’ils paieront, connement honnêtes comme ils sont.
Un drone devient pire qu’une Kalachnikov dans ce cas-là, ou que la came vendue par le dealer archi-connu des services de polices sortant et entrant du commissariat 40 fois par an.
Nul doute que les peines vont être renforcées pour les terroristes/violeurs d’enfants faisant voler un drone : triplement des amendes, prison, etc….
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C’est honteux d’être poursuivi pour çà !
Dans quel monde on vit putain de bordel de m…e
Pour me servir de ce type de matériel dans le cadre professionnel (i.,e., recherche), je connais assez bien le problème. Les jouets en vente à la Fnac ou ailleurs pour 300⁄400 euros sont autorisés à voler sans license ni autorisation sur un terrain privée (un jardin, un champ) et pour lequel le propriétaire à donné son accord. Si c’est son propre jardin donc, pas de souci. Mais ceci est vrai sous certaines conditions: pas le droit de voler au dessus de 150m du sol et à une distance supérieure à 100m du pilote. Le vol doit se faire de jour et l’appareil doit pouvoir atterrir au sol à tout moment (donc pas de survol de bâtiment, véhicule, personne, animaux etc.). Le pilote doit avoir une vue directe à tout moment. Ne pas être à proximité d’une zone de vol (ULM, aéroport/drome, vol libre, hélisurface…), même si c’est dans son jardin. Si un appareil d’acquisition image (photo, video) est embarqué, il ne doit pas prendre des individus sans la consentement, on tombe sinon sous la loi de l’usage d’appareil photo/video sur la voie publique. Un voisin peu attaquer s’il considère qu’il y a violation de son identité ou de son intimité dans sa demeure. Drone ou non, ca ne change pas, la loi est la même dans ce cas.
Maintenant, faire voler un drone dans un espace public sans autorisation, est tout simplement interdit. Seul le vol libre (i.e., cerf volant par exemple) est autorisé encore une fois sous certaines conditions, typiquement sur la plage oui, place de la Bastille, non! La loi demande une license FFVL (en particulier pour des activités plus “risquée” comme le kitesurf) de mémoire pour le cerf-volant celle-ci n’est pas obligatoire. Pour les drônes (motorisé!!!), il faut faire au préalable une demande d’autorisation à la DSAC de la région. Mais là encore, il va falloir justifier fortement l’usage du drône au-dessus d’un espace peuplé. C’est pas default non admis sauf pour les autorités elles-mêmes sous certaines conditions la encore (gestion de risques typiquement et sous dérogation).
Tout ca pour dire que les types qui font les mariolles sur YT et qui ne connaissent visiblement pas la loi ne sont pas à plaindre et devraient lire par exemple cette page ou encore faire un petit tour sur legifrance. Ca pourrait être utile à certains.
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Enfin… Il suffit que le mec qui pilote le drone ne se fasse pas voir sur la vidéo et si ensuite la police vient le chercher, qu’il dise que ce n’est pas lui qui a fait voler le drone. Et la police ne peut rien contre lui.
C’est comme ça que ça va se passer maintenant. Et ce seront finalement les moins informés qui se feront chopper.
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Avec tous les spéculateurs et autres bandits en cols que l’on trouve à la défense, le seul mec qu’ils ont convoqué à la gendarmerie est un pilote d’un jouet radiocommandé ! " />
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Je n’arrive pas à comprendre comment certains ne veulent pas comprendre qu’en société il y ait des règles à respecter.
On ne peut pas faire ce qu’on veut.
Un mec qui s’amuse sans autorisation à faire des vidéo avec un drone (haut de gamme -> hauteur/distance/caméra), qu’est ce qu’il l’empêche de filmer à l’intérieur des maison par les fenêtre etc etc…
La justice n’a pas le temps à perdre à savoir si oui ou non il la fait.
C’est interdit, sauf demande préalable.
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Et qui contrôle les drones de la police et de la gendarmerie ?
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Au fait, la SNCF/RFF vont utiliser les drones pour surveiller les voies, surtout contre le vol de métaux.
Gageons que ce ne sera pas la seule entreprise à le faire : surveillances des bâtiments, des écoles, des rues, stationnement interdit, du trafic routier, de la vitesse des véhicules…
Je mets en gras parce que je pressens que ça va être le nouveau mode de surveillance, pour notre bien évidemment ! " />
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Imaginons aussi les hordes de touristes emportant leur petit drone pour effectuer des vidéos de vue imprenable au Château de Versailles ou dans les ruelles des villages touristiques, ou sur les plages : le n’importe quoi serait là en une saison, la mode aidant ! " />
C’est ça le problème : la généralisation des moyens à disposition d’une masse de gens qui devient un phénomène insupportable.
Au départ, je ne voyais pas le problème ainsi : « une petite vidéo d’un particulier, bah ! rien de bien terrible, c’est du ludique après tout ! » mais en fait ça va bien plus loin que cela, il faut réfléchir.
J’imagine aussi l’utilisation des drones par les cambrioleurs pour repérer les maisons… " />
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Si on considère le problème, pourquoi ne pas légiférer comme pour l’aéromodélisme : des clubs existent, et depuis des lustres ils utilisent des terrains pour satisfaire leur passion, les membres n’ont pas le droit de faire voler leur avion ou leur hélico n’importe où !
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Visiblement en tant que possesseur de drone , tu as tout juste le droit de piloter ton engin au dessus de ta maison , sans caméra pour ne pas effrayer tes voisins et ce à une hauteur maximale de 1m 20 afin de ne pas pouvoir blesser personne…
Pour ceux que cela intéresse il y a maintenant la possibilité d’obtenir une licence pour tirer sur les drones.
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Certes, ca peut paraitre disproportionné, mais au moins, ca évitera qu’on se retrouve avec des chutes de drones sur la tête !
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Il me semble que, par exemple, l’émission « Des racines et des ailes » utilise beaucoup les drones pour les vue aérienness, d’ailleurs magnifiques.
Ils doivent certainement avoir besoin d’une autorisation pour les utiliser au-dessus des toits des maisons de village, et même en campagne…
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[quote:4924475:Koxinga22]
S’il faut interdire les drones a cause de leur risque de chute, il faut interdire les bagnoles, a cause de leur risque de collision.
/quote]
mais les drones ne sont pas interdit mais reglementé tout comme les voitures sont soumise au permis de conduire
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Quand je croises courement des voitures électrique télécomandé qui tracent à plus de 50 Km/h entre les mains de gosses, je me serais jamais posé la question de savoir si j’ai le droit piloter un drone à coté. D’un autre coté, une voiture électrique télécommandé qui va trop vite est peut-être illégale aussi.
La réponse de la justice est virulente et disproportionné, c’est bien pour ça qu’elle est autant médiatisé.
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Je me demande.
Y aurai pas un bon filon a fabriquer des drones qui plane en chute libre ?
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On voit surtout que le gouvernement freine tout ce qu’il peut pour dissuader l’utilisation de drones par le grand public. Ils ont cree une legislation ters contraignante - dossier de 50 pages a deposer 3 mois avant , brevet de pilote d’ULM, etc.. et maintenant ils choppent tous ceux qu’il peuvent pour faire des exemples et dissuader les amateurs.
Comme si on demandait un permis poids lourd pour faire du roller - bah oui a 30km/h on est aussi un danger pour autrui .
Le gars avait l’air plutot doue en electronique/ RF , et competent. Et le gvt n’a jamais trop aime ces experimentateurs. C’etait exactement la meme histoire avec les radio-amateurs, ou il fallait un examen de morse pour pouvoir emettre, et ou la CB n’a ete liberalisee qu’avec une puissance qui ne permettait pas d’emettre plus loin que le fond du jardin.
Le risque de chute n’est pour moi qu’un alibi.
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Les autorités lui reprochent d’avoir fabriqué et piloté un drone « de type hexacoptère » (avec six hélices)
Le fait de l’avoir “fabriqué” me semble étrange comme reproche… la majorité des possesseurs de quads, hexa et octocopters ont dû l’assembler eux même en choisissant les composants (moteur, esc, stabilisation, gps, altimètre, radio, retours télémétriques,retours visuels, … si applicable)
Maintenant, je pense qu’en plus du brevet théorique de pilote ppl, il faudrait une sorte de permis pratique pour le pilotage à vue de drones à voilure tournante histoire d’avoir une sorte de garantie que le pilote pourra récupérer son appareil en contrôle manuel en cas de défaillance des assistances gps/altimètre ou du retour vidéo.
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Heureusement qu’il y a des encadrement légaux sur l’utilisation de ces engins. Sinon bientôt on va devoir marcher dans la rue avec des casques de motos de peur de s’en prendre un dans la gueule…
Et devoir installer une DCA chez soit pour éviter d’avoir des voisins indiscrets qui s’amusent à espionner…
Ce qui serait bien surtout, c’est que ça découle sur des obligation des vendeurs d’en informer explicitement le client des règlementations en vigueur que ce soit sur les précautions de pilotage et sur le droit à l’image pour les modèles équipés de caméras.
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il suffirait que le gars habite en citée a Marseille ou à Nice et la bas la police n’ira jamais le chercher" />…..
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Et ceux qui pilotent des avions radiocommandés? Ok ils les pilotes sur des terrains vagues mais bon …. on les fait pas plus chier…
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heureusement que ce n’était pas Dieudonné " />
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Dans la police, gendarmerie, justice, préfecture, politique, fonction publique vu que sa vole pas très haut pas besoin d’autorisation de la préfecture ou de l’aviation civile y vont au crash direct en plus c’est drone drôle…" />
" />
#223
Il aurait pu louer un drone à l’armée pour avoir des souvenirs de sa ville…." />
" />