Paris et Berlin veulent une TVA réduite sur les ebooks et la presse en ligne

TVA ou TIVA pas ? 8

En marge du Conseil des ministres franco-allemand qui s’est tenu hier à Paris, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti a pu s’entretenir avec son homologue d’outre-Rhin, Monika Grütters. Les deux ministres ont ainsi eu l’occasion de revenir plus en détail sur une décision actée lors de ce rendez-vous semestriel : le soutien de la France et de l’Allemagne pour la mise en place de taux réduits de TVA pour le livre numérique et la presse en ligne.

Pour rappel, le blocage sur ce dossier se situe au niveau européen. Aux yeux de Bruxelles, la législation de l’UE est très claire : les biens et services fournis par voie électronique sont soumis à un taux de TVA normal (en France, 20 %). Les livres numériques et la presse en ligne ne peuvent de ce fait pas profiter de taux réduits, lesquels sont donc réservés à certains biens physiques (dont les livres ou la presse).

Paris a décidé de braver cette règle en matière d’ebooks depuis 2012, et se prépare à en faire de même s’agissant de la presse. Une telle politique lui vaut d’ailleurs d’être traîné devant la CJUE. Depuis plusieurs mois, la France œuvre par conséquent afin que les règles changent au niveau européen. Elle avait progressivement réussi à obtenir le soutien de Berlin ces derniers mois, lequel est désormais clair et sans ambigüité. 

tva livre

L’interopérabilité également au programme

« Alors que le marché du livre numérique connaît un développement constant dans l’espace de l’Union, la France et l’Allemagne, partagent la volonté de préserver l'équilibre de la chaîne du livre et la diversité de la création, tout en favorisant un accès renouvelé aux œuvres grâce au numérique » font valoir Aurélie Filippetti et Monika Grütters dans une déclaration commune. Les deux ministres plaident ainsi pour trois axes de réforme :

  • Offrir la possibilité à un État membre de l’UE d’appliquer un taux réduit de TVA en matière de livres numériques et de presse en ligne,
  • Créer un « vaste espace de circulation des œuvres sur les réseaux, structuré par des modèles de diffusion transfrontière, des technologies et des standards interopérables pour les lecteurs »,
  • Reconnaître explicitement le « bien fondé des régulations nationales » du prix du livre numérique.

Si les deux ministres appellent l’ensemble des acteurs institutionnels européens (États membres, Commission, Parlement...) à faire de ces objectifs « une priorité dans leur programme de travail dès 2014 », les choses pourraient s’avérer plus compliquées que d’habitude en raison des élections européennes. Les eurodéputés seront en effet renouvelés au mois de mai, et la Commission européenne par la même occasion.


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