Pas d’appel après la relaxe d'une élue poursuivie pour un retweet

Rouen méchant loup 108

Mise à jour : Aucun recours n’a finalement été exercé après la relaxe, le 19 février dernier, de Laure Leforestier, qui comparaissait pour un retweet jugé diffamatoire par la sénatrice Catherine Morin-Desailly (voir ci-dessous). « Nous n’avons pas fait appel. Le Parquet non plus » nous a ainsi confirmé Maître Frezal, avocat de la plaignante. Des nullités de forme ayant conduit à une telle décision, il pouvait effectivement sembler délicat de s’aventurer sur un tel terrain. « En fait, Mme Morin-Desailly a pensé que le coup de semonce était en quelque sorte suffisant. Ce qu'elle souhaitait surtout, c'était marquer le coup afin qu'elle ne soit pas de nouveau diffamée » nous a expliqué le conseil juridique de la sénatrice. Ce dernier a néanmoins tenu à mettre en garde : « L'on peut maintenant obtenir la communication des données d'identification des auteurs de tweets. Bien entendu, si jamais il y avait la moindre diffamation nouvelle, l'on ferait tout pour identifier la personne et la traduire devant les tribunaux ».

Peut-on être condamné pour le retweet d’un message jugé diffamatoire ? Voilà la question à laquelle était invité à répondre hier le tribunal correctionnel de Rouen, dans une affaire qui opposait deux élues. Explications. 

leforestier

Mars 2012. Mohammed Merah, l’auteur des tueries de Toulouse et Montauban vient de décéder suite à l’assaut du RAID. Une enseignante d’un lycée de Rouen décide alors de faire respecter une minute de silence à ses élèves en mémoire du tristement célèbre « tueur au scooter ». Sur Twitter, un internaute réagit en lançant : « La dernière fois que le rectorat s’est débarrassé d’une professeur d’anglais psychologiquement fragile, elle s’est retrouvée au Sénat ». L’allusion est assez claire pour les habitants de Rouen et de ses environs, puisque leur sénatrice, Catherine Morin-Desailly, fut professeure d’anglais...

Le message, qui en a manifestement amusé plus d’un sur la Toile, a été retweeté par plusieurs utilisateurs du site de microblogging, dont Laure Leforestier, qui est actuellement conseillère régionale (EELV) de Haute-Normandie. Les deux femmes se connaissaient d’ailleurs bien : elles furent toutes les deux adjointes au maire de Rouen dans le courant des années 2000.

Sauf que Catherine Morin-Desailly (fréquemment citée dans nos colonnes pour ses travaux relatifs au numérique et à l'internet) a préféré ne pas en rester là, en portant plainte pour « allégation ou imputation d’un fait portant atteinte à [son] honneur ou à [sa] considération », comme l’explique 76Actu. En clair, pour diffamation. L’auteur du tweet est bien entendu visé, mais également Laure Leforestier, qui n’était pourtant pas la seule à avoir effectué un tel retweet...

Le Parquet réclamait une condamnation de principe et 700 € de dommages et intérêts

Finalement, les autorités n’ont pas réussi à remonter jusqu’à l’auteur du tweet. Ce dernier utilisait un pseudonyme et Twitter a refusé de livrer ses données d’identification à la justice. En revanche, Laure Leforestier a été citée à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Rouen le 31 janvier dernier. Elle devait y répondre de diffamation envers un particulier, une infraction passible d’une amende de 12 000 euros.

« C’est absurde. Ça ne tient pas debout, je ne comprends pas comment cela peut être diffamatoire. C’est évident que c’est de l’humour. Cela ne peut pas être sérieux » a néanmoins fait valoir l’élue écologiste durant son procès, selon des propos rapportés par Paris Normandie. Mais pour l’avocat de Catherine Morin-Desailly, Maître Frezal, l’assimilation effectuée au travers de ce retweet donnait « un caractère lourd à la diffamation ». Il souhaitait ainsi une condamnation symbolique, avec un euro de dommages et intérêts pour sa cliente.

Le Parquet allait pour sa part bien plus loin, réclamant une « condamnation de principe » et 700 euros d’indemnités pour la sénatrice. L’objectif ? Envoyer un signal selon lequel « on ne peut pas dire tout et n’importe quoi sur les réseaux sociaux ».

L'affaire se conclut sur une nullité de procédure

Le verdict est tombé hier : les juges ont considéré qu’il y avait lieu de prononcer différentes nullités dans le cadre de la procédure. Laure Leforestier a donc été relaxée. Autrement dit, les magistrats ne se sont même pas penchés sur le fond de l’affaire, alors que cette décision aurait pu être très intéressante, notamment sur le volet relatif à la qualification juridique d’un retweet.

Si du côté de l’élue EELV, l’heure est au soulagement, un appel du Parquet ou de la partie civile semble encore envisageable. Contacté par PC INpact, Maître Frezal nous a indiqué que cette décision n’avait pas encore été prise par Catherine Morin-Desailly.

Dernière mise à jour le 07/03/2014 12:33:07

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