Au CSA, un nuage de fumée autour de la cigarette électronique

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Marc Rees

Comment réguler la publicité en faveur de la cigarette électronique ? Le CSA vient officiellement de saisir la ministre de la Santé pour savoir par quel bout fumer ce dispositif palliatif : est-ce une cigarette ou est-ce un médicament ? La réponse attendue vise la télévision et la radio, mais pourrait avoir un impact sur les sites Internet.

cigarette électronique

Cigarette électronique, par Homard.net CC BY SA

L’Assemblée plénière du CSA s’est réunie en janvier dernier pour savoir comment qualifier la cigarette électronique. L’information n’a été annoncée officiellement que la semaine dernière par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, lequel est gendarme de la publicité sur les antennes radios et télévision.

« Le Conseil a constaté, au cours des dernières semaines, la diffusion de messages publicitaires assurant la promotion de cigarettes électroniques sur les antennes de certains services de radio et de télévision. Il a décidé d’interroger la ministre de la Santé, qui a annoncé l’adoption prochaine d’une circulaire sur le sujet, sur plusieurs points. »

La cigarette électronique, une quasi clope ou un vrai médicament ?

Spécialement, le CSA veut savoir si la cigarette électronique est constitutive « de publicité ou de propagande, directe ou indirecte, en faveur du tabac, des produits du tabac ». Dans un tel cadre, en effet, ce morceau de plastique censé remplacer la vraie clope tombera sous le coup de l’article L. 3511-1 du Code de la santé publique, lequel définit ce qu’est juridiquement le tabac.

Cet article est épaulé par une autre disposition, le L3511-4 toujours du Code de la santé publique qui interdit « la propagande ou la publicité en faveur d'un organisme, d'un service, d'une activité, d'un produit ou d'un article autre que le tabac (...) lorsque, par son graphisme, sa présentation, l'utilisation d'une marque, d'un emblème publicitaire ou un autre signe distinctif, elle rappelle le tabac ». En clair, faire de la publicité pour le tabac est prohibée et fait encourir à son auteur une peine de 100 000 euros d’amende, voire 50 % du montant des dépenses consacrées aux opérations de communication.

Si inversement elle n’est pas assimilée à du tabac, demande le CSA, la cigarette électronique peut-elle être considérée comme un médicament ? Pour le Code de la Santé publique, encore, sont effet « considérés comme médicaments les produits présentés comme supprimant l'envie de fumer ou réduisant l'accoutumance au tabac. ». Dans un tel cadre, la réglementation reste stricte puisque ces produits doivent notamment passer par une autorisation préalable délivrée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Les pensées fumeuses du CSA galopent sur des braises puisqu’elles vont jusqu’à se demander comment qualifier la nicotine utilisée par ces dispositifs électroniques.

Une circulaire promise mais non encore publiée

Les volutes de la réponse de la ministre de la Santé sont attendues avec impatience par les professionnels du secteur qui investissent en ligne. Certes, ces pubs ne sont pas régulées par principe et pour l’instant par le CSA mais le sujet soulevé par celui-ci impactera nécessairement la propagande sur internet puisque la réglementation précitée vaut également pour les messages diffusés par les sites.

Rappelons qu’en mai 2013, la ministre de la Santé Marisol Touraine avait soutenu sur France Info que « la cigarette électronique n'est pas un produit banal et donc nous devons lui appliquer les mêmes mesures que celles qui sont aujourd'hui appliquées pour le tabac. C'est à dire de faire en sorte qu'elle ne puisse pas être fumée (...) dans un lieu public, que sa vente soit interdite aux mineurs (...) et qu'il n'y ait pas de possibilité de faire de la publicité ».

Lors des débats sur le projet de loi sur la consommation, qui a justement posé l’interdiction de vendre ces cigarettes « simulant l’acte de fumer » aux mineurs (article 36) , la ministre avait à nouveau assuré via un communiqué vouloir interdire sa publicité, une interdiction « qui s’applique dès maintenant, et sans disposition nouvelle ». Elle promettait cependant qu’« une circulaire précisant les modalités de cette interdiction sera publiée dans les prochains jours ». Problème, alors que la justice commence à s'intéresser au sujet, jamais la circulaire en question n’a été publiée comme le constatait déjà le Huffingtonpost.fr en octobre dernier.  Interrogé par nos confrères, le pneumologue Bertrand Dautzenberg, président de l'Office français de prévention avait expliqué ce retard : « la e-cigarette n'a pas d'existence dans le droit français. Or, une circulaire est une interprétation du droit existant. La circulaire n'est jamais sortie car le ministère veut se donner tous les moyens pour que son texte soit inattaquable sur le plan juridique. »


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