Après avoir subi un sérieux camouflet devant le Conseil d’État la semaine dernière, le gouvernement tente de reprendre la main dans l’arbitrage du conflit entre les taxis et les nouveaux services de transport. En effet, une mission va être lancée prochainement et un renforcement des contrôles vient d'être promis par l'exécutif. Bercy a ainsi annoncé que la brigade de répression des fraudes allait enquêter sur « le développement de nouveaux services de transports » soupçonnés de surfer illégalement sur la vague du covoiturage.
L’avertissement se veut extrêmement clair et sérieux. Vendredi, la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé que l’exécutif lui avait demandé « d'engager des investigations afin de vérifier la conformité des sites de covoiturage à la réglementation ». Dans le collimateur de Bercy, sont implicitement visés tous les nouveaux services tels qu’Uber Pop, qui vient justement de se lancer sur Paris la semaine dernière. L’idée ? Permettre à des particuliers de se transformer en sorte de « taxis privés », en effectuant des trajets avec leur voiture personnelle pour le compte d’autres particuliers. Le tout à l’aide de l’application pour mobile d’Uber - qui se rémunère en prenant une commission sur chaque course.
Bercy insiste effectivement sur le fait que le covoiturage est une pratique autorisée dès lors qu’elle n’est pas effectuée dans un but lucratif. « Dans le cadre du covoiturage, la participation financière des passagers est donc limitée au partage des coûts » précise-t-on. Ce partage des coûts concerne les frais de carburant, d’assurance et d’usure du véhicule. Or comme nous l’avons expliqué la semaine dernière (voir notre article), les services proposés via UberPOP vont au-delà d’une simple prise en charge commune des frais entre un ou plusieurs particuliers et le conducteur d’un véhicule. Le prix de chaque course est en effet de 4 euros minimum, puis 35 centimes la minute et 80 centimes le kilomètre.
La limite du simple covoiturage a-t-elle été franchie ?
Dans son communiqué, la DGCCRF prévient ainsi que « le transport de passagers, sous couvert de covoiturage, réalisé dans un but lucratif est illégal », expliquant qu'il s’agit là d’une « activité de transport public non autorisée ».
La mise en garde est triple. Elle s’adresse tout d’abord aux particuliers qui seraient tentés de se lancer dans ce type d’activité, « notamment via des sites de mise en relation ». Ils risqueraient selon Bercy des « sanctions pénales ». L’avertissement vaut également pour les entreprises : « L’entretien d’une confusion entre le covoiturage licite et un service de transport à but lucratif constitue une pratique commerciale trompeuse. Pour mémoire, le projet de loi relatif à la consommation, [qui devrait être définitivement adopté par le Parlement d’ici la fin du mois, ndlr], porte à 1,5 million d’euros le montant maximal de l’amende encourue pour un tel abus ».
Enfin, ce sont aux particuliers, éventuels « clients » de ces services, que l'institution s'adresse. La DGCCRF recommande en effet « la plus grande vigilance aux utilisateurs de sites de mise en relation pour le covoiturage. Elle appelle leur attention sur le caractère illicite de toute pratique d’un tel site prévoyant une rémunération du conducteur, au-delà du simple partage des coûts. »
Le gouvernement lance une mission et promet des contrôles renforcés pour les VTC
L’annonce de cette enquête survient alors que la fronde des taxis contre les nouveaux services concurrents devrait battre son plein aujourd’hui, puisque différentes manifestations sont prévues à Paris et en province. Les professionnels sont notamment remontés contre la décision du Conseil d’État, qui a suspendu la semaine dernière le décret imposant aux « VTC », les fameux véhicules de tourisme avec chauffeur, d’attendre 15 minutes avant de prendre en charge un client.
Suite à ce camouflet, l’exécutif a annoncé samedi qu’en plus de « contrôles renforcés », une mission allait être lancée « dans les prochains jours » afin de définir « les conditions durables d’une concurrence équilibrée entre les taxis et les VTC ». Dans un délai de deux mois, cette mission devra préciser « la connaissance des besoins de transports de moins de 10 personnes ; l’examen des contraintes techniques, économiques, réglementaires et concurrentielles des différents acteurs ; la situation en Ile de France, qui nécessite un examen particulier ». Ces travaux pourront s'appuyer sur l'avis de l'Autorité de la concurrence à propos de ce qui n'était qu'un projet de décret, et dans lequel l'institution procédait à une descente en règle du délai d'attente de 15 minutes porté par le gouvernement.
Commentaires (179)
#1
Avec la violence fiscale dont fait preuve le gouvernement , il ne faut pas s’étonner que ce genre de choses se produise , les mecs ont envie d’arrondir les fin de mois et ils ont raison
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tax me if you can…
ça commence à devenir risible
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vouloir arrondir ses fins de mois c’est une chose, le déclarer en est une autre. Sinon en quoi ont ils plus raison que Google ?
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C’est le même principe que les libraires et Amazon , le gouvernement ne défend pas les libraires ou les taxis , il veut simplement continuer à leur faire les poches c´ est différent
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Si ce genre de services existent, et prospère (youpla boum
" />), c’est qu’il y a une demande pour ça, donc un besoin à satisfaire. (et des rentrés fiscales à aller chercher si on s’organise correctement)
Au lieu de chercher comment interdire ou taxer tout ça le gouvernement devrait plutôt se poser la question du bien fondé de la gestion actuelle des licences de taxi qui se vendent et se revendent aujourd’hui à des tarifs ridicules car l’état organise volontairement lui même une grave pénurie là dessus.
Il y a aujourd’hui un gros déficit d’offre sur le marché du transport individuel.
Tant que l’état refusera de retirer ses œillères le marché s’organisera tout seul sans lui point. (l’état a plus besoin du marché que le marché n’a besoin de l’état mais l’arrogance de nos énarques les empêche de s’en rendre compte)
#9
Tiens donc, Uber vient de lancer Uberpop et voilà que l’état, qui vient d’annuler la mesure de restriction des VTC, se penche sur le covoiturage qu’il considère comme un tremplin vers le transport illicite de personnes…
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Je n’ai pas l’habitude d’être parano, mais ca fait une joyeuse coincidence…
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Comme le dit Guinnness , ce genre d’affaire permettrait de lancer un débat sur les licences de taxis , après avec les technologies actuelles le gouvernement peut très bien créer une taxe au kilomètre parcouru , même si l’écotaxe est repoussée les portiques eux peuvent aussi servir à ce genre de choses
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ça laisse une chance au TAXI… ce dernier reste quand même mieux que UBER, VTC en co
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Hum… Y a pas que uber…
Ils devraient se pencher sur le site du covoiturage.com
Quand on regarde les annonces on se rend bien compte que ce n’est plus pour du covoiturage mais pour du business.
En effet le covoiturage permet au conducteur de partager les frais, pas de faire une rente la dessus.
(Parce que bon les mec à 500 trajet paris lille à 6 places à plus de 20€ le trajet, j’appelle pas ça du covoiturage).
Après pour uber, la vraie question c’est le tarif… Que le mec utilise une application pour partager ses trajets, pourquoi pas, mais dans ce cas la il existe d’autres application.
En plus le prix proposé par uberPOP est le même que celui d’un taxi… Il y a comme un problème la ! C’est pas du covoiturage !
Que l’état mette son nez, oui, mais pas que chez uber alors ! (En clair qu’elle fasse son job jusqu’au bout)
#19
UberPop, au delà de la tentative de contournement des lois sur le transport, c’est aussi une grosse incitation au travail au noir. C’est tout à fait logique que ça intéresse l’état. Ce qui est inhabituel et rassurant, c’est qu’il s’y intéresse maintenant et pas dans dix ans.
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Bof qu’ils en s’inquiètent pas, a part si tu brutalises un chat, y’a peu de chance d’aller en prison ou payer une amende en France. De plus, même si tu vas en prison, tu seras relacher par manque de papier dans le Fax.
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….. Sérieux en 2014, des gens autres qu’une PME de l’Ardèche utilise un fax
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Les taxis sont les nouveaux vendeurs de chandelles voulant interdire le soleil !
Si il y a autant de client, c’est qu’il y a une demande.
Il devrait régularisé aussi les co-voiturages payant, et que les chauffeurs soient entrepreneur.
Marre des taxis !
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Au bout du compte, les gens honnêtes paient de plus en plus à cause de tous les fraudeurs. Perso, je paie tout ce que je dois, et je commence à en avoir plein le dos des fraudeurs en tous genres. Des commerçants qui mettent quelques encaissements de côté, des personnels de santé qui fraudent la sécu, des riches héritiers qui s’exilent dans des paradis fiscaux, des maçons qui font des chantiers au noir etc.
Et ils ont tous la même justification “l’Etat me prend trop ouin ouin”. Commencez par avoir de l’honnêteté au moins avec vous-même : cessez d’utiliser toutes les infrastructures et tous les services payés par les impôts des autres, et on en reparlera.C’est ce que disent à peu près tous les fraudeurs pour se justifier.
et
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On aura aussi une pensée pour toi qui pense que l’herbe est bien plus verte ailleurs
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ah non en fait, bon vent
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Très bonne idée la chasse au co voiturage pour ceux qui veulent partager les frais de transport faudrait d’ ailleurs en toucher un mot à mon gouvernement avant qu’ il mette en place la taxe au kilomètre parcouru pour les particuliers afin de coincer les petits malins qui voudraient y échapper.
Rouler en zone urbaine coûtera pour l’ automobiliste belge 9 cents par kilomètre, 5 cents sur l’autoroute et 6,5 sur les autres routes (le tout grâce à un système GPS embarqué dans la voiture, vive la voiture connectée qu’ il disait …).
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Bravo au gouvernement qui freine encore l’innovation.
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Tant qu’une société ne se sucre pas au passage, l’Etat est d’accord.
Autrement c’est du travail, soumis à réglementation, taxes, etc.
Je les suis parfaitement.
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La licence Taxi coûte aujourd’hui 240 000 euros donc je comprends les chauffeurs qui la paient et voient les VTC leur prendre des clients sous le nez (pour tout un tas de raisons).
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Pourquoi on n’abaisse pas dastriquement le cout de cette licence ?
Je sais : il vaut une Hadopi qu’une licence globale ? C’est dans le même ordre d’idée. J’ai bon ?
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A Paris aussi, les taxis sont des VTC (véhicules Tous Complets)
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Sinon, pour revenir dans la news, les taxis sont en grève, ils réclament 30 mins d’attente pour les VTC et une facture minimum pour ces même VTC de 60€
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cool ça va un peu mieux rouler aujourd’hui alors…
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Les licences de taxi servent à limiter leur nombre pour permettre de réguler l’activité. Alors pourquoi créer une autre catégorie de transporteurs de voyageurs individuels plutôt que d’augmenter le nombre de licences de taxi ?
Est-ce pour créer une nouvelle norme ? qui sera régulée par une nouvelle autorité administrative ou un nouvel ordre professionnel ?
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Ce qui m’échappe dans l’article, c’est la base juridique de l’interdiction. Dans le principe si je passe un contrat avec une personne physique dans le but de la déplacer d’un point A à un point B, on est dans un cadre d’un contrat privé classique. Si on l’interdit il doit toujours y avoir une base juridique : pas de permis de conduire valable, pas d’assurance.
On voit bien qu’on ne veut pas faire de concurrence aux taxis. Mais cela ne peut fonder une loi.
JFD
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