Affaire Bluetouff : télécharger l'arrêt de la cour d'appel de Paris

Ce n'est qu'un début 235

Nous avons pu nous procurer l’intégralité de l’arrêt de la cour d'appel de Paris dans l’affaire Bluetouff dans laquelle il a décidé de se pourvoir en Cassation. Nous le mettons en ligne.  Une analyse plus détaillée suivra.

Par David Legrand Publiée le 07/02/2014 à 16:06

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