Affaire Bluetouff : télécharger l'arrêt de la cour d'appel de Paris

Ce n'est qu'un début 235
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le vendredi 07 février 2014 à 16:06

Nous avons pu nous procurer l’intégralité de l’arrêt de la cour d'appel de Paris dans l’affaire Bluetouff dans laquelle il a décidé de se pourvoir en Cassation. Nous le mettons en ligne.  Une analyse plus détaillée suivra.


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