Le fisc aurait infligé à Google un redressement d'un milliard d'euros

Voici le redressement fiscaliste 183
Nil Sanyas

Mise à jour : Selon Fleur Pellerin, s'il y a bien une procédure contre Google, il n'y a rien de nouveau sur le sujet en ce moment. D'après la ministre déléguée à l'économie numérique, il s'agit en fait d'informations anciennes. Elle a ainsi nié la somme de 1 milliard d'euros en faveur du fisc, cela ne signifie néanmoins pas que l'administration n'infligera pas une telle somme au géant américain.

L'affaire traine depuis plusieurs années, mais selon Le Point, c'est désormais chose faite : Google France est sous le coup d'un redressement fiscal d'un milliard d'euros, un record dans l'histoire du pays. Le Canard Enchainé avait déjà avancé une telle somme en automne 2012, ceci alors qu'un accord entre Google et les éditeurs de presse était sur les rails, soldé en février 2013 par 60 petits millions d'euros.

CA impots 2011

Un milliard d'euros, c'est donc la somme historique réclamée par le fisc français à Google si l'on en croit notre confrère Le Point. Le conflit est ancien, sachant que Google France est suspecté depuis un moment de sous-déclarer ses résultats financiers. Il y a deux ans, notre confrère BFM Business estimait ainsi le chiffre d'affaires de la filiale française de Google entre 1,25 à 1,4 milliard d'euros, alors que seulement 138 millions avaient été déclarés. La société n'avait ainsi versé que 5 millions d'euros en France. En 2011, une perquisition avait d'ailleurs permis au fisc de saisir certains documents en lien avec cette optimisation fiscale.

Le ministère de l'Économie et des Finances n'a pas souhaité confirmer cette information du fait du secret fiscal, mais une source gouvernementale a bien informé notre confrère de ce redressement fiscal. Si cela venait à être confirmé, d'autres grandes sociétés internationales pourraient subir le même sort. En effet, du fait de leurs multiples filiales au Luxembourg, en Irlande et dans diverses îles à faibles impositions, des entreprises comme Amazon, Facebook, Microsoft, Apple, eBay, et bien d'autres, arrivent à déclarer des chiffres d'affaires extrêmement faibles, au point de ne payer quasi aucun impôt sur les bénéfices.

En 2012, Amazon a d'ailleurs subi un redressement fiscal de 198 millions d'euros (252 millions de dollars à l'époque), tandis que Microsoft fut pour sa part récemment redressé de 52,5 millions d'euros. Nous avons aussi appris ces dernières années que le fisc en avait directement après eBay et PayPal. Quant à Facebook, il a été perquisitionné par l'administration fiscale lors de l'été 2012. D'autres nouvelles similaires à celles de Google ont donc toutes les chances d'arriver jusqu'à nos oreilles.

Dernière mise à jour le 05/02/2014 23:30:27

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