Montebourg déclare la guerre à l'ARCEP et veut « la remettre à sa place »

L'Autorité de la concurrence n'est pas épargnée 138
Nil Sanyas

Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif, a tenu vendredi 31 janvier dernier un discours extrêmement agressif envers l'ARCEP, et plus généralement sur la régulation et la concurrence. Il faut dire que le lieu s'y prêtait, puisque le locataire de Bercy était présent à la Fédération Française des Télécoms, qui fêtait ses vœux 2014. Or la FFT représente la plupart des opérateurs français, à l'exception toutefois de Free (Iliad) et Numericable.

Montebourg n'aime pas la régulation

En guerre contre Free et l'ARCEP depuis sa prise de fonctions, Arnaud Montebourg ne compte pas changer de fusil d'épaule en 2014, bien au contraire. Le ministre, qui a violemment critiqué Free et en particulier sa filiale mobile ces derniers mois, s'en est cette fois pris à l'ARCEP. Le régulateur des télécoms est ainsi accusé depuis un moment d'avoir trop facilité l'arrivée de Free sur le marché, ayant certes pour conséquence de tirer les prix vers le bas, mais aussi de détruire l'emploi et de réduire les investissements. Des arguments maintes fois contre-attaqués par l'autorité indépendante, mais qui semblent toujours d'actualité.

Cette fois, lors des vœux de la FFT, le socialiste n'a pas sorti le pistolet, mais plutôt la kalachnikov. Après avoir insisté sur la souveraineté numérique de la France vis-à-vis du GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), citant même Gandhi en exemple - rapport au boycott du coton anglais - l'avocat a donc changé de sujet et s'est attaqué à partir de la 9ème minute de son discours à l'ARCEP, ceci sans le nommer dans un premier temps. Il a ainsi commencé calmement, en déclarant qu'il « n'emploie guère le mot de régulation, d'ailleurs, je le goûte peu ». Un avis lié à sa définition même de régulateur, à savoir agir alors qu'il est trop tard, tandis que le membre du PS affirme préférer agir avant que le désordre ne soit.

Vers la 10e minute, le ministre a ensuite pris le sujet a bras le corps et a abordé directement le cas des autorités indépendantes. Vantant leur utilité fondamentale en matière de libertés publiques et individuelles, Montebourg citant la CNIL et le CSA en exemple, l'homme a immédiatement tenu à rappeler qu' « elles ne peuvent en aucun cas être chargées de la politique économique qui relève de la puissance publique sous le contrôle, et le regard et la responsabilité du suffrage universel ». Là encore, l'ARCEP n'est pas citée, mais elle est pourtant directement visée. 

Toujours sans la nommer, le locataire de Bercy explique que les autorités indépendantes ne peuvent pas devenir irresponsables. « Ce n'est pas à elles de dire ce qui est bon ou mauvais dans le secteur des télécoms. C'est à nous. Et nous ferons respecter cette légitimité. »(10/11e mn) Une véritable déclaration de guerre a donc été faite par l'ancien député PS à l'ARCEP (absente de ces vœux à la FFT), qui n'est en fait qu'un début de déclaration au regard de ses multiples tacles proférés lors des minutes suivantes.

« Réformer l'ARCEP, réduire ses pouvoirs, la remettre à sa place »

Arnaud Montebourg a soutenu ensuite que les Français « demandent de l'État, ils ne demandent pas des autorités indépendantes qui disent le droit, ils demandent des décisions. Ils ne veulent pas qu'on applique des règles, ils veulent qu'on fasse des choix. » Des propos qui vont donc dans le sens de plus de gouvernement, et de moins d'ARCEP. Concernant cette dernière, l'homme se montre d'ailleurs un peu plus précis : « Voilà pourquoi le gouvernement entend, Madame Pellerin en a dit un mot dernièrement, réformer l'ARCEP, réduire ses pouvoirs, la remettre à sa place. »

Montebourg fait-il de l'esbroufe devant les opérateurs au sein de la FFT ? En effet, ses propos ne concordent pas totalement avec ceux de Fleur Pellerin, qui a certes annoncé des changements, mais au profit de l'ARCEP, non pour l'affaiblir. En décembre dernier déjà, la ministre déléguée à l'Economie numérique déclarait qu'elle comptait renforcer les pouvoirs de l'autorité, et notamment « rendre son bâton au gendarme des télécoms », principalement afin de pouvoir sanctionner plus lourdement les opérateurs en cas de manquement aux règles. On rappellera d'ailleurs que l'an passé, Numericable a obtenu l'annulation d'une sanction de 5 millions d'euros infligée par l'ARCEP. Le Conseil constitutionnel avait notamment estimé que les pouvoirs de sanction de l’ARCEP ne répondaient pas aux principes d'indépendance et d’impartialité imposés par la Constitution et la Déclaration des droits de l’Homme.

Quelques modifications au sein de l'autorité doivent donc être mises en place afin d'éviter qu'un tel camouflet se répète. Ces changements à venir ont été répétés par Fleur Pellerin le 27 janvier dernier, cette fois lors des vœux 2014 de... l'ARCEP. Selon le lieu où l'on se trouve, le discours serait-il variable ? L'énarque a ainsi réaffirmé qu'elle avait « le plaisir de vous annoncer que le gouvernement a lancé les consultations obligatoires et transmis aujourd’hui même au Conseil d’État un projet d’ordonnance pris en application de la loi d’habilitation de simplification de la vie des entreprises afin de permettre à l’ARCEP de disposer dans les meilleurs délais de l’ensemble des outils nécessaires pour lui permettre d’assurer sa fonction de gendarme du secteur ».

Mais ces propos s'opposent-ils forcément à ceux de Montebourg ? La ministre a en effet affirmé très clairement lors de son discours à l'ARCEP que l'État, via le Parlement, comptait bien établir « une stratégie plus claire, plus affirmée, et finalement plus politique, en matière de télécoms, particulièrement dans le domaine des fréquences. Les conditions d’attribution des fréquences seront ainsi revues dans le but de renforcer les contreparties qui pourront être imposées ou négociées avec les opérateurs non seulement en matière d’aménagement du territoire, mais aussi en matière d’emploi et d’investissement. »

Ces paroles peuvent donc aussi être prises comme une sorte de marque de défiance vis-à-vis de l'ARCEP,  même si la ministre a tout de suite tenu à préciser que l'autorité « restera associée à cette phase amont et son rôle de régulateur indépendant sera pleinement conforté pour l’organisation des appels à candidature et l’attribution des fréquences aux opérateurs ». Si Arnaud Montebourg n'a pas tenu le même discours que Fleur Pellerin, cette dernière laissait toutefois déjà présager quelques changements en faveur de l'État. De là à conclure qu'ils sont en défaveur de l'autorité, la logique est plus difficile à cerner.

« Vous êtes contre les ententes, et moi, je les organise »

Notons que durant son homélie à la FFT, Montebourg ne s'est pas attaqué uniquement à l'ARCEP. L'Autorité de la concurrence a aussi été discréditée d'une façon assez violente, comme l'attestent les propos suivants du natif de Clamecy (14e mn) : « Lorsque je reçois l'Autorité de la concurrence, qui vient à mon bureau, je lui dis : "Vous, vous êtes contre les ententes, et moi, je les organise. Vous, vous êtes nommé, moi je suis élu." Donc, qui a raison ? Forcément moi (hilarité dans la salle, ndlr). »

Là encore, les mots sont d'une ardeur rarement entendue venant de la bouche d'un ministre envers une autorité telle que celle chargée de la concurrence. D'autant plus qu'ils sont exprimés devant Orange, SFR et Bouygues Telecom, peu connus pour leur respect de la concurrence.

Free Mobile et la fin de l'itinérance avec Orange

Enfin, lors des dernières minutes de son discours (17e mn), Montebourg a abordé le cas Free Mobile, et de son accord avec Orange. Il a ainsi souhaité que cet accord d'itinérance prenne fin au plus vite : « L'année 2013 a vu la négociation de la mutualisation, 2014 doit être l'année de la négociation par les opérateurs du calendrier des modalités de la fin de l'itinérance ».

Certes, le socialiste concède que cette sortie ne peut arriver « du jour au lendemain, » mais il souhaite qu'elle soit progressive et donc programmée à l'avance. Une façon de mettre la pression sur les épaules de Free Mobile afin que certains territoires soient totalement couverts et donc que l'itinérance y soit absente. Sachant que le ministre annonce que cela sera contrôlé, sans plus de précision.

Interrogée par PC INpact, l'ARCEP n'a pas souhaité commenter les propos d'Arnaud Montebourg.


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