L’affaire « Allostreaming » n’est pas terminée. Les ayants droit ayant initié cette procédure ont en effet décidé de faire appel de la décision rendue en novembre dernier par la justice française. Ce recours ne porte cependant que sur les coûts des mesures de blocage et de déréférencement imposées aux différents intermédiaires (Google, Orange, Free, etc.), et que les ayants droit ne veulent pas payer.
Le 28 novembre dernier, après quasiment deux ans de procédure, les ayants droits réunis au sein du Syndicat de l'édition vidéo numérique (SEVN), de la Fédération nationale des distributeurs de films (FNDF) et de l’Association des producteurs de cinéma (APC) ont obtenu du tribunal de grande instance de Paris que plusieurs FAI français (Orange, Bouygues Télécom, Numericable, Free, SFR, Darty) soient contraints de bloquer 16 sites de streaming appartenant à la galaxie « Allostreaming ». Ce blocage a d’ailleurs débuté il y a quelques jours et peut aujourd’hui être constaté chez les abonnés à Free ou Orange par exemple.
Des mesures similaires furent également imposées à plusieurs moteurs de recherche : Google, Bing, Yahoo et Orange. Ces sociétés ont été enjointes par le TGI de Paris de « prendre toute mesure utile en vue d’empêcher sur leurs services l’apparition de toute réponse et tout résultat renvoyant vers l’une des pages des sites Fifostream et DPStream, et en tant que de besoin vers l’une des pages » de la galaxie Allostreaming. En clair, ils ont été contraints de faire du ménage dans leurs moteurs, afin que ces derniers ne permettent plus aux internautes d’accéder aux sites litigieux.
Des mesures de blocage et de déréférencement aux frais des ayants droit
Seulement voilà. Si les ayants droit ont obtenu blocage et déréférencement, toutes ces opérations menées par les intermédiaires sont aujourd’hui à leurs frais. C’est en effet le sens de la décision du 28 novembre dernier, qui retient que « le coût des mesures ordonnées ne peut être mis à la charge des défendeurs qui ont l'obligation de les mettre en œuvre » (voir la décision). Concrètement, c’est aux plaignants qu’il revient de rembourser Free, Google ou Orange pour la mise en place des mesures ordonnées par la justice au nom de la protection de leurs droits.
Problème : le SEVN, l’APC et la FNDF estiment que ce n’est pas à eux d’assumer ces coûts. Si nous savions que l’APC avait fait appel de la décision du 28 novembre, ce sont en réalité les trois organisations qui ont exercé un recours. « Dans cette barque, on est tous ensemble ! Donc il n'y en a pas un qui va faire appel et pas les autres. On fait tous appel. Mais attention, c'est un appel sur les coûts » nous a confié Jean-Yves Mirski, le délégué général du SEVN.
Dans l'attente de la décision de la CJUE dans l'affaire Kino
« On considère que les coûts n'ont pas à être à la charge des ayants droit » précise l’intéressé. Et ce dernier d'ajouter : « C'est pour nous une question de principe, les coûts doivent être pris en charge par les opérateurs ». Avant d’exercer ce recours, les ayants droits de l’audiovisuel se sont néanmoins inspirés des conclusions de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne dans le cadre de l’affaire « Kino ». Le 26 novembre dernier, soit deux jours avant la décision Allostreaming, Pedro Cruz Villalón affirmait effectivement que les intermédiaires pouvaient parfaitement avoir à supporter le coût - total ou partiel - de mesures de blocage, à condition de rester dans le stade du raisonnable (voir notre analyse).
Les conclusions de l’avocat général ne lient cependant pas la cour, qui peut en décider autrement. Les regards du SEVN, de la FNDF et de l’APC sont quoi qu'il en soit tournés vers la CJUE. Les trois organisations espèrent maintenant que les magistrats suivront, ce qui devrait mécaniquement impacter leur appel relatif à l’affaire Allostreaming. « La décision définitive de la cour devrait être rendue en mars/avril de cette année, donc on aura une décision qui s'imposera aux tribunaux français » affirme Jean-Yves Mirski.
Commentaires (61)
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Le beurre, l’argent du beurre et rien dans le fondement !
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On a une petite idée du cout réel du blocage ?
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Normal quoi ayant droit + les opérateurs. " />
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Compréhensible, ce n’est pas à la victime de payer. C’est soit à l’etat soit aux coupables. En l’occurence les coupables ne payeront pas et l’état c’est nos impots donc s’ils pouvaient continuer à payer.
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« On considère que les coûts n’ont pas à être uniquement à la charge des ayants droit »
Bin si mon coco. " />
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Loin de moi l’idée de supporter les ayants droit, mais si la loi leur donne raison ce n’est pas à eux de payer pour la faire respecter…
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Là, on a une mesure non pas de police (sanction a posteriori d’un délit commis) mais une mesure de prévention de la commission d’un délit.
En clair, c’est comme si je vous demandais de me payer, avec vos impôts, une porte blindée et une alarme pour protéger mon domicile d’un possible cambriolage.
Donc, c’est à la victime potentielle de prendre des précautions avant que le délit ne soit commis, et, dans mon cas, pas à la copropriété de payer les travaux nécessaires à la sécurisation de l’appartement, ou des frais de blocage dans le cas présent. CQFD.
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http://www.youtube.com/watch?v=gq1hJ7SNshI
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Donc le référencement est automatique et gratuit et le déférencement est payant ?
En tout cas, le blocage n’est pas vraiment efficace, je viens de vérifier.
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Tiens, les ayants droits veulent qu’une décision de la CJUE soit respectée par la justice française parce qu’elle va dans leur sens.
Par contre, la décision dite Padawan sur la copie privée, on s’en balance ? Pas applicable à la France ?
Faut qu’ils se mettent d’accord entre eux, les décisions de la CJUE on les applique toutes, ou aucune, mais on choisi pas que celles qui nous plaisent.
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Ah quand le blocage des sites illégaux de Dieudonné, Alain Soral et toute sa clique ?
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Comme c’est étonnant comme réaction … " />
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Ils veulent bloquer des sites pour leur propre compte et c’est aux autres de payer.
Si je mets des caméras ou une alarme chez moi pour pas me faire voler, je vais pas demander a quelqu’un d’autre de payer.
Déjà que Hadopi coute du pognon à l’état pour le propre compte, on taxe les CD/DVD vierges pour leur compte aussi et malgré tout ça les “ayants droits” n’ont fait aucun effort pour réduire le prix de leurs produits et proposent des offres moisies et une place de ciné dont le prix ne cesse d’augmenter (on est à 10€ sans 3D sur Limoges)
PS ; il y’a quoi comme sites bloqués (allostreaming??), c’est un blocage par DNS?
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pas vraiment étonnant comme requête.
je rappelle que ces gens sont aussi bénéficiaires de la Rémunération Copie Privée, taxe payée par le client final pour “compenser” les copies effectuées à partir d’un support original, dont le champ d’application et le taux sont régulièrement étendu au cours de leurs petites réunions en commission, décisions pour lesquelles ils ont 50% des voix au départ (it’s not a bug it’s a feature).
Ils sont aussi gestionnaires de 25% du produit de cette taxe (les 75% restants étant reversés aux ayants-droit finaux, ie les personnes physiques), qu’ils peuvent reverser à discrétion, cela leur permettant d’exercer un lobbying plus efficace auprès d’éventuels élus et/ou décisionnaires récalcitrants.
donc franchement, difficile de tomber des nues quand on lit ce genre de trucs. " />
Par contre il me semble bien qu’une partie de ces 25% est affectée à la défense de l’exception culturelle française. c’est à dire qu’on (les clients) leur file déjà du blé pour leur lutte antipiratage.
visiblement c’est pas assez…" />
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Bah alors, ils demandent l’annulation du blocage, comme ça rien à payer " />
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On tourne en rond en France…
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Et de faire fermer allostreaming ça coûterait pas moins cher. ?
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Moi perso en voyant la news ma réaction a été ça. Autant je ne cautionne pas entièrement le piratage/streaming, autant voir les ayants droit se défiler me fait bien rire. Perso je sens que on est en train de voir l’épisode pilote d’une série comme “La Hadopi et le paiement des FAI”." />" />
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Allostreaming : les ayants droit refusent de supporter les frais de blocage
L’addition, c’est pour qui ?
le gui se nourrit de l’arbre sur lequel il vit
Le mot gui ou mistletoe en anglais vient de l’allemand mist, qui signifie « bouse »
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