Le CSA, la Hadopi, la CNIL et l’ARCEP entendus ce matin au Sénat

Table ronde et chaises musicales 16
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le jeudi 16 janvier 2014 à 08:29

De 9h30 à 12h, le Sénat organise aujourd’hui une table ronde « relative à la régulation dans le domaine des technologies de l’information ». Pour l’occasion, les présidents de la CNIL, de la Hadopi, de l’ARCEP et du CSA seront présents. Les échanges doivent être retransmis en direct via le site de la Haute assemblée.

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C’est sous la houlette de la sénatrice Catherine Morin-Desailly, qui se penche déjà sur les questions de gouvernance du Net au travers de la récente mission d’information du Sénat à ce sujet, que les échanges se tiendront ce matin dans la salle Clémenceau du Palais du Luxembourg. Ont été conviés pour l’occasion :

  • Marie-Françoise Marais, la présidente de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi),
  • Isabelle Falque-Pierrotin, la présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL),
  • Olivier Schrameck, le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA),
  • Jean-Ludovic Silicani, le président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

« Récemment, des questions de gouvernance sont apparues, avec l’idée qu’une adaptation en profondeur, voire un rapprochement de certains organismes de régulation, étaient rendus nécessaires par ces évolutions technologiques » expliquent les organisateurs de cette table ronde. Il n'y a ainsi pas de surprise : les quatre institutions conviées ont été « au cœur de ces débats ».

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Différents projets ont en effet été initiés par le gouvernement. C’est notamment le cas de l’accroissement des pouvoirs de la CNIL, au travers du projet de loi sur les droits et libertés numériques, qui fut annoncé un temps pour début 2014, mais sur lequel l’exécutif reste des plus silencieux. Il y a bien sur le transfert des compétences de la Hadopi au CSA, qui devrait arriver cette année devant le Parlement, même si le projet de loi préparé par Aurélie Filippetti ne cesse d'être repoussé. D'ailleurs, s’il a déjà réussi à glaner de nouveaux pouvoirs de régulation lors du projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public, le CSA continue de militer activement auprès de la Rue de Valois pour obtenir davantage de pouvoirs, comme le préconisait le rapport Lescure. Aussi, il fut un temps question d’un éventuel rapprochement entre l’ARCEP et le CSA, mais le gouvernement semble avoir mis la poussière sous le tapis sur ce dossier...

Bref, les dossiers sur lesquels le Sénat pourrait avoir à se prononcer dans les mois à venir sont nombreux. Les échanges seront retransmis en direct sur le site du Sénat, de 9h30 à 12h environ, avant d’être consultables en vidéo à la demande. Un compte-rendu de cette table ronde devrait également être mis en ligne, vraisemblablement d’ici le début de semaine prochaine.


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