La justice US disloque la neutralité du net : le triomphe des opérateurs

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Nil Sanyas

Alors que la neutralité du net fait débat en Europe, aux États-Unis, la justice a frappé un grand coup en décidant que la Federal Communications Commission (FCC), sorte d'équivalent de l'ARCEP, n'avait pas le pouvoir de l'imposer aux opérateurs télécoms. Une claque pour la FCC, une victoire gigantesque pour les opérateurs, et notamment Verizon, à l'origine de la plainte. La commission pourrait néanmoins faire appel de cette décision.

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Crédits : Free Press

La FCC face à de nombreux abus

Depuis un peu moins de dix ans, la neutralité de la toile est un sujet majeur outre-Atlantique. En septembre 2005, la commission fédérale des communications adoptait des principes essentiels comme le fait d'encourager les opérateurs à préserver et à promouvoir un internet ouvert afin de permettre aux clients d'accéder à l'intégralité du réseau des réseaux.

Imposant en quelque sorte la neutralité du net aux États-Unis, la FCC a toutefois été forcée de perfectionner ses règles en 2009, suite à des abus caractérisés de certains opérateurs, notamment envers le P2P ou encore des applications spécifiques. La commission a ainsi précisé qu'aucune discrimination ne devait être réalisée, quand bien même certaines applications créeraient des problèmes de congestion ou seraient des concurrentes des services des opérateurs.

Une première claque en 2010

La guerre entre la FCC et les sociétés de télécommunications a cependant atteint un cap supérieur en 2010. Comcast, premier câblo-opérateur américain avec près de 22 millions de clients TV et près de 20 millions d'abonnés internet, est ainsi entré en conflit avec la commission. Cette dernière avait en effet décidé en 2008 que Comcast ne pouvait restreindre l'accès au P2P à ses clients, ce qui avait provoqué l'ire de la société.

Il y a un peu moins de quatre ans, en avril 2010, la cour d’appel du district de Columbia a cependant estimé que la FCC n'avait pas les compétences juridiques suffisantes pour décider des pratiques d’un FAI en matière de gestion de son réseau. Ce fut la première grande défaite de la neutralité du net outre-Atlantique.

L'accord Google/Verizon, et la réaction de la FCC

Depuis, l'opposition entre la commission et les opérateurs télécoms américains ne s'est pas atténuée, bien au contraire. En août 2010, Google et Verizon (opérateur à la fois présent dans le secteur fixe et mobile), ont publié leur accord sur la neutralité. Pour le fixe, le texte prévoit ainsi la possibilité « d'offrir des services en ligne additionnels et différenciés, en plus de l'accès Internet et des services vidéos offerts aujourd'hui ».

Pire, pour le secteur mobile, il était proposé de quasiment abolir la neutralité, du fait du risque trop important de la congestion des réseaux. « Pour reconnaître la nature encore jeune du haut débit sans fil, cette proposition n'appliquerait pas immédiatement la plupart des principes du haut-débit filaire au sans fil, à part la nécessité de transparence » se contentait ainsi d'argumenter le texte, ajoutant toutefois qu'une neutralité serait appliquée pour « les contenus légaux ». Une boite de Pandore fut ainsi ouverte, alors que le président Barack Obama avait ouvertement pris position en faveur de la neutralité du net.

Suite à cette initiative, en décembre 2010, la FCC a confirmé sa volonté de défendre la neutralité (via l'open internet), tout en acceptant quelques concessions. Elle a ainsi précisé que les FAI pouvaient bien évidemment gérer leur réseau, mais ceci sans « aucune discrimination déraisonnable ». Pour les opérateurs mobiles, la chanson est différente. La commission a ainsi une marge de manœuvre supérieure du fait de la gestion des réseaux, néanmoins, elle a répété qu'il était hors de question de « bloquer des sites web légitimes et des applications qui sont en concurrence avec leurs services téléphoniques de voix ou de vidéo ».

Les tribunaux à nouveau en faveur des opérateurs

En janvier 2011, c'est donc cette fois Verizon qui s'opposa à la FCC. Une plainte au niveau fédéral a ainsi été déposée suite à ces nouvelles règles. L'opérateur estimait ainsi que la commission ne pouvait avoir les droits suffisants pour imposer ses politiques en matière de gestion de réseaux, de blocage et de discrimination, au risque de réduire l'innovation. Un point de vue appuyé par les Républicains, un peu moins par les Démocrates.

Trois ans plus tard, ce mardi 14 janvier précisément, la sentence est tombée, donnant raison à l'opérateur américain (lire la décision). Les règles de la commission fédérale des communications n'ont ainsi pas à être suivies par les opérateurs locaux, que ce soit sur les réseaux fixes et mobiles. « La Cour suprême a jugé que la Commission n'avait pas le pouvoir de réglementer les câblo-opérateurs (...). La Cour a estimé que si la Commission cherche à exercer ses compétences sur les câblo-opérateurs sur la base de son autorité sur les diffuseurs, elle doit aussi respecter les limites légales spécifiques à son autorité. » Deuxième claque pour la FCC.

Bonne nouvelle toutefois, il est clairement indiqué par la cour qu'il est interdit aux opérateurs de déterminer ou d'influencer l'accès aux contenus. Qui plus est, le tribunal n'a pas non plus ôté les pouvoirs de la FCC, comme certains opérateurs le souhaitaient, il s'est uniquement contenté de rappeler leurs limites.

Verizon, afin de rassurer la population, a d'ailleurs immédiatement déclaré que cette décision ne changera rien à « la capacité des consommateurs à accéder et à utiliser Internet comme ils le font maintenant ». Même son de cloche du côté de Time Warner ou encore de Comcast.  Verizon a toutefois rajouté que « les consommateurs auront plus de choix pour déterminer eux-mêmes comment ils accèderont et feront l'expérience d'Internet ». Un discours qui laisse entendre que des changements importants sont à venir. Des forfaits Netflix ou YouTube pourraient-ils être vendus aux États-Unis ? C'est une possibilité.

La FCC pourrait faire appel, les associations fulminent

Dans un communiqué publié hier, le président de la FCC a réaffirmé sa volonté de garder un internet ouvert aux États-Unis. Il a surtout annoncé que toutes les options allaient être étudiées, et qu'il se réservait la possibilité de faire appel de cette décision. Et comme le titre Business Week, cette victoire de Verizon signifie que plus de batailles sont à venir. Nous n'en avons ainsi certainement pas terminé avec cette histoire.

Notez que Public Knowledge, qui milite pour la neutralité du net, n'a pas caché sa déception suite à cette décision. L'organisation à but non lucratif, créée en 2001, fait ainsi du lobbying à Washington même afin d'appuyer ses idées. Elle demande notamment que la FCC dispose de pouvoirs plus élargis, ce qui lui permettrait d'imposer plus aisément ses règles aux opérateurs.

Du côté de Free Press, organisation fondée en 2003, le discours est direct : pour eux, la neutralité du net est morte outre-Atlantique, et la décision de justice signifie que « personne ne peut nous protéger contre les FAI qui bloquent ou discriminent les sites Web, les applications ou les services ». Il est ainsi demandé à la FCC de réagir rapidement et de rétablir la neutralité des réseaux.


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