Alors que la neutralité du net fait débat en Europe, aux États-Unis, la justice a frappé un grand coup en décidant que la Federal Communications Commission (FCC), sorte d'équivalent de l'ARCEP, n'avait pas le pouvoir de l'imposer aux opérateurs télécoms. Une claque pour la FCC, une victoire gigantesque pour les opérateurs, et notamment Verizon, à l'origine de la plainte. La commission pourrait néanmoins faire appel de cette décision.
Crédits : Free Press
La FCC face à de nombreux abus
Depuis un peu moins de dix ans, la neutralité de la toile est un sujet majeur outre-Atlantique. En septembre 2005, la commission fédérale des communications adoptait des principes essentiels comme le fait d'encourager les opérateurs à préserver et à promouvoir un internet ouvert afin de permettre aux clients d'accéder à l'intégralité du réseau des réseaux.
Imposant en quelque sorte la neutralité du net aux États-Unis, la FCC a toutefois été forcée de perfectionner ses règles en 2009, suite à des abus caractérisés de certains opérateurs, notamment envers le P2P ou encore des applications spécifiques. La commission a ainsi précisé qu'aucune discrimination ne devait être réalisée, quand bien même certaines applications créeraient des problèmes de congestion ou seraient des concurrentes des services des opérateurs.
Une première claque en 2010
La guerre entre la FCC et les sociétés de télécommunications a cependant atteint un cap supérieur en 2010. Comcast, premier câblo-opérateur américain avec près de 22 millions de clients TV et près de 20 millions d'abonnés internet, est ainsi entré en conflit avec la commission. Cette dernière avait en effet décidé en 2008 que Comcast ne pouvait restreindre l'accès au P2P à ses clients, ce qui avait provoqué l'ire de la société.
Il y a un peu moins de quatre ans, en avril 2010, la cour d’appel du district de Columbia a cependant estimé que la FCC n'avait pas les compétences juridiques suffisantes pour décider des pratiques d’un FAI en matière de gestion de son réseau. Ce fut la première grande défaite de la neutralité du net outre-Atlantique.
L'accord Google/Verizon, et la réaction de la FCC
Depuis, l'opposition entre la commission et les opérateurs télécoms américains ne s'est pas atténuée, bien au contraire. En août 2010, Google et Verizon (opérateur à la fois présent dans le secteur fixe et mobile), ont publié leur accord sur la neutralité. Pour le fixe, le texte prévoit ainsi la possibilité « d'offrir des services en ligne additionnels et différenciés, en plus de l'accès Internet et des services vidéos offerts aujourd'hui ».
Pire, pour le secteur mobile, il était proposé de quasiment abolir la neutralité, du fait du risque trop important de la congestion des réseaux. « Pour reconnaître la nature encore jeune du haut débit sans fil, cette proposition n'appliquerait pas immédiatement la plupart des principes du haut-débit filaire au sans fil, à part la nécessité de transparence » se contentait ainsi d'argumenter le texte, ajoutant toutefois qu'une neutralité serait appliquée pour « les contenus légaux ». Une boite de Pandore fut ainsi ouverte, alors que le président Barack Obama avait ouvertement pris position en faveur de la neutralité du net.
Suite à cette initiative, en décembre 2010, la FCC a confirmé sa volonté de défendre la neutralité (via l'open internet), tout en acceptant quelques concessions. Elle a ainsi précisé que les FAI pouvaient bien évidemment gérer leur réseau, mais ceci sans « aucune discrimination déraisonnable ». Pour les opérateurs mobiles, la chanson est différente. La commission a ainsi une marge de manœuvre supérieure du fait de la gestion des réseaux, néanmoins, elle a répété qu'il était hors de question de « bloquer des sites web légitimes et des applications qui sont en concurrence avec leurs services téléphoniques de voix ou de vidéo ».
Les tribunaux à nouveau en faveur des opérateurs
En janvier 2011, c'est donc cette fois Verizon qui s'opposa à la FCC. Une plainte au niveau fédéral a ainsi été déposée suite à ces nouvelles règles. L'opérateur estimait ainsi que la commission ne pouvait avoir les droits suffisants pour imposer ses politiques en matière de gestion de réseaux, de blocage et de discrimination, au risque de réduire l'innovation. Un point de vue appuyé par les Républicains, un peu moins par les Démocrates.
Trois ans plus tard, ce mardi 14 janvier précisément, la sentence est tombée, donnant raison à l'opérateur américain (lire la décision). Les règles de la commission fédérale des communications n'ont ainsi pas à être suivies par les opérateurs locaux, que ce soit sur les réseaux fixes et mobiles. « La Cour suprême a jugé que la Commission n'avait pas le pouvoir de réglementer les câblo-opérateurs (...). La Cour a estimé que si la Commission cherche à exercer ses compétences sur les câblo-opérateurs sur la base de son autorité sur les diffuseurs, elle doit aussi respecter les limites légales spécifiques à son autorité. » Deuxième claque pour la FCC.
Bonne nouvelle toutefois, il est clairement indiqué par la cour qu'il est interdit aux opérateurs de déterminer ou d'influencer l'accès aux contenus. Qui plus est, le tribunal n'a pas non plus ôté les pouvoirs de la FCC, comme certains opérateurs le souhaitaient, il s'est uniquement contenté de rappeler leurs limites.
Verizon, afin de rassurer la population, a d'ailleurs immédiatement déclaré que cette décision ne changera rien à « la capacité des consommateurs à accéder et à utiliser Internet comme ils le font maintenant ». Même son de cloche du côté de Time Warner ou encore de Comcast. Verizon a toutefois rajouté que « les consommateurs auront plus de choix pour déterminer eux-mêmes comment ils accèderont et feront l'expérience d'Internet ». Un discours qui laisse entendre que des changements importants sont à venir. Des forfaits Netflix ou YouTube pourraient-ils être vendus aux États-Unis ? C'est une possibilité.
La FCC pourrait faire appel, les associations fulminent
Dans un communiqué publié hier, le président de la FCC a réaffirmé sa volonté de garder un internet ouvert aux États-Unis. Il a surtout annoncé que toutes les options allaient être étudiées, et qu'il se réservait la possibilité de faire appel de cette décision. Et comme le titre Business Week, cette victoire de Verizon signifie que plus de batailles sont à venir. Nous n'en avons ainsi certainement pas terminé avec cette histoire.
Notez que Public Knowledge, qui milite pour la neutralité du net, n'a pas caché sa déception suite à cette décision. L'organisation à but non lucratif, créée en 2001, fait ainsi du lobbying à Washington même afin d'appuyer ses idées. Elle demande notamment que la FCC dispose de pouvoirs plus élargis, ce qui lui permettrait d'imposer plus aisément ses règles aux opérateurs.
Du côté de Free Press, organisation fondée en 2003, le discours est direct : pour eux, la neutralité du net est morte outre-Atlantique, et la décision de justice signifie que « personne ne peut nous protéger contre les FAI qui bloquent ou discriminent les sites Web, les applications ou les services ». Il est ainsi demandé à la FCC de réagir rapidement et de rétablir la neutralité des réseaux.
Commentaires (114)
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Sad day…
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y’en a plus pour long pour que ça arrive en France, en général, les mauvaises idées on sait vite les reprendre..
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Est-ce que faire de la QoS (par exemple pour la VOIP) c’est une entorse à la neutralité du net ?
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SI forfait Youtube / Facebook il y a, les sites en questions voudront peut être leur part du gâteau, et ça, ça promet une belle empoignade
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#5
Des forfaits Netflix ou YouTube pourraient-ils être vendus aux États-Unis ?
C’est ça qui pourrait être proposé et bien, non ? Ne rien changer à ce qui est proposé actuellement, et proposer EN PLUS, une sorte de bouquets pour des services à la base payants du style netflix, hulu, youtube pour certaines chaînes… non ?
edit: de toute façon ça pourrait faire pareil qu’ici, si un seul FAI choisissait de baisser les prix ou ne rien changer, les autres seraient obligés de s’aligner parce que tout le monde choisirait d’aller chez ce FAI :o
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Le problème c’est que les opérateur internet ne sont pas considérés aux US comme “common carrier” , terme un peu galère à traduire en français… En raccourci on ne considère pas là -bas qu’ils proposent une forme de service public qui ne doit pas être limité…
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Je ne sais même pas quelle est la situation en France.
Puis bon la FCC s’est un peu fourré le doigt dans l’oeil. Sans l’appui réglementaire qu’ils n’ont pas réussi à obtenir ces dernières années, leur pouvoir est devenu bancal.
Mais bon je ne m’inquiète pas, Obama a déjà dit qu’il était pour la neutralité du réseau. Enfin tant que la NSA peut écouter, tout le monde est heureux
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La décision n’est pas surprenante, et les contours avaient déjà été dessinés en 2010 : la FCC n’a pas le pouvoir légal d’imposer la neutralité du net aux US.
Le combat n’est pas perdu pour autant : il suffit que le congrès vote une loi imposant la neutralité du net.
… sauf qu’avec une majorité républicaine qui bloque systématiquement tout projet de loi, va falloir attendre la fin de l’année avant d’avoir un bribe d’espoir de vote possible.
Et encore faut-il que les politiques en aient la volonté…
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Hé ben, c’est la journée des mauvaises nouvelles ou quoi ?
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Ben si ça se généralise je sors la dose de cheval de médicamets, le sac plastique et le bundle tabouret + corde parce que quand ça commence de cette façon, ça ne finit jamais bien.
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ATT / Verizon, les plus gros porcs du monde, bien pires qu’un Orange qui se gave déjà pas mal.
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Vivement que tout ce bazar s’écroule.
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C’est chaud patate quand même pour la neutralité du Net.
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Et bloquer des ports ou des protocoles, c’est une atteinte à la neutralité ? Parce que ça existe déjà non ?
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Wait & see, j’espère bien rigoler (si ça bouge fort)
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les douanes volantes (sur les FAI) en action (retour au passé, quoique dans ce présent, ça fonctionne toujours)
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Pour ceux qui lisent l’anglais, un bon article de the Verge pour comprendre cette histoire :
http://mobile.theverge.com/2014/1/15/5311948/net-neutrality-and-the-death-of-the…
Sinon il ne faut pas confondre neutralité et moyen d’accès.
On peut vous limiter à du 2 mb mais proposer une connexion neutre dans le sens aucun filtre sur le contenu au delà de ce que la loi impose.
Ici c’est bien plus grave qu’une limite de débit, c’est le risque d’avoir un internet au final contrôlé et limité non par des lois mais par les entreprises qui ne fournissent que le tuyau.
Il faut espérer un sursaut des pouvoirs publics et un gros doigt d’honneur à ces companies car comme le dit l’auteur de l’article sur the Verge, internet c’est nous.
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Il y a ± 40 ans les douanes prélevaient des taxes sur les cigarettes, l’alcool, etc…sauf en cas de strictes minimums autorisés à passer [les douanes] et par personne
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Il faut espérer un sursaut des pouvoirs publics et un gros doigt d’honneur à ces companies car comme le dit l’auteur de l’article sur the Verge, internet c’est nous.
Le client est descendu de son pied d’estale (il était Roi et pigeon parfois
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Les bonnes nouvelles n’existent plus
Génération pigeon alors ?
“”“”“je comprends……..Win8…..”“”“”
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La théorie des net-goinfres, les mêmes arguments que les pro hadopi. C’est mignon.
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Mais bon, réduire les libertés des gens ne gênent ceux qui braillent « liberté » à tout bout de champs, tant que c’est pour défendre la sacro-sainte « liberté d’entreprendre » de leur dogme.
Quoi, vous n’êtes pas content ? Mais c’est les goulags que vous voulez alors ! Cents milliards de morts monsieur, alors TINA et bouclez-la !
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il se réservait la possibilité de faire appel de cette décision
Bizarre, vu qu’il s’agit déjà d’un jugement de la cour d’appel (Maître Eolas l’indique même sur Twitter). Quelqu’un pour nous éclairer ?
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L’organisation à but non lucratif, créée en 2001, fait ainsi du lobbying à Washington même afin d’appuyer ses idées.
salauds de lobbyistes, toujours là à essayer de corrompre les élus!
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La justice US disloque la neutralité du net : le triomphe des opérateurs
internet les dérangerait-il ?
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Vu les discours de la “Nelly Kroes”, on voit bien que la direction abordée est celle des forfaits incluants ou pas certains services très gourmand en bande passante, si c’est pour devoir payer plus cher qu’aujourd’hui ce qu’on a déjà, je suis contre, si c’est pour faire des forfaits sans ‘youtube’, ‘Facebook’ ou autres qui seraient à par exemple 5€/mois pour un internet illimité mais sans youtube, facebook et skype, pour moi c’est bon, mais il ne faut pas que le prix incluant tout les services soit plus cher qu’aujourd’hui, sinon
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edit:ortho Oops
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Le principal problème aux US (et la raison pour laquelle ce serait plus dur de le faire en France) est le quasi monopole des cablo-opérateurs américains. Changer d’opérateur, ça signifie souvent déménager (dans une autre ville, voire un autre état).
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”.. FCC n’avait pas les compétences juridiques suffisantes pour décider des pratiques d’un FAI en matière de gestion..”
salut
(je me LA question)
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c’est pas SFR qui vient de sortir un forfait mobile avec youtube en “illimités” ? ça va être plus vite que prévu j’ai bien peur !!
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Ah là là, permettre au gens d’avoir accès au même internet quelques soit la bande passante de leur forfait, c’est vraiment soviétique quand même.
C’est vrai quoi, c’est quand même HONTEUX que les salauds de pauvres issus de l’éducation nationale socialiste à professeur bolcheviks aient le droit d’aller sur Wikipedia, Twitter, Battle.net (et autres…) tout comme MOI qui si tellement spécial de partout et qui ait été dans des écoles privées, MOI MONSIEUR.
Oui, le fait que l’internet soit le même pour tout le monde, l’égalité dans les sites et services auquel ont a accès, c’est l’URSS, c’est le complot de l’état Stalinien jusque dans nos modems !
C’est pour cela qu’il prendre de l’excuse de la bande passante consommée afin de détruire tout ça, on pourra aussi avoir l’internet, pour nous, les winners, et les losers, eux, ils auront un simili minitel, mais bon, ils n’avaient qu’à pas êtres des losers. Ils l’ont bien cherché, c’est tout.
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J’adore lire les commentaires sur cette news. La moitié des phrases que certains sortent sont une incompréhensible juxtaposition de mots “savants” dans le but de perdre son interlocuteur. Comptez moi perdu, et perplexe.
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J’ai peut-être pas un QI de 140, alors pour le bien et l’enrichissement de tous, un retour à une communication terrienne serait agréable.
Merci
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