Gouvernance du Net : le rapport du Conseil économique et social

Pendant plusieurs mois, le Conseil économique, social et environnemental s’est penché sur les enjeux relatifs à la gouvernance d’Internet, fréquemment questionnée ces dernières années. Alors que son rapport doit officiellement être présenté cet après-midi, PC INpact vous le livre dès à présent.

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est cette institution ayant pour vocation de représenter les « forces vives de la Nation », ce qui signifie qu’elle est composée de plus de 200 conseillers appartenant à des catégories socio-professionnelles différentes. L’on retrouve ainsi des représentants du patronat, d’associations, de salariés, etc.

En avril dernier, le Bureau du CESE a confié à sa section chargée des Affaires européennes et internationales la préparation d’une étude portant sur la gouvernance du Net. L’objectif ? Contribuer à l’information des citoyens, mais aussi des pouvoirs publics. Pour l’occasion, plusieurs dizaines de personnalités ont été auditionnées : des élus (la députée Laure de la Raudière ou l’eurodéputée Marielle Gallo par exemple), des représentants de fondations ou d’associations tels que Jérémie Zimmermann, de La Quadrature du Net, des représentants de l’ICANN, de la CNIL,...

• Consulter l’étude du CESE : « Internet : pour une gouvernance ouverte et équitable » (PDF)

Dans son rapport, remis officiellement aujourd’hui, le CESE commence par dresser un état des lieux de la gouvernance d’Internet, rappelant à la fois ses principes architecturaux ainsi que les rapports de forces entre les acteurs en présence (États, société civile, acteurs économiques).

Surtout, l’institution considère qu’Internet devrait être considéré comme un véritable bien commun. « L’internet forme un "écosystème" universel qui a vocation, dans une perspective de développement durable, à être au service du progrès de l’humanité dans toutes ses composantes économique, sociale et environnementale. À cette fin, poursuit le CESE, la légitimation du caractère "commun" de l’internet dans le combat plus large contre le sous-développement et la fracture numérique (...) prend tout son sens ».

La prédominance américaine et « l’insuffisante visibilité de l’Union européenne »

S'agissant de la gouvernance d’Internet, le rapport explique que les oppositions sont relativement grandes, comme l’a démontré la conférence de l’UIT, qui s’est tenue fin 2012 à Dubaï. Le CESE affirme ainsi que la prédominance des Américains est très forte dans ce domaine. « Les prérogatives des États-Unis sur les ressources critiques, sur la conclusion des contrats commerciaux et sur le "nommage" via l’ICANN constituent un fait acquis. Il en va de même pour les procédures de routage car nombre de connexions entre opérateurs non américains transitent par le territoire américain » retient à cet égard le rapport.

Face aux Américains, l’on retrouve des pays émergeants et en développement, dont l’influence est grandissante, ainsi que l’Union européenne. Mais les Vingt Huit sont mis à l'index. « L’UE pâtit d’un manque de visibilité, souligné avec vigueur, par les personnalités auditionnées » observent ainsi les auteurs du rapport. Ces derniers ajoutent que « pour peser sur les enjeux de la communication mondialisée, il est urgent que l’Europe agisse simultanément dans deux directions : la définition d’une vraie politique industrielle et la reconnaissance par les instances européennes du caractère éminemment politique du développement du numérique ».

Pour une gouvernance plus ouverte de l’internet, différentes propositions d’alternatives sont d'une manière plus générale mises sur la table par le Conseil : 

• Création de systèmes de noms de domaine libérés de la tutelle de l’ICANN, à l’image du projet OpenRoot de Louis Pouzin.

• Mise en place de routeurs reliés par Wi-Fi, afin d’échapper aux contraintes exercées par les fournisseurs d’accès Internet ou pesant sur ces derniers.

• Contourner le « formatage de l’accès à la connaissance par Google », en passant par d’autres services (le moteur de recherche Exalead, développé par Dassault Systèmes, est ici brandi en exemple).

• Envisager les logiciels libres et les systèmes de connexion pair-à-pair « comme des choix raisonnés et non plus comme des menaces » pour éviter les multiples points de contrôle, licites ou illicites, qui régulent l’internet aux dépens des libertés des usagers.

Rappelons enfin que le Sénat se penche lui aussi sur cette question de la gouvernance de l’internet, la Haute assemblée ayant inauguré le mois dernier une mission commune d’information ayant pour thème : « Nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet ». Vint Cerf, co-inventeur du protocole TCP/IP et « Chef évangéliste de l'Internet » pour Google, fut notamment auditionné par les parlementaires. Leurs conclusions sont attendues pour le mois de juin (pour en savoir plus, voir notre article).