Le rapport interministériel sur la cybercriminalité reporté à février 2014

Où en sont les travaux du groupe de travail interministériel dédié à la cybercriminalité, dont les conclusions furent promises un temps pour la fin novembre ? Ces dernières ne sont toujours pas prêtes... Le ministère de la Justice vient en effet de nous informer qu’il faudrait attendre la mi-février.

Cela fait maintenant près d’un an que le gouvernement communique régulièrement sur l’existence d’un groupe de travail interministériel dédié à la cybercriminalité. En janvier dernier, à Lille, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls annonçait ainsi que ce groupe de travail devrait rendre des conclusions « dans un délai resserré », notamment afin d’assurer « la cybersécurité de chacun ».

Dans un courrier adressé en juillet à différentes organisations de lutte contre les discriminations, la Garde des Sceaux Christiane Taubira expliquait que ce groupe de travail associant les ministères de l’Intérieur, de la Justice, du Budget et de l’Économie numérique se penchait sur les questions de cybercriminalité, et serait à ce titre tout particulièrement chargé de faire des propositions relatives à la lutte « contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet ». La Place Vendôme affirmait qu’il serait ainsi question de voir comment « inciter les sociétés à coopérer dans la lutte contre les tweets à caractère raciste et antisémite ».

Les délais évoqués par la ministre de la Justice ne semblaient cependant plus si « resserrés » que ça, puisque les conclusions du groupe de travail étaient promises pour « fin novembre ».

Le gouvernement attend une « stratégie globale de lutte contre la cybercriminalité »

Sollicitée par PC INpact, la Place Vendôme nous indiquait en septembre que la Garde des Sceaux avait confié au mois de juin à Marc Robert, procureur général près la cour d'appel de Riom, la présidence de ce groupe de travail interministériel dont l’objectif est « de créer un espace de confiance sur internet et d’élaborer une stratégie globale de lutte contre la cybercriminalité ». Les travaux de ce groupe étaient présentés comme portant sur quatre axes :

• « Adaptation du droit matériel et processuel aux nouvelles formes de criminalité qui utilisent l’internet ou procèdent d’infractions contre les systèmes d’information et les systèmes de traitement automatisé des données ;
• Adaptation des moyens d’enquête ;
• Adaptation de la gouvernance interministérielle au niveau national ;
• Aide aux victimes, sensibilisation des publics, construction de stratégies de prévention de la cybercriminalité. »

Les conclusions ne seront pas connues avant la mi-février 2014

D’autre part, les conclusions issues de ces travaux n’étaient finalement plus promises pour la fin novembre, mais pour « la fin de l’année 2013 ». Relancé il y a peu, le ministère de la Justice vient de nous informer qu’il faudrait en fait patienter encore quelques mois supplémentaires : « Le rapport sera remis aux quatre ministres (Justice, Intérieur, Budget, Économie numérique) à la mi-février ». Pourquoi ? « Aucune idée. Sans doute lié au nombre de ministères mandants... » nous a-t-on répondu.

Notons enfin que le ministère de l’Intérieur et celui de l’Économie numérique, sollicités à plusieurs reprises au sujet de ce groupe de travail, n’ont jamais souhaité nous répondre.