Fraichement dévoilé, le LOL ou Label de l’Offre Légale de la Hadopi déplait déjà aux professionnels de la photo. Ceux-ci refusent qu'un tel label de confiance soit délivré à des plateformes qui ont une appréciation élastique du droit français. Explications.
Dans un communiqué, l’Union des photographes auteurs refuse que dans la catégorie photo d'Offrelegale.fr se retrouvent des acteurs comme FOTOLIA (seul labellisé PUR), CANSTOCKPHOTO ou encore MATTON qui proposent tous des images « libres de droits. »
« Si la Haute Autorité compte parmi ses missions la mise en place d’un portail de référencement d'offres légales, elle est principalement chargée de faire respecter le droit d'auteur sur Internet. Pourtant, elle labellise comme légale des sites utilisant une appellation « libre de droit » mensongère et illicite au regard du code de la propriété intellectuelle » avance l’UPP. « Comment l'Hadopi peut-elle référencer ces banques d'images alors même que le rapport de la mission Lescure pointe du doigt les pratiques de ces nouveaux intermédiaires qui « menacent l'exercice professionnel du métier » et « contribuent à l'effondrement généralisé de la valeur de l'image » ? »
Le label PUR déjà dénoncé en 2011
Contactée, l’UPP rappelle qu’elle avait déjà dénoncé la labellisation « PUR » de Fotolia en 2011. En cause, toujours, l’appellation libre de droit « alors que juridiquement, ce n’est pas une réalité puisqu’aucune œuvre n’est libre de droits tout simplement parce qu’elle ne peut être détachée de son droit moral, incessible et imprescriptible. Le code de la propriété intellectuelle oblige aussi à délimiter la cession de droits, ce qui n’est pas toujours le cas ici puisque les images sont cédées de façon illimitée, avec une cession sur tous les supports. L’expression est impropre » déplore l’UPP.
Ce représentant des photographes professionnels note aussi que l’essor de ces microstocks aux prix dérisoires « a eu des conséquences catastrophiques sur le marché de la photographie ». Dans son communiqué elle vise l’offre gratuite ou low cost qu’on trouve sur des sites communautaires (tels que Flickr ou Wikimedia) ou donc, sur les microstocks (tel que Fotolia). « Fondées sur des logiques de contributions d’amateurs (crowdsourcing), ces offres déloyales à l’égard des photographes professionnels ont créé un effet d’aubaine dont profitent certains utilisateurs professionnels ».
« La mission de la Hadopi est certes de proposer une offre légale, mais en notre matière, cette offre est très compliquée. Exception faite des agences, il est finalement très difficile de trouver une telle offre. Nous déplorons que la Hadopi labellise comme légaux des microstocks qui utilisent une appellation impropre au droit français et qui à la fois fragilisent tout un métier. »
Principe de vigilance
Elle nous assure avoir signalé à la Hadopi ces problèmes notamment en janvier 2013 quand celle-ci avait publié une étude sur l’offre légale où le taux de satisfaction était très élevé dans ce secteur. « Dans cette étude, la Hadopi a intégré tous ces microstocks. Le terme « offre légale » est donc tronqué ». Ce n’est pas tout. « La Hadopi dit que les organisations professionnelles ont participé activement au site de l’offre légale. Notre avis est qu’il est très difficile dans ce secteur de donner une telle liste. Nous les avions alertés, mais ils ne nous ont jamais écoutés, comme pour le label PUR de 2011. Nous n’avons jamais réussi à leur faire entendre raison. Hadopi est une institution qui a des missions inscrites dans la loi. Nous considérons qu’elle ne respecte pas la totalité de ses missions qui est de veiller au respect du droit d’auteur. »
Cependant, ces sites n’ont jamais été condamnés d’une manière ou autre et sont donc par défaut licites quoiqu'on en pense. « Certes, mais il y a un principe de vigilance. Il n‘y a pas eu de procédure sur cette appellation, mais tout professeur en propriété intellectuelle pourra estimer que ce terme libre de droit, qui vient de royalties free, est impropre au droit français ». Message transmis à Marie-Françoise Marais, par ailleurs magistrate.
Les ateliers auprès des plus jeunes
L’UPP se souvient aussi que la Hadopi avait demandé à Fotolia de participer à la présentation des droits d’auteur dans les écoles. Les photographes se disent pour le coup « indignés » de retrouver ce partenariat. Fotolia était venu en effet porter la bonne parole à des élèves dans le cadre d'une journée porte ouverte organisée dans le cadre de « la Semaine de la presse et des médias dans l'École » (fermée à PC INpact). « On a donc demandé à des sociétés qui ne respectent pas le droit d’auteur d’aller expliquer le droit français à des élèves. C’est bien dommage. »
Commentaires (42)
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en meme temps si un amateur est capable de faire une plus belle photo qu’un pro…
ben faut juste que le pro il se suicide!!
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petite question …
« On a donc demandé à des sociétés qui ne respectent pas le droit d’auteur d’aller expliquer le droit français à des élèves. C’est bien dommage. »
Il y a des condamnations où ils diffament juste ?
Sinon, si toutes leurs critiques se basent sur une appellation “libre de droits”, qui caractérise qu’il n’y a pas de restrictions sur l’utilisation faite des images par la suite, ils sont juste en train de dire que le Logiciel Libre est illégal et abusif, aussi… Et ça c’est drôlissime.
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Une des missions de l’Hadopi était de mettre en avant l’offre légal.
Par contre, je ne me rappelle pas qu’il y avait « faire du protectionnisme ».
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« Fondées sur des logiques de contributions d’amateurs (crowdsourcing), ces offres déloyales à l’égard des photographes professionnels ont créé un effet d’aubaine dont profitent certains utilisateurs professionnels ».
Je ne suis pas sûr de bien comprendre…
C’est pas du genre “ce qu’ils font, probablement légalement, nuit à notre profession. Nous souhaitons alors que vous les empêchiez de profiter d’une de leurs libertés” ?
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Attention au mot Libre dans logiciel libre. C’est en fait couvert par des normes, certes plus libres (sources accessibles, droit de forker, droit de construire des services payant autour du logiciel) mais c’est pas non plus festival genre je le prends et je le vends. L’auteur doit être crédité et tout travail qui en découle doit suivre les memes normes.
" />R bisous.
Si je forke un soft libre je dois moi aussi autoriser le forkage et donner les sources.
Littéralement on devrait dire un soft ouvert et non libre.
Après j’imagine que si un professionnel veut prendre un soft ouvert pour en faire une version propriétaire il doit avoir l’accord de tous les contributeurs et les rémunérer.
Pour ce qui est de la photo c’est se dernier point que défendent les photographes pro. Que tata ginette prenne la photo pour en faire un fonds d’écran ils s’en tapent. Par contre quand elle est prise pour figurer dans une doc promotionnelle, même intime car juste dispo à l’acceuil d’une boite c’est du taf volé.
Autre sujet les banques de photo payent 3 balles les photos génériques proposées par n’importe qui. 2 choses : 1. elles ne font jamais l’effort de regarder si la photo n’est pas tronquée de ses crédits et 2. evidement plus personne ne va faire appel à un photographe pro pour un shooting de plusieurs heures bien cher (de l’heure + cachet sur le volume de publication estimé + le multi support parce que pas question de mettre sur le net la photo payée pour une plaquette, y’a un supplément mon bon monsieur) quand la moindre photo de 3 connard en costards penchés sur un portable est disponible par millions sur les banques pour 15$ et libre de droit.
Bref encore un métier qui se prend la gueule dans l’arrivée du net et du numérique et gueule comme des putois.
Je leur dirais sur le vol de votre travail pour des raisons financière (revente ou charge en moins) montez un lobby et attaquez. Pour le reste acceptez la perte et tournez vous vers vos avantages : la vraie photo de qualité (shooting en studio), la vraie photo d’artiste (pour les galleries) ou le live (mariages, concerts, soirées de boite etc…)
sur ce probable TL
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le LOL ou Label de l’Offre Légal
Je n’avais même pas percuté.
Sachant qu’ils sont “”“”“sensés”“”“” oeuvrer pour le bien de “l’exception culturelle” à la Hadopi, ils auraient au moins pu faire un effort et trouvé quelque en MDR (ou en PTDR éventuellement)
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C’est moi ou la hadopi se sachant condamnée à plus ou moins court terme trolle les lobbys et politiques à sa source qui n’en ont plus rien à faire et la laisse crever :
En fait ils sont marrants là bas.
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[MODE légèrement HS=‘on’]
En même temps, pour faire une belle photo d’un point de vue technique, il faut simplement du bon matériel avec des notions de base en photographie et optique. Après bien sur, il y a le point de vue artistique où la scène, le cadrage, les lumières rentrent en compte. Et pour ce derniers point de vue, il n’est pas nécessaire d’être photographe pour faire une belle photo, mais plutôt avoir simplement une fibre artistique et posséder du bon matériels sans oublier quelques notions de base en photographie et optique.
Alors bon, et je vais souffler sur la braise, il serait peut être temps que des photographes cessent de crier au scandale. Il n’y a pas qu’eux (cette pseudo élite) qui sont seul a savoir faire de la photo. Surtout que l’art est subjectif.
Et pour finir sur une métaphore, il est bien connu que les charognards défendent leur carcasses.
Bon ok, je joue la provoc là.
[MODE légèrement HS=‘off’]
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Moi m’ssieur bonjour, photographe ici.
Ce genre de business, en plus de casser en effet une partie du business des photographes (vos photos d’actualité, de shooting ou de mariage, vous allez les acheter sur Fotolia ?) n’a pour ainsi dire aucun contrôle.
N’importe qui peut se pointer avec des photos glanées aux quatre coins de l’internet pour les mettre sur ces sites et les déclarer comme étant les siennes. Les sites en question vont dire “amen”, parce qu’ils n’ont pas de raison de ne pas le croire. Et ainsi ce genre d’individus va se faire de l’argent avec le travail des autres, auprès de professionnels qui achètent ces photos pour trois fois rien à des fins d’illustrations, des professionnels qui sans ces sites iraient directement demander à des photographes de faire des photos d’illustration.
Et encore une fois, ces photos sont des photos d’illustration, pas des photos d’art : il est d’autant plus difficile de les repérer parce qu’elles se fondent totalement dans la masse. Même avec des moteurs de recherche d’images (Tineye, Google Image…), il est très difficile pour un photographe de vérifier que son travail n’a pas été volé à droite ou à gauche.
Le piratage concernant la musique, les films, les logiciels ou les jeux vidéos sont faciles à intercepter, l’œuvre étant facilement identifiable à son auteur.
Même les textes (articles, poêmes, fan-fictions, que sais-je…) sont relativement aisés à trouver grâce à la puissance des moteurs de recherche d’aujourd’hui.
Pour ce qui est des photos, et plus particulièrement des photos d’illustration, les solutions sont quasi-nulles, et ces sites sont à l’instar des gros sites d’hébergements de fichiers : “des produits piratés sur nos serveurs ? oh ? nooooon, jamais !”.
Il s’agit de comprendre pourquoi les photographes puissent l’avoir mauvaise non pas que ces sites existent (on digère. C’est dur professionnellement, mais on digère), mais que ces sites soient recommandés par une autorité gouvernementale, ça c’est autrement plus difficile à avaler.
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A supprimer, doublon.
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Le problème est loin d’être nouveau et cantonné à la photographie. C’est un phénomène assez général au final. Un métier est rentable et nécessaire parce que les techniques et moyens de productions utilisés pour fabriquer le produit sont inaccessibles par Mr Toutlemonde. Dès lors que l’évolution permet à tout le monde de s’équiper pour produire sans passer par le pro: le métier commence à être en déclin, pour beaucoup. Au final seuls ceux capables de produire ces petits plus qu’un simple particulier n’est pas capable de faire peuvent continuer leur métier sans être trop inquiétés…. C’est comme une sorte de filtre naturel, ça élimine d’un coup tous ceux qui s’engouffrent dans un secteur pour se faire de l’argent, sans avoir les capacités nécessaires pour faire un réel travail de qualité…
D’ailleurs, au passage, je pense que certains secteurs doivent commencer à avoir des sueurs froides avec la démocratisation progressive des imprimantes 3D…
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Le code de la propriété intellectuelle oblige aussi à délimiter la cession de droits, ce qui n’est pas toujours le cas ici puisque les images sont cédées de façon illimitée, avec une cession sur tous les supports.
C’est vrai, parfois les droits de cession sont mal renseignés dans les contrat. Mais ce même code de la propriété intellectuelle qui avait permis à certains auteurs de se retourner contre leurs clients, car ces derniers ne savant pas que les droits d’auteurs devaient cédés. De nos jours, il est dur de ne pas le savoir étant donné que les affaires de violation de droits d’auteurs sont quotidiennes.
alors que juridiquement, ce n’est pas une réalité puisqu’aucune œuvre n’est libre de droits tout simplement parce qu’elle ne peut être détachée de son droit moral, incessible et imprescriptible.
Également vrai. Malgré la plus ardente volonté d’un auteur, il ne pourra pas se détacher du droit moral de son œuvre. Et même si un contrat stipule cette séparation, la clause est caduc directement. Du coup, le droit d’auteur en France, il n’est pas un petit peu trop protégé? Juste un tout petit peu? Non? Ok, j’ai rien dit…
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Une belle bande d’abrutis en commentaire c’est affligeant…
Ce n’est pas un problème d’évolution du business et la perte de fric…
Puis il y a encore pas mal d’activités lié à la photographie qui sont lucrative.
Tu est photographe pro en France, tu dois céder tes images en respectant la loi. Et c’est un bordel bien contraignant, on ne peut pas faire ça comme l’on veut.
Ces plateformes ne respecte pas les règles de cessation de droit à l’image française.
Ce ne sont pas les seuls à le faire certes mais quand tu t’appel HADOPI et que t’en fait la promotion ça la fou mal.
Je suis photographe, je ne pleure pas sur mon sort, je ne suis pas une victime, je veux juste les même règles pour tous, rien d’autre!
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Attention au mot Libre dans logiciel libre. C’est en fait couvert par des normes, certes plus libres (sources accessibles, droit de forker, droit de construire des services payant autour du logiciel) mais c’est pas non plus festival genre je le prends et je le vends. L’auteur doit être crédité et tout travail qui en découle doit suivre les memes normes.
Si je forke un soft libre je dois moi aussi autoriser le forkage et donner les sources.
Littéralement on devrait dire un soft ouvert et non libre.
Libre c’est en référence aux libertés de Stallman & cie.
Il ne faut pas confondre libre et open-source (ton ouvert me fait plus penser à ça). Open-source étant beaucoup plus large (tout logiciel libre est open-source, pas l’inverse).
A propos de droit moral:
C’est quand même des droits pas contraigants (sauf droit de repentir) pour ceux qui achètent. Car ça n’impose globalement que de citer l’auteur, et de ne pas se servir de son oeuvre pour promouvoir des trucs pas bien (par exemple “la solution finale” de certains).
je ne connaissais pas le “droit de repentir”, qui est quand même un peu abusé je trouve. Mais je ne sais pas trop ce que dit la jurisprudence sur son application.
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« alors que juridiquement, ce n’est pas une réalité puisqu’aucune œuvre n’est libre de droits tout simplement parce qu’elle ne peut être détachée de son droit moral, incessible et imprescriptible. Le code de la propriété intellectuelle oblige aussi à délimiter la cession de droits, ce qui n’est pas toujours le cas ici puisque les images sont cédées de façon illimitée, avec une cession sur tous les supports. L’expression est impropre »
Le terme “libre de droit” est impropre, mais tout le monde comprend que cela revient à un droit d’usage sans limite (licence CC-0, ou domaine public).
Ces photographes essayent de rendre payant des choses gratuites pour survivre. Ces sites n’ont rien d’illégal. Ce sont des marchands de chandelles qui veulent rendre le soleil illégal, pour concurrence déloyale.
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