Publicité et débit des connexions internet, l'arrêté publié sous sept jours

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Il y a quelques semaines, nous reprochions aux FAI et opérateurs de ne pas communiquer assez clairement sur la question des débits de la connexion qu'ils proposent à leurs clients. En France, c'est en effet encore le maximum théorique qui est roi... mais plus forcément pour très longtemps. Un arrêté plutôt attendu devrait en effet être finalement publié la semaine prochaine au journal officiel.

fleur pellerin

Début octobre, nous évoquions la problématique de la communication des fournisseurs d'accès à internet et des opérateurs de téléphonie mobile, qui se focalisent bien trop souvent sur un débit maximal théorique qui n'est que très rarement atteignable par leurs clients. Un point qui a depuis longtemps été traité par d'autres pays, comme l'Angleterre où les choses sont bien plus régulées.

L'arrêté sur la publicité des fournisseurs d'accès à internet publié la semaine prochaine

Mais quelques jours plus tôt, on nous promettait un arrêté qui serait publié pour la fin 2013, afin d'assainir un peu les pratiques sur ce terrain après l'annonce du passage à 1 Gb/s de la fibre de Free. Et c'est seulement quelques jours après l'annonce de l'offre 4G de Free Mobile que l'on a droit à des nouvelles de ce fameux arrêté : il sera publié au journal officiel la semaine prochaine... et ce ne sera qu'un début.

En effet, dans une interview accordée à nos confrères du Figaro et disponible sur MSN Actualités, on apprend de la bouche de la Ministre elle-même que « Les opérateurs devront indiquer clairement les vitesses réelles de téléchargement pour l'ADSL et le VDSL, et pas seulement théoriques. Nous l'étendrons rapidement aux autres technologies comme la fibre et le câble. À terme, le mobile pourrait aussi être concerné. » Cela reste donc au conditionnel, mais on doit sans doute s'attendre à de nouvelles pratiques en la matière pour ce qui est de la téléphonie mobile dans le courant de 2014. Pour rappel, pour ce qui est de l'internet fixe, l'ARCEP doit publier son observatoire sur les débits des différents FAI dès le début de l'année, et beaucoup attendent ces résultats avec impatience.

4G Three.co.uk

En Angleterre, les débits annoncés sont moins importants, mais plus réalistes

La question du débit ne devrait pas être le point de régulation qui est dans le viseur des deux ministres. En effet, dans un communiqué publié le jour de l'annonce de la nouvelle offre 4G de Free Mobile, on apprenait qu'il en serait de même pour les cartes de couverture. Dans notre analyse d'hier, nous avons en effet pu constater que chaque opérateur était largement perfectible sur ce point. Réseau 4G impossible à isoler pour Orange et SFR, zoom trop important pour Bouygues Telecom et surtout Free Mobile... tout le monde n'aura pas la patience de reconstituer les puzzles mis à la disposition des clients à chaque mise à jour. 

Des cartes de couverture comparables, et un réseau national dès 50 % de la population

Le communiqué précise ainsi qu'il va pousser à l'émergence de cartes que l'on pourra facilement comparer. Une obligation de publication des données sous format ouvert serait d'ailleurs le bienvenue, mais ne semble pas à l'ordre du jour : « Les opérateurs mobiles doivent proposer sur leur site internet une information claire et transparente aux consommateurs, à travers notamment la fourniture de cartes de couverture pour chacun des services proposés. Cette obligation concerne à la fois les services 2G et 3G, mais également les services de très haut débit mobile 4G lancés récemment, et dont la couverture peut varier du simple au triple en fonction de l’opérateur. Ces cartes font l’objet d’un contrôle par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

[...] Les ministres veilleront à ce que les cartes publiées par les opérateurs soient pleinement sincères et comparables. Il s’agit d’offrir aux consommateurs la possibilité d'effectuer un choix éclairé entre les différentes offres proposées sur le marché, en leur permettant de comparer les niveaux de couverture effective et les débits réellement disponibles. »

Fleur Pellerin enfonce le clou dans son interview d'hier « Je pense que les cartes de couverture du territoire en 4G fournies aux consommateurs par les opérateurs pourraient être plus ergonomiques et permettre une comparaison entre les offres en adoptant la même présentation. Pour que l'information soit la plus claire possible, il faut que les données soient régulièrement mises à jour. »

4G Bouygues Telecom 4G 1er octobre

La carte de la couverture 4G de Bouygues Telecom au 1er octobre, reconstituée par nos soins

Dernier point : les niveaux de couverture, et l'évocation d'un service disponible ou non au niveau national. Alors que seul Bouygues couvre plus de 60 % de la population et que la publicité comparative d'Orange ne sait pas trop se mettre à jour face à l'arrivée de Free Mobile on apprend qu'il va falloir réfléchir à une autre solution : « est-ce normal de parler d'une offre nationale alors qu'elle n'est disponible que sur 5% ou 10% du territoire. Je pense qu'il ne serait pas illégitime qu'à l'avenir, les opérateurs disposent d'une couverture minimale (par exemple 50% de la population) avant de pouvoir communiquer sur une offre nationale. »

Des positions pleines de bon sens. Il semble que l'on peut là encore remercier Free Mobile d'avoir communiqué sur son offre, qui ne fait décidément pas réagir que ses concurrents.


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