Et si les logiciels ou toute autre œuvre ou donnée immatérielle (travaux de recherche, etc.) produite grâce aux deniers publics étaient publiés sous licence libre par l’État ? Telle est la proposition d’une députée à l’attention du gouvernement.
Sylvie Andrieux, députée (non-inscrite) des Bouches-du-Rhône, a transmis aujourd’hui une question écrite à la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, afin de lui demander ce qu’elle comptait faire pour « libérer les droits sur les données et œuvres produites ou subventionnées par les services de l'État ou des collectivités locales ». Selon l’élue, tout logiciel développé au travers de la commande publique devrait en effet « être libre, tout comme des cartes, des travaux de recherche ou un catalogue des métadonnées des œuvres enregistrées... ».
Si les administrations, départements, régions, divers établissements publics... ont régulièrement recours à des logiciels pour lesquels ils n’acquièrent qu’un droit d’usage (tels que Windows ou Office par exemple), ces personnes morales de droit public sont parfois amenées à commander ou co-financer des logiciels dont ils deviennent propriétaires.
La parlementaire poursuit ainsi son plaidoyer en affirmant que la publication de ces logiciels ou données immatérielles « pourrait être envisagée sous licence libre, dans un format facilement exploitable ». Sylvie Andrieux concède néanmoins qu’une exception pourrait être prévue pour les « données confidentielles ou critiques pour la sécurité publique ». La locataire de la Rue de Valois est ainsi invitée à ce positionner sur cette proposition, qui serait selon la députée de nature à « améliorer la diffusion de la connaissance et de la culture ».
L’on notera au passage que Sylvie Andrieux a été condamnée en début d’année pour détournement de fonds publics, avant de faire appel de cette décision.
Vers une ouverture des logiciels, des travaux de recherche, des API... ?
En attendant la réponse d’Aurélie Filippetti, remarquons que l’idée soumise par l’élue fait fortement penser au contenu de l’une des préconisations formulées la semaine dernière par le Conseil national du numérique (p.53). Au travers de son rapport sur l’inclusion numérique, l’institution en appelait effectivement à un pas beaucoup plus prononcé en faveur de l’ouverture des données publiques (Open Data), et ce dans une acceptation relativement large. En l’occurrence, les membres du CNNum faisaient référence à trois mouvements distincts :
- Permettre un libre accès à la « recherche scientifique publique », ainsi qu’aux « œuvres de l’esprit produites sur fonds publics réutilisables, dans le respect des droits de la création ». Cela concerne donc les logiciels.
- Publier, sous forme dématérialisée, les rapports d’expertise appuyant toute décision publique ; les rapports d’évaluation des politiques publiques ; les comptes d’organisation bénéficiant de financements publics.
- Ouvrir les ressources informatiques (interfaces de programmation de type "API") relatives à certains programmes (calculs de droits, informations en temps réel, etc.).
Commentaires (85)
#1
Pour le coup ça s’appliquerait à bien plus que des logiciels : quand l’état, par le biais des deniers du ministère de la culture, finance un artiste, ça laisserait la paternité à l’auteur assorti d’une licence ouverte ?
J’imagine facilement que ce sujet va être taclé par Aurélie Gaumont-Universal Filipetti
#2
Et si les logiciels ou toute autre œuvre ou donnée immatérielle (travaux de recherche, etc.) produite grâce aux deniers publics étaient publiés sous licence libre par l’État ? Telle est la proposition d’une députée à l’attention du gouvernement.
Dit comme ça, c’est juste déraisonnable et pas sérieux.
Maintenant il y a matière à creuser le sujet, indiscutablement…
#3
Une députée veut que les logiciels commandés par l’État soient libres
Et si les logiciels ou toute autre œuvre ou donnée immatérielle (travaux de recherche, etc.) produite grâce aux deniers publics étaient publiés sous licence libre par l’État ? Telle est la proposition d’une députée à l’attention du gouvernement
euh … le terme “commandé” est quand même super mal choisi..
c’est deja le cas pour pas mal de trucs quand c’est utile ou souhaitable (recherche par exemple, même si pas forcément quand on souhaite la valoriser financièrement … mais c’est un autre sujet ), mais forcer cela me semble complètement idiot. Ca revient à filer généreusement le travail de nos impôts à nos voisins, non ?
et oui, heureusement que ça exclut la défense and co …
#4
C’est une excellente idée, c’est d’ailleurs un des buts du logiciel libre. Une fois que le développement est payé (par notre argent), autant que le logiciel soit mis sous licence libre.
Deux points :
#5
L’on notera au passage que Sylvie Andrieux a été condamnée en début d’année pour détournement de fonds publics, avant de faire appel de cette décision.
Dis moi Xavier, que cela vient-il donc faire dans cet article ? :)
Je ne pense pas au passage que cette condamnation ait quoi que ce soit à voir avec sa passion pour le libre, non ?
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Il faut un juste milieu, pas sûr que le tout libre soit un avantage.
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Je ne suis pas sûr de bien entendre ce que l’élu indique par “devrait en effet être libre”. Ce serait seulement la liberté d’exploitation/copie (si on se place dans le cadre de production logicielle) ou également celle de modification, donc avec un accès aux sources ?
Perso, je souhaiterais bien que ce soit le second cas mais dans le paysage économique de la recherche (informatique) actuel, je ne pense pas que cela soit réellement enviable… M’enfin… plus de précision de la part de l’élu nous permettrait d’éliminer pas mal d’interrogations bloquantes :
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Allez savoir , j’ai vu Xavier Berne péter sur sa chaise l’autre jour….
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Elle est bien cette députée, au mois une qui a de la réflexion.
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C’est pas demain la veille que ça arrivera, les entreprises qui font des applications métier préfèrent souvent garder la main dessus pour se gaver royalement sur le système de licence, la moindre modification, les version n+1, et le support d’une nouvelle version d’un système, sans parler du côté captif avec des formats de fichiers qui ne soient pas exploitables avec d’autres applications.
Je suis persuadé que même ici, certains bossant dans le milieu, refuseront catégoriquement cette idée de peur de voir leur emploi disparaitre, sans se soucier de savoir si ça serait juste ou non.
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c’est vrai que c’est chère les licences, ça fait trop d’argent qu’on peut pas détourner…
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Libre = d’autres états peuvent les utiliser, analyser, modifier, etc. En cas d’accès payant, ces autres états pourraient faire leur propre fork “gratuitement”.
Pourquoi l’état n’aurait pas le droit de faire fructifier des licences logicielles dont il est propriétaire ?
Il pourrait accorder un usage gratuit à ses citoyens, et payant au reste du monde par exemple.
Et je ne parle pas des éventuelles failles qui pourraient etre exploitées contre l’état dans le cadre de logiciels libres.
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Si ça pouvait éviter les catastrophes comme le logiciel Louvois, le logiciel de paye de l’armée.
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Déployé en 2011, déclaré mort en 2013, il sera remplacé en 2015 : 480 millions d’euros foutus à la poubelle, bravo les gars.
Un exemple de bon sens est le gouvernement brésilien qui a décidé d’interdire l’achat de logiciel non-auditable en intégralité, c.a.d. qu’il met les logiciels libres ou open-source en très bonne position.
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Je tiens à rappeler que Mme Sylvie Andrieux à voter pour le projet de loi de programmation militaire de 2014 qui dote la France d’une sorte de Patriot Act.
En gros elle manque de constance dans le domaine quoi …
http://www.assemblee-nationale.fr/14/scrutins/jo0737.asp
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Je n’ai pas lu tous les commentaires mais surhttps://fr.wikipedia.org/wiki/Sylvie_Andrieux , cette personne est déclarée comme faisant partie du Parti Socialist (et pas non affiliée).
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